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Assurances, Risques Industriels, Transports

Assureurs (Réassureurs) français ou étrangers, intermédiaires en assurance, entreprises, grands groupes industriels et autres organisations, les avocats spécialisés en droit de la Responsabilité et droit des Assurances de DS Avocats vous accompagnent et vous assistent dans toutes les problématiques que vous rencontrez, que ce soit en conseil ou en contentieux, en matière civile et pénale.

Que vos activités soient à Paris ou en province, en France ou à l'étranger, l'un de nos 22 bureaux, répartis dans 13 pays en Europe, en Amérique (du Nord et du Sud), en Asie ainsi qu'en Afrique, sera en mesure de vous accompagner et de vous apporter les solutions que vous attendez avec efficacité et professionnalisme. 

Notre équipe Assurance s’appuie sur les compétences et savoirs faire reconnus de nos départements spécialisés, qui nous permettent de vous offrir une approche transversale de vos problématiques et ce, quel que soit votre activité : transport, santé, environnement, énergie, infrastructures, nouvelles technologies (…).

Droit du contrat d’assurances

Notre équipe maitrise parfaitement les règles relatives au fonctionnement du contrat d’assurance et intervient régulièrement pour assister ses clients, tant au stade précontentieux que contentieux, dans les litiges entre assureurs et assurés relatifs notamment à :

  • Conditions de la garantie ;
  • Applicabilité de clauses d’exclusion ;
  • Difficultés relatives à l’étendue de la garantie ;
  • Durée de la garantie et de ses effets ;
  • Primes ;
  • Terminaison anticipée du contrat ;
  • Déclaration du risque (sous-évaluation du risque, sur et sous assurance) ;
  • Application des limites et sous limites de garantie et notamment dans le cadre de sinistres sériels et industriels ;
  • Escroquerie à l’assurance.

Sinistres

L'équipe intervient dans la gestion de sinistres de tout type :

  • Assurance transport (routier, ferroviaire, maritime et aérien) ;
  • Assurance Responsabilité Civile exploitation ;
  • Assurance Responsabilité Civile produits ;
  • Assurance dommage ;
  • Risques industriels ;
  • Responsabilité médicale des professionnels de santé et des établissements hospitaliers ;
  • Assurances aériennes ;
  • Plaisance ;
  • Assurance faute inexcusable de l’employeur ;
  • Etc.

Nos experts assistent tant en défense des réclamations de victimes, que dans le cadre des recours exercés par les assurés et leurs assureurs subrogés contre des tiers responsables.

L'équipe a également acquis une expertise pointue dans la gestion :

  • de dossiers complexes ;
  • de sinistres sériels ou de masse (contentieux liés à l'exposition à l'amiante, accidents aériens, grands risques industriels,  etc.) ;
  • ainsi que dans les litiges transfrontaliers (accidents de transport aérien, sinistres industriels, …).

Nous accompagnons nos clients devant toutes les juridictions, civiles, commerciales, administratives, et pénales (escroqueries à l'assurance).

Compliance/regulatory

Assistance des organismes Assureurs et Réassureurs

Notre équipe intervient sur toutes les questions relatives au régime prudentiel des organismes assureurs, et notamment celles relatives à la Directive Solvabilité II et ses textes d’application.

Notre compétence s’étend également sur toutes les questions liées aux obligations réglementaires des assureurs et réassureurs, dans le cadre de leurs rapports avec les autorités de contrôle nationales et internationales, en collaboration étroite avec des actuaires spécialistes des questions réglementaires du secteur. 

Nous accompagnons nos clients, assureurs et réassureurs, dans le cadre de leurs relations contractuelles : 

  • assistance et accompagnement dans l’élaboration des conventions de partenariat ;
  • conventions de co-conception ;
  • conventions cadre et d’application de distribution et de gestion ;
  • transfert de risques (…)

Notre équipe intervient régulièrement, avec le support des départements dédiés, dans le cadre d'opérations de fusions, acquisitions ou changement de contrôle, mais également sur toutes les problématiques fiscales et RGPD, intéressant les activités d’assurance.

Assistance des intermédiaires d’assurances

Notre équipe intervient aux côtés des intermédiaires d’assurance :

  • dans la rédaction des polices et clauses contractuelles ;
  • dans l’élaboration et la validation de schémas de distribution, de conventions de partenariats, de courtage, en lien avec les obligations de conseil et d’information ;
  • dans la mise en place de schémas de distribution de produits d’assurance et dans l’élaboration de nouvelles offres (nouveaux risques environnementaux ….) ;
  • dans la conception et la mise en œuvre de la fonction conformité et la réalisation d’audits ;
  • sur toutes les questions réglementaires, notamment relatives à la mise en œuvre de la DIA 
  • représentation dans le cadre des contentieux résultant de pratiques déloyales et/ou anticoncurrentielles.

Protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Notre pratique en matière de protection sociale complémentaire est reconnue. Nous aidons notre clientèle à :

  • Mettre en place, modifier ou supprimer des régimes de retraite supplémentaire, de prévoyance complémentaire et d’épargne salariale ;
  • Rédiger des accords collectifs, des accords ratifiés par référendum, des écrits matérialisant la décision unilatérale de l’employeur, etc.

Pratiques dédiées
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