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La décision ministérielle du 29 septembre 2020 publiée au Journal Officiel de la République Hellénique (ΦΕΚ Α 1217), concerne les retraités étrangers qui souhaitent transférer leur résidence fiscale en Grèce.
Cette décision est une mesure additionnelle venant compléter et ainsi renforcer le régime que le Législateur grec propose d’ores et déjà aux individus à patrimoine net significatif (HNWIs) qui investissent en Grèce.
Avec cette arrivée, le département complète et renforce son expertise fiscale en se composant dorénavant de 4 associés, 1 Of Counsels et 4 collaborateurs.
L’équipe ainsi composée élargit ses compétences sur le plan de l’assistance en cas de contrôle fiscal, de contentieux fiscal- pénal et permet une offre nouvelle pour la maîtrise des impôts de production. Le département complète également les synergies existantes avec les autres expertises afin d’accompagner nos clients sur le volet fiscal de leurs opérations de fusions-acquisitions, immobilières, d’aménagement, dans un cadre national et international.
Business Legal Forum
Patricia Savin, Thierry Positif et Nicolas Smadja décryptaient lors du Business Legal Forum 2020 les impacts de cette nouvelle taxonomie verte pour le développement des entreprises.
DS Avocats Paris a conseillé la Caisse des Dépôts, via la Banque des Territoires, dans le cadre de son partenariat avec The Babel Community en vue de développer un portefeuille de résidences de coliving en France.
DS Avocats est heureux d’annoncer l’arrivée de Benjamin Potier en qualité d’Associé, renforçant ainsi notre offre Assurance aux côtés de Safine Hadri.
Il apporte son expertise en matière de contentieux devant toutes les juridictions françaises : civiles, commerciales, administratives et pénales.
DS Avocats Paris a conseillé le groupe chinois Fibocom dans le cadre de l’acquisition auprès du groupe canadien Sierra Wireless, de sa gamme de produits de modules embarqués automobiles, pour 165 millions de dollars en numéraire.
Dans cet interview, en grec, Anastasia Mandraveli relate la situation du Covid-19 en France.
DS Avocats : français par origine, international par ambition, responsable et durable par conviction.
Ethique, solidarité et respect de l’environnement sont les principes qui guident notre pratique en tant qu’avocats depuis de nombreuses années.
Notre associée, Patricia Savin, spécialisée en Droit de l’environnement et du développement durable, signe une tribune dans la Revue Droit de l’Environnement n° 292 de septembre 2020
Une synthèse des décisions relatives aux droit des installations classées d’août 2019 à juin 2020 publiée dans la Revue Droit de l’Environnement n° 292 – Septembre 2020
Un cas d’école de ce qu’il convient d’éviter lorsqu’on manipule les données personnelles des clients ou prospects de l’entreprise, mais aussi celles de ses salariés. Par Philippe Zanon
L’association NYOB a déposé 101 recours auprès de diverses autorités de protection des données à caractère personnel visant plusieurs entreprises pour transfert illégal de données – par Philippe Zanon
Hier soir s’est tenue la 4e édition de notre concours We Law You qui vise à soutenir les projets les plus innovants. Cette année encore, les start-up sélectionnées ont redoublé d’inventivité. Une soirée riche en émotion qui a récompensé 3 entreprises.
Les nouvelles règles P2B seraient-elles une opportunité intéressante pour les titulaires de marques qui cherchent à contrôler la vente de produits contrefaisants sur ces plateformes ?
Thibaud Forbin, praticien reconnu des opérations de fusions et acquisitions, rejoint DS Avocats en tant que nouvel associé. Il intègre l’équipe Droit des sociétés, fusions & acquisitions, composée désormais d’une vingtaine d’avocats et juristes spécialisés, dont 11 associés en France.
Plusieurs fois repoussée, l’entrée en vigueur en France de cette nouvelle définition sera effective au 1er octobre 2020.
Les déblais résultant de travaux réalisés constituent des déchets dès leur sortie du site, qu’ils soient pollués ou non, et doivent être gérés en tant que tels jusqu’à leur élimination finale.
« We Law You » est le premier concours proposé par un cabinet d’avocats à destination des start ups.
Sur la base de la demande d’intervention préalable, les agents des douanes peuvent retenir des marchandises suspectées de contrefaçon pendant une période de 10 jours. A compter du 15/09, le demandeur devra mentionner son numéro EORI.
Depuis le dé-confinement entré en vigueur le 11 mai et dans le doute sur un possible re-confinement, le dispositif douanier a continué de s’adapter notamment sur la fin en France des mesures dérogatoires de marquage.
Le 16 Juillet 2020, la CJUE a rendu une décision de la plus haute importance : le « Privacy Shield », l’accord international qui encadrait le transfert de données à caractère personnel entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, a été invalidé.
La société chinoise, SUNMI Technology, leader mondial en technologie numérique, a fait appel à DS pour l’accompagner dans son expansion internationale vers l’Amérique latine
Le groupe LDC a conclu un accord avec le groupe EUREDEN en vue de l’acquisition des activités d’abattage et de transformation de poulets et de dinde exploitées par Ronsard, n°4 du secteur de la volaille en France.
DS Avocats est heureux d’annoncer l’arrivée de Stéphane Gasne en qualité d’Associé, renforçant ainsi son pôle de compétences en Energie/Infrastructure/Projets.
Intégré à une équipe en France de 10 associés et près de 20 collaborateurs et à l’international de plus de 60 avocats, Stéphane Gasne apporte son expertise en financement de projets, développement de projets et construction d’infrastructures.
Retrouvez tous nos webinaires autour du covid-19
Le monde traverse une période difficile due à la pandémie de COVID-19 (Coronavirus). La propagation rapide du virus dans un nombre toujours plus croissant de pays est source de préoccupation mondiale et de défis majeurs à affronter.
Suites aux différentes annonces du gouvernement, et afin de vous prémunir aux mieux des effets résultant de la pandémie du coronavirus, retrouvez les éléments essentiels mis en place afin d’organiser au mieux l’activité de votre structure.
DS Avocats Paris a conseillé le groupe Montana, spécialisé dans les résidences services seniors premium, dans l’ouverture de son capital afin de soutenir sa croissance.
Bernard Tézé, Gwladys Beauchet, Sandra Dorizon et Emma Quercy ont accompagné UI Gestion sur le volet Due diligence juridique.
La République du Sénégal et le Fonds Monétaire International, en partenariat avec Le Cercle des économistes et le Programme des Nations Unies pour le Développement, organisent une conférence intitulée « Développement durable, dette soutenable ».
Le 22 octobre s’est tenu à Pékin l’Africa Investment Meeting Forum, co-organisé par le China-Africa Business Council, l’Agence marocaine de développement des exportations et WINVESTNET.
La cérémonie de remise des prix des Trophées Pro Bono s’est déroulée dans les Salons de l’Hôtel de Ville
Le bureau parisien de DS Avocats a le plaisir d’accueillir Sylvain Staub et son équipe pour compléter son offre en droit de l’Informatique et de la Protection des Données.
Retrouvez les matinales du cycle 2019 « Préservation de la Biodiversité et Logistique durable » dès la rentrée.
Nous avons le plaisir de vous dévoiler la publication de notre nouveau Rapport d’Activité qui présente les engagements et actions de notre cabinet
DS Avocats a rédigé une note de synthèse au sujet du cadre juridique des installations photovoltaïques sur bâti en France pour l’Office Franco-Allemand pour la Transition Energétique.
DS Avocats Paris a conseillé la RATP – Régie Autonome des Transports Parisiens – sur sa deuxième émission de Green Bonds, d’un montant de 500M€ et d’une maturité de dix ans.
Patricia Cuba-Sichler, Yvon Martinet, avocat associé et ancien vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, ont participé à la Conférence sur les « Enjeux environnementaux, défis juridiques à l’aune de la COP 25 au Chili »
Anne Séverin a reçu le Trophée W Generation Femmes d’excellence
DS Avocats a participé au 4e forum franco-allemand, « Mobilités, Energies, Territoires », qui s’est déroulé à Strasbourg au Siège du Conseil régional du Grand-est, le 15 et 16 mai 2019.
L’évènement business de référence entre la France et l’Inde…
Le pôle immobilier de DS Avocats se renforce avec l’arrivée de Jean-Marc Peyron en tant que nouvel Associé.
MONTRÉAL et TORONTO, 1er nov. 2018 – DS Avocats Canada et Regent Law, deux cabinets d’avocats réputés, ont le plaisir d’annoncer un accord majeur : la fusion créant le premier cabinet d’avocats boutique spécialisé en droit des affaires pancanadien.
DS Avocats renforce ses Départements Droit de l’Environnement et Droit Immobilier : Arrivées de Raphaël Romi en qualité d’Of Counsel et de Marion Lopez Carreno en qualité de Counsel.
DS consacre le quatrième numéro de son magazine « Savoir, Faire » au continent européen.
Le 3 septembre dernier, à l’initiative du département Pays, le Cabinet a organisé avec ses partenaires ALTIOS et AGS une manifestation dédiée à l’internationalisation des entreprises établies en France vers les Pays d’implantation de DS Avocats.
Pour toujours mieux accompagner ses clients à l’international, DS se repositionne à Bruxelles et s’installe au cœur du quartier européen.
Le 17 juillet dernier, DS Avocats est intervenu aux côtés de la Banque Nationale du Canada à Avignon lors d’une table ronde sur les relations économiques France/Canada
Le Département Corporate de DS Avocats conseille China Development Bank International dans son investissement dans le Sino French Midcap II géré par Cathay Capital.
DS Avocats partenaire du 2ème Sommet Annuel Mondial WIA initiative à Marrakech les 27 et 28 septembre 2018 au Beldi Country Club.
Le Département Corporate de DS Avocats : Bernard Tézé, Associé et Alexandra Nguon, Collaboratrice, a accompagné les start-ups Estimeo et Uniris dans le cadre de leurs levées de fonds, représentant chacune 400 000 euros.
Depuis 40 ans, DS mobilise des talents, accompagne vos projets et vous propose des solutions toujours plus innovantes – Excellence et créativité, notre ADN, que nous mettons au service de nos clients.
A l’occasion de son 25e anniversaire au Vietnam, DS Avocats lance son « Client Care Project » (‘CC Project’) : l’intégration de vos exigences commerciales et de notre expertise.
Altaroad, Wingly et Mathrix, sont les 3 lauréats de notre concours We Law You, à destination des start-ups !
DS Avocats participe à l’action de l’Association Handilex, en partenariat avec Bibliothèques sans Frontières (BSF).
DS Avocats est partenaire juridique exclusif The Legal 500 (Legalease) dans le cadre de la GC (General Counsels) Powerlist, dédiée aux juristes d’entreprise pour la reconnaissance de leurs qualités d’innovation et d’excellence.
DS Avocats, sélectionné par l’Ambassade de Chine en France, en qualité de partenaire privilégié, sera présente aux côtés des organisateurs de l’EIIC
La Commission internationale d’arbitrage économique et commercial de Shanghai (SHIAC) nomme Alessandro Roda Bogetti en qualité d’arbitre et de médiateur.
DS consacre le troisième numéro de son magazine « Savoir, Faire » au continent américain.
Le Bureau des Affaires étrangères de la Municipalité de Shanghai remet le prix Magnolia à Anne Severin, Associée du bureau de Shanghai de DS Avocats
Intervention de Thibault Verbiest, Associé sur le thème « Une cryptomonnaie unique pour l’Afrique »
DS, partenaire de Women in Africa, a participé au premier Sommet dédié aux talents féminins en Afrique qui s’est tenu à Marrakech, du 25 au 27 septembre 2017
Savoir, Faire Magazine consacre son deuxième numéro à l’Afrique
19 mars 2018, « l’Association des Femmes Italiennes à l’Etranger »
16 novembre 2017, « Atelier d’Horlogerie Panerai »
Les bureaux de DS Avocats en Espagne, au Chili, au Pérou et en Argentine ont participé le 5 avril 2018, avec la Chambre de Commerce de Madrid et ProChile, à une conférence technique sur les opportunités d’investissement en Amérique Latine.
Le premier numéro du Magazine Savoir, Faire imaginé par le Groupe DS est consacré à l’Asie, continent sur lequel nous sommes implantés depuis plus de 30 ans.
13ème Forum Global Custom Compliance, 27 et 28 mars 2018, à Bruxelles. DS, sponsor de C5 – Business Information in a Global Context.
6 Février 2018 : « Comprendre et promouvoir la Compliance ». Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en Belgique et au Luxembourg, interventions de Michel Debroux et Angela Lopez Molina
19 avril 2018 : Visite des représentants du Mittelstand à Paris
DS partenaire d’un concours de plaidoirie francophone à Ho Chi Minh aux côtés du Consul de France. Victor Bonnecarrere faisait partie du jury composé d’éminents francophiles qui travaillent dans le secteur du droit et de la justice.
DS Pérou est intervenu le 9 avril lors du congrès sur les énergies renouvelables dans le cadre du Sommet des Amériques.
Gacia Kazandjian, Counsel et responsable du Desk Canada a abordé le samedi 7 avril, de 11h15 à 13h15, le thème des contrats dans le cadre de cette conférence organisée par l’UJA Paris.
Les employés des bureaux se sont engagés dans une campagne de financement pour Centraide.
Vincent Routhier a été nommé par la Gouverneure Générale sur la liste des candidats inscrits à l’annexe du Règlement sur les membres des groupes spéciaux (ALÉNA).
Le Magazine « Savoir, Faire » de DS a été primé par Les Trophées de la Communication, dans la catégorie : « Meilleur magazine d’information réalisé par un organisme privé »
Le Directeur de la Rédaction du Monde du Droit, Arnaud Dumourier, a interrogé deux associés du cabinet DS Avocats, Patricia Savin et Yvon Martinet sur les enjeux juridiques de la COP 22.
Le 23 mars 2017, plus de 300 personnes se sont retrouvées au Grand Hôtel Intercontinental Opéra pour assister à la soirée de remise des prix de la cinquième édition du Palmarès des Avocats
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