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Environnement et Développement durable

Notre expertise historique et reconnue internationalement depuis plus de 30 ans dans le droit de l’environnement et du développement durable garantit la haute qualité de nos interventions à tous les stades des projets et des activités de nos clients.

Notre équipe d’experts accompagne les professionnels publics et privés sur les enjeux économiques et environnementaux de leurs opérations :

  • Gestion des impacts environnementaux ;
  • Structuration des constructions durables ;
  • Gouvernance intelligente et connectée.

Un savoir-faire pluridisciplinaire

Reconnue comme l’une des équipes les plus importantes sur la place de Paris et adossée à un écosystème d’experts techniques, économiques et d’ingénierie, notre département droit de l'environnement et du développement durable conseille et accompagne les parties prenantes privées et publiques dans leurs opérations les plus complexes et sensibles.

Le département droit de l’environnement et développement durable intervient sur une gamme très large d’activités :

  • Bâtiments et villes durables ;
  • Économie circulaire et énergie ;
  • Energie renouvelable ;
  • Sites et sols pollués ;
  • Autorisations environnementales ;
  • Déchets et sortie du statut de déchet ;
  • Bruit ;
  • Biodiversité ;
  • Hygiène Sécurité Santé au travail ;
  • Contentieux.

Sur ces questions, notre approche est interprofessionnelle avec des partenariats de plus en plus intégrés entre notre cabinet et des alliés en ingénierie, en technique et en économie, notamment en matière climatique et de biodiversité.

Notre volonté est d’apporter une réponse opérationnelle et structurante, aux côtés de l’ensemble des parties prenantes concernées. En combinant l’expertise de nos équipes et nos multiples implantations en Europe, Asie, Amérique et Afrique, nous mettons à la disposition de nos clients notre savoir-faire en transversalité et à l’international.

Voir la plaquette Offre Energie dédiée

Voir la plaquette Offre VTD dédiée

Accréditation Organisme Tiers Indépendant (OTI)

Depuis 2017, DS Avocats est accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) sous le numéro 3-1820 pour vérifier la conformité et la sincérité des données chiffrées et des informations qualitatives présentées dans les DPEF (portée d’accréditation disponible sur www.cofrac.fr).

Depuis l’ordonnance du 19 juillet 2017, dans le cadre de leur DPEF, les entreprises visées par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce doivent présenter, pour les risques sociaux, environnementaux et sociétaux les plus pertinents :

  • Une description des principaux risques liés à l’activité de la société.
  • Une description des politiques appliquées par la société incluant, le cas échéant, les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance de ces risques.
  • Les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

Suite à la réévaluation du Cabinet en décembre 2020, le COFRAC a renouvelé l’accréditation de DS Avocats en tant qu’Organisme tiers indépendant (OTI) pour une durée de 5 ans.

Impartialité

Les activités d’OTI  sont menées de manière impartiale, conformément aux principes qui gouvernent la profession d’avocat. 

La profession d’avocat, profession libérale réglementée est encadrée par des principes déontologiques essentiels parmi lesquels les principes d’impartialité et l’obligation à un secret professionnel absolu, lesquels sont présents au sein du règlement intérieur national de la profession d’avocat (articles 2 et 3).

Ces principes déontologiques sont autant de garanties de l’impartialité et de l’indépendance du Département DEDD lui permettant ainsi d’assurer son rôle d’organisme tiers indépendant conformément à la Norme ISO 17029, en vue de réaliser d’une part, les missions de vérification des informations extra-financières de ses clients et d’autre part, les missions de vérification de l’exécution par ces derniers, lorsqu’ils sont entreprises, unions, mutuelles à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux.

A ce titre, la Charte de déontologie de notre impartialité et d’indépendance des auditeurs OTI du Département rappelle ces principes déontologiques essentiels et les rattache à son obligation d’impartialité et d’indépendance en sa qualité d’organisme tiers indépendant. 

Ces principes constituent auprès des clients du Département DEDD un gage de confiance envers son professionnalisme dans le cadre de son activité juridique. Le Département s’engage ainsi à ne divulguer aucune des informations de ses clients. 

Le Département DEDD reste indépendant vis-à-vis des différentes parties prenantes à son activité. La structure du Département, afin d’éviter tout conflit d’intérêt, fait l’objet de directives de management garantissant son impartialité.

Il convient de préciser également que les prestations autres que celles consistant en des missions de vérifications en qualité d’OTI dans le cadre de la norme ISO 17029 font l’objet d’un contrat séparé ».

Cliquer sur l'image pour afficher l'attestation d'accréditation de DS Avocats Paris

Processus de vérification et gestion des plaintes et des appels

Les informations relatives au processus de vérification et à la procédure de traitement des appels et plaintes sont décrites dans les deux documents ci-dessous.

Cliquer sur l'image pour afficher le processus de vérification
Cliquer sur l'image pour afficher la procédure de gestion des appels et plaintes

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