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Environnement et Développement durable

Notre expertise historique et reconnue internationalement depuis plus de 30 ans dans le droit de l’environnement et du développement durable garantit la haute qualité de nos interventions à tous les stades des projets et des activités de nos clients.

Notre équipe d’experts accompagne les professionnels publics et privés sur les enjeux économiques et environnementaux de leurs opérations :

  • Gestion des impacts environnementaux ;
  • Structuration des constructions durables ;
  • Gouvernance intelligente et connectée.

Un savoir-faire pluridisciplinaire

Reconnue comme l’une des équipes les plus importantes sur la place de Paris et adossée à un écosystème d’experts techniques, économiques et d’ingénierie, notre département droit de l'environnement et du développement durable conseille et accompagne les parties prenantes privées et publiques dans leurs opérations les plus complexes et sensibles.

Le département droit de l’environnement et développement durable intervient sur une gamme très large d’activités :

  • Bâtiments et villes durables ;
  • Économie circulaire et énergie ;
  • Energie renouvelable ;
  • Sites et sols pollués ;
  • Autorisations environnementales ;
  • Déchets et sortie du statut de déchet ;
  • Bruit ;
  • Biodiversité ;
  • Hygiène Sécurité Santé au travail ;
  • Contentieux.

Sur ces questions, notre approche est interprofessionnelle avec des partenariats de plus en plus intégrés entre notre cabinet et des alliés en ingénierie, en technique et en économie, notamment en matière climatique et de biodiversité.

Notre volonté est d’apporter une réponse opérationnelle et structurante, aux côtés de l’ensemble des parties prenantes concernées. En combinant l’expertise de nos équipes et nos multiples implantations en Europe, Asie, Amérique et Afrique, nous mettons à la disposition de nos clients notre savoir-faire en transversalité et à l’international.

Voir la plaquette Offre Energie dédiée

Voir la plaquette Offre VTD dédiée

Accréditation Organisme Tiers Indépendant (OTI)

Depuis 2017, DS Avocats est accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour vérifier la conformité et la sincérité des données chiffrées et des informations qualitatives présentées dans les Déclarations de performance extra-financières (DPEF).

Depuis l’ordonnance du 19 juillet 2017, dans le cadre de leur DPEF, les entreprises visées par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce doivent présenter, pour les risques sociaux, environnementaux et sociétaux les plus pertinents :

  • Une description des principaux risques liés à l’activité de la société.
  • Une description des politiques appliquées par la société incluant, le cas échéant, les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance de ces risques.
  • Les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

Suite à la réévaluation du Cabinet en décembre 2020, le COFRAC a renouvelé l’accréditation de DS Avocats en tant qu’Organisme tiers indépendant (OTI) pour une durée de 5 ans.

Cliquer sur l'image pour afficher l'attestation d'accréditation de DS Avocats Paris
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