L’actualité juridique et internationale selon DS Avocats

07 avril 2021

Trophée

Trophées du Droit 2021

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Trois trophées d’or et un de bronze viennent récompenser cette année nos équipes Environnement, Urbanisme, Médias & presses, et Droit du sport

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29 mars 2021

Start-Up

We Law You 2021

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3-2-1 Partez ! C’est le lancement de la 5è édition du concours We Law You à destination des start-up

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25 mars 2021

Deal

DS Avocats accompagne Fabernovel dans son développement en Chine

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DS Avocats a récemment conseillé le groupe francilien de services numériques Fabernovel dans l’acquisition du groupe chinois 31Ten auprès de Tencent. L’opération s’inscrit dans son développement en Asie, après une entrée sur le marché en 2017 avec l’acquisition de Velvet en Chine sur laquelle DS Avocats les avait déjà accompagnés.

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15 mars 2021

Communiqué de presse

Sénégal – Réforme du cadre juridique applicable aux Partenariats Public-Privé (PPP)

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L’équipe de DS Avocats (Issakha Ndiaye, David Hountoundji, Seynabou Kandji, Nathalie Sultan et Stéphane Gasne) a travaillé sur le texte de la nouvelle loi PPP, adoptée par l’Assemblée Nationale le 22 février 2021, et revoit actuellement les décrets d’application. Cette réforme dotera le Sénégal d’un environnement juridique et institutionnel plus propice à la réalisation de projets en PPP.

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24 février 2021

Communication

Livre Blanc – Sortie de crise sanitaire et traitement des difficultés des entreprises

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Retrouvez dans ce Livre Blanc un outil synthétique et pratique à destination des dirigeants d’entreprise, présentant les difficultés économiques les plus fréquemment rencontrées ainsi que les différentes solutions pour les traiter.

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03 février 2021

Conférence

Régimes de contrôle à l’export de l’UE et de la Chine : nouvelles réglementations et nouveaux défis

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Un compte-rendu du webinar DS Avocats x GLO sur l’évolution des régimes de contrôle à l’export UE et Chine et leurs impacts sur les entreprises exportatrices.

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03 février 2021

Activités

Interview de Cindy Ho par FTX Radio

FTX Radio

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Dans cet interview, Cindy Ho présente le cabinet international DS Avocats ainsi que les domaines d’expertise et la valeur ajoutée de nos 5 bureaux canadiens.

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01 février 2021

Environnement

[Replay] – Protection de l’environnement : faut il s’attendre à une vague de contentieux « environnementaux » ?

Option Finance

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[Replay] – Aux côtés de Françoise Benezech et Gabriel Touchard, Yvon Martinet participait aux 7è Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux ce mardi 26 janvier sur le thème de la nouvelle justice pour l’environnement.

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26 janvier 2021

RSE

L’accréditation de DS Avocats en tant qu’Organisme Tiers Indépendant (OTI) est renouvelée

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Depuis 2017, DS Avocats est accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour vérifier la conformité et la sincérité des données chiffrées et des informations qualitatives présentées dans les DPEF.

Suite à sa réévaluation du Cabinet en décembre 2020, le COFRAC renouvelle l’accréditation de DS Avocats en tant qu’Organisme tiers indépendant (OTI) pour une durée de 5 ans.

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19 janvier 2021

Patrimoine

La Grèce propose, sous conditions, aux retraités étrangers qui installent leur résidence fiscale en Grèce un taux unique d’imposition de 7% sur les revenus perçus à l’étranger

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La décision ministérielle du 29 septembre 2020 publiée au Journal Officiel de la République Hellénique (ΦΕΚ Α 1217), concerne les retraités étrangers qui souhaitent transférer leur résidence fiscale en Grèce.

Cette décision est une mesure additionnelle venant compléter et ainsi renforcer le régime que le Législateur grec propose d’ores et déjà aux individus à patrimoine net significatif (HNWIs) qui investissent en Grèce.

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11 janvier 2021

Nomination

Renforcement de l’équipe fiscale avec l’arrivée de Jean-Claude Drié, Laurent Kihl et Adrien Landon

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Avec cette arrivée, le département complète et renforce son expertise fiscale en se composant dorénavant de 4 associés, 1 Of Counsels et 4 collaborateurs.

L’équipe ainsi composée élargit ses compétences sur le plan de l’assistance en cas de contrôle fiscal, de contentieux fiscal- pénal et permet une offre nouvelle pour la maîtrise des impôts de production. Le département complète également les synergies existantes avec les autres expertises afin d’accompagner nos clients sur le volet fiscal de leurs opérations de fusions-acquisitions, immobilières, d’aménagement, dans un cadre national et international.

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17 décembre 2020

RSE

Nouvelle taxonomie européenne : quels enjeux pour le développement des entreprises ?

Business Legal Forum

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Patricia Savin, Thierry Positif et Nicolas Smadja décryptaient lors du Business Legal Forum 2020 les impacts de cette nouvelle taxonomie verte pour le développement des entreprises.

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11 décembre 2020

Deal

DS Avocats accompagne la Caisse des dépôts dans son partenariat avec The Babel Community

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DS Avocats Paris a conseillé la Caisse des Dépôts, via la Banque des Territoires,  dans le cadre de son partenariat avec The Babel Community en vue de développer un portefeuille de résidences de coliving en France.

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30 novembre 2020

Nomination

Renforcement de notre offre Assurance avec l’arrivée de Benjamin POTIER en qualité d’Associé

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DS Avocats est heureux d’annoncer l’arrivée de Benjamin Potier en qualité d’Associé, renforçant ainsi notre offre Assurance aux côtés de Safine Hadri.

Il apporte son expertise en matière de contentieux devant toutes les juridictions françaises : civiles, commerciales, administratives et pénales.

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23 novembre 2020

Deal

DS Avocats accompagne Fibocom dans l’acquisition des modules automobiles de Sierra Wireless

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DS Avocats Paris a conseillé le groupe chinois Fibocom dans le cadre de l’acquisition auprès du groupe canadien Sierra Wireless, de sa gamme de produits de modules embarqués automobiles, pour 165 millions de dollars en numéraire.

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17 octobre 2020

Interview

Interview d’Anastasia Mandraveli accordée à la radio grecque SKAI 100.3

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Dans cet interview, en grec, Anastasia Mandraveli relate la situation du Covid-19 en France.

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16 octobre 2020

RSE

DS Avocats publie son rapport d’activité 2019

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DS Avocats : français par origine, international par ambition, responsable et durable par conviction.

Ethique, solidarité et respect de l’environnement sont les principes qui guident notre pratique en tant qu’avocats depuis de nombreuses années.

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22 septembre 2020

Environnement

Faire rimer économie avec écologie

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Notre associée, Patricia Savin, spécialisée en Droit de l’environnement et du développement durable, signe une tribune dans la Revue Droit de l’Environnement n° 292 de septembre 2020

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17 septembre 2020

Environnement

Droit des installations classées

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Une synthèse des décisions relatives aux droit des installations classées d’août 2019 à juin 2020 publiée dans la Revue Droit de l’Environnement n° 292 – Septembre 2020

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15 septembre 2020

Digital

La CNIL sanctionne la société Spartoo pour manquements au RGPD

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Un cas d’école de ce qu’il convient d’éviter lorsqu’on manipule les données personnelles des clients ou prospects de l’entreprise, mais aussi celles de ses salariés. Par Philippe Zanon

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14 septembre 2020

Digital

Noyb.eu à l’assaut de 101 entités européennes pour transfert illégal de données

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L’association NYOB a déposé 101 recours auprès de diverses autorités de protection des données à caractère personnel visant plusieurs entreprises pour transfert illégal de données – par Philippe Zanon

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11 septembre 2020

Start-Up

Les start-up vainqueurs de We Law You 4e édition

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Hier soir s’est tenue la 4e édition de notre concours We Law You qui vise à soutenir les projets les plus innovants. Cette année encore, les start-up sélectionnées ont redoublé d’inventivité. Une soirée riche en émotion qui a récompensé 3 entreprises.

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09 septembre 2020

Communication

Le règlement P2B : une opportunité pour la lutte contre la contrefaçon ?

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Les nouvelles règles P2B seraient-elles une opportunité intéressante pour les titulaires de marques qui cherchent à contrôler la vente de produits contrefaisants sur ces plateformes ?

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09 septembre 2020

Nomination

Thibaud Forbin, spécialiste M&A, rejoint DS Avocats

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Thibaud Forbin, praticien reconnu des opérations de fusions et acquisitions, rejoint DS Avocats en tant que nouvel associé. Il intègre l’équipe Droit des sociétés, fusions & acquisitions, composée désormais d’une vingtaine d’avocats et juristes spécialisés, dont 11 associés en France.

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09 septembre 2020

Communication

Qualité d’exportateur : entrée en vigueur le 1er octobre 2020 en France

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Plusieurs fois repoussée, l’entrée en vigueur en France de cette nouvelle définition sera effective au 1er octobre 2020.

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08 septembre 2020

Environnement

Les déblais résultant de travaux réalisés constituent des déchets

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Les déblais résultant de travaux réalisés constituent des déchets dès leur sortie du site, qu’ils soient pollués ou non, et doivent être gérés en tant que tels jusqu’à leur élimination finale.

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04 septembre 2020

Start-Up

DS, 4e édition de We Law You

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« We Law You » est le premier concours proposé par un cabinet d’avocats à destination des start ups.

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03 septembre 2020

Communication

Lutte contre la contrefaçon & douanes

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Sur la base de la demande d’intervention préalable, les agents des douanes peuvent retenir des marchandises suspectées de contrefaçon pendant une période de 10 jours. A compter du 15/09, le demandeur devra mentionner son numéro EORI.

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19 août 2020

Commerce et distribution

Mesures douanières françaises et européennes en lien avec la crise sanitaire

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Depuis le dé-confinement entré en vigueur le 11 mai et dans le doute sur un possible re-confinement, le dispositif douanier a continué de s’adapter notamment sur la fin en France des mesures dérogatoires de marquage.

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30 juillet 2020

Numérique

La décision d’annulation du Privacy Shield rendue rendue par la CJUE le 16 juillet

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Le 16 Juillet 2020, la CJUE a rendu une décision de la plus haute importance : le « Privacy Shield », l’accord international qui encadrait le transfert de données à caractère personnel entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, a été invalidé.

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30 juillet 2020

Activités

DS accompagne SUNMI Technology vers l’Amérique Latine

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La société chinoise, SUNMI Technology, leader mondial en technologie numérique, a fait appel à DS pour l’accompagner dans son expansion internationale vers l’Amérique latine

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21 juillet 2020

Droit des sociétés

DS Avocats conseil de LDC pour son acquisition du Groupe Ronsard

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Le groupe LDC a conclu un accord avec le groupe EUREDEN en vue de l’acquisition des activités d’abattage et de transformation de poulets et de dinde exploitées par Ronsard, n°4 du secteur de la volaille en France.

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30 juin 2020

Nomination

Arrivée de Stéphane Gasne en qualité d’Associé

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DS Avocats est heureux d’annoncer l’arrivée de Stéphane Gasne en qualité d’Associé, renforçant ainsi son pôle de compétences en Energie/Infrastructure/Projets.

Intégré à une équipe en France de 10 associés et près de 20 collaborateurs et à l’international de plus de 60 avocats, Stéphane Gasne apporte son expertise en financement de projets, développement de projets et construction d’infrastructures.

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07 mai 2020

Communication

Les Webinaires DS Avocats autour du Covid-19

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Retrouvez tous nos webinaires autour du covid-19

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30 avril 2020

Communication

Groupe de travail Covid-19 – DS Avocats

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Le monde traverse une période difficile due à la pandémie de COVID-19 (Coronavirus). La propagation rapide du virus dans un nombre toujours plus croissant de pays est source de préoccupation mondiale et de défis majeurs à affronter.

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19 mars 2020

Communication

Flash Info – Coronavirus

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Suites aux différentes annonces du gouvernement, et afin de vous prémunir aux mieux des effets résultant de la pandémie du coronavirus, retrouvez les éléments essentiels mis en place afin d’organiser au mieux l’activité de votre structure.

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25 février 2020

RSE

DS Avocats conseille Montana dans son développement

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DS Avocats Paris a conseillé le groupe Montana, spécialisé dans les résidences services seniors premium, dans l’ouverture de son capital afin de soutenir sa croissance.

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09 décembre 2019

Deal

DS Avocats accompagne UI Gestion dans son acquisition de la Maison Routin

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Bernard Tézé, Gwladys Beauchet, Sandra Dorizon et Emma Quercy ont accompagné UI Gestion sur le volet Due diligence juridique.

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29 novembre 2019

Conférence

DS Avocats à la conférence « Développement durable, dette soutenable » à Dakar

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La République du Sénégal et le Fonds Monétaire International, en partenariat avec Le Cercle des économistes et le Programme des Nations Unies pour le Développement, organisent une conférence intitulée « Développement durable, dette soutenable ».

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24 octobre 2019

Communication

DS Avocats et China-Africa Business Council ont signé un accord de coopération

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Le 22 octobre s’est tenu à Pékin l’Africa Investment Meeting Forum, co-organisé par le China-Africa Business Council, l’Agence marocaine de développement des exportations et WINVESTNET.

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15 octobre 2019

Pro bono

DS participe à la 8ème édition des Trophées Pro Bono

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La cérémonie de remise des prix des Trophées Pro Bono s’est déroulée dans les Salons de l’Hôtel de Ville

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14 octobre 2019

Communication

Staub & Associés rejoint DS Avocats

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Le bureau parisien de DS Avocats a le plaisir d’accueillir Sylvain Staub et son équipe pour compléter son offre en droit de l’Informatique et de la Protection des Données.

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22 juillet 2019

Communication

DS Avocats, en partenariat avec Afilog, organise les matinales Logistique durable

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Retrouvez les matinales du cycle 2019 « Préservation de la Biodiversité et Logistique durable » dès la rentrée.

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15 juillet 2019

RSE

DS publie son Rapport d’Activité 2018

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Nous avons le plaisir de vous dévoiler la publication de notre nouveau Rapport d’Activité qui présente les engagements et actions de notre cabinet

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05 juillet 2019

Environnement

Note de synthèse : le cadre juridique des installations photovoltaïques sur bâti

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DS Avocats a rédigé une note de synthèse au sujet du cadre juridique des installations photovoltaïques sur bâti en France pour l’Office Franco-Allemand pour la Transition Energétique.

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24 juin 2019

RSE

DS Avocats conseille la RATP sur sa 2e émission de Green Bonds

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DS Avocats Paris a conseillé la RATP – Régie Autonome des Transports Parisiens – sur sa deuxième émission de Green Bonds, d’un montant de 500M€ et d’une maturité de dix ans.

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11 juin 2019

RSE

Enjeux environnementaux, défis juridiques à l’aune de la COP 25 au Chili

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Patricia Cuba-Sichler, Yvon Martinet, avocat associé et ancien vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, ont participé à la Conférence sur les « Enjeux environnementaux, défis juridiques à l’aune de la COP 25 au Chili »

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05 juin 2019

Communication

Anne Séverin récompensée par l’Ambassadeur de France en Chine

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Anne Séverin a reçu le Trophée W Generation Femmes d’excellence

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24 mai 2019

Conférence

Participation de DS Avocats au 4e forum annuel franco-allemand

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DS Avocats a participé au 4e forum franco-allemand, « Mobilités, Energies, Territoires », qui s’est déroulé à Strasbourg au Siège du Conseil régional du Grand-est, le 15 et 16 mai 2019.

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22 mai 2019

Conférence

DS Avocats participe à la première édition d’Ambition India

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L’évènement business de référence entre la France et l’Inde…

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09 novembre 2018

Communication

Le pôle immobilier de DS Avocats se renforce avec l’arrivée de Jean-Marc Peyron

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Le pôle immobilier de DS Avocats se renforce avec l’arrivée de Jean-Marc Peyron en tant que nouvel Associé.

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07 novembre 2018

Communication

Communiqué de presse – DS Avocats et Regent Law annoncent une fusion

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MONTRÉAL et TORONTO, 1er nov. 2018 – DS Avocats Canada et Regent Law, deux cabinets d’avocats réputés, ont le plaisir d’annoncer un accord majeur : la fusion créant le premier cabinet d’avocats boutique spécialisé en droit des affaires pancanadien.

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06 novembre 2018

Communication

DS Avocats renforce ses Départements Droit de l’Environnement et Droit Immobilier

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DS Avocats renforce ses Départements Droit de l’Environnement et Droit Immobilier : Arrivées de Raphaël Romi en qualité d’Of Counsel et de Marion Lopez Carreno en qualité de Counsel.

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26 octobre 2018

Communication

Savoir, Faire Europe

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DS consacre le quatrième numéro de son magazine « Savoir, Faire » au continent européen.

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20 septembre 2018

Événement

DS Avocats organise une manifestation dédiée à l’internationalisation des entreprises

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Le 3 septembre dernier, à l’initiative du département Pays, le Cabinet a organisé avec ses partenaires ALTIOS et AGS une manifestation dédiée à l’internationalisation des entreprises établies en France vers les Pays d’implantation de DS Avocats.

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14 septembre 2018

Communication

DS se repositionne à Bruxelles

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Pour toujours mieux accompagner ses clients à l’international, DS se repositionne à Bruxelles et s’installe au cœur du quartier européen.

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02 août 2018

Conférence

DS Avocats a participé à la table-ronde sur les relations économiques France / Canada

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Le 17 juillet dernier, DS Avocats est intervenu aux côtés de la Banque Nationale du Canada à Avignon lors d’une table ronde sur les relations économiques France/Canada

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27 juillet 2018

Ranking

DS Avocats conseille China Development Bank International

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Le Département Corporate de DS Avocats conseille China Development Bank International dans son investissement dans le Sino French Midcap II géré par Cathay Capital.

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19 juillet 2018

Conférence

DS Avocats participe au 2ème Sommet Annuel Mondial WIA

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DS Avocats partenaire du 2ème Sommet Annuel Mondial WIA initiative à Marrakech les 27 et 28 septembre 2018 au Beldi Country Club.

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04 juillet 2018

Ranking

DS Avocats conseille Estimeo et Uniris dans le cadre de leurs levées de fonds

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Le Département Corporate de DS Avocats : Bernard Tézé, Associé et Alexandra Nguon, Collaboratrice, a accompagné les start-ups Estimeo et Uniris dans le cadre de leurs levées de fonds, représentant chacune 400 000 euros.

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29 juin 2018

Communication

DS publie son rapport d’activité 2017

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Depuis 40 ans, DS mobilise des talents, accompagne vos projets et vous propose des solutions toujours plus innovantes – Excellence et créativité, notre ADN, que nous mettons au service de nos clients.

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27 juin 2018

Communication

DS Avocats Vietnam démarre son programme « Client Care Project »

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A l’occasion de son 25e anniversaire au Vietnam, DS Avocats lance son « Client Care Project » (‘CC Project’) : l’intégration de vos exigences commerciales et de notre expertise.

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26 juin 2018

Start-Up

Altaroad, Wingly et Mathrix, les vainqueurs de We Law You !

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Altaroad, Wingly et Mathrix, sont les 3 lauréats de notre concours We Law You, à destination des start-ups !

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21 juin 2018

Pro bono

DS Avocats participe à la collecte de livres organisée par l’Association Handilex

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DS Avocats participe à l’action de l’Association Handilex, en partenariat avec Bibliothèques sans Frontières (BSF).

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13 juin 2018

Événement

Pour la 3e année consécutive, DS est partenaire juridique exclusif The Legal 500

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DS Avocats est partenaire juridique exclusif The Legal 500 (Legalease) dans le cadre de la GC (General Counsels) Powerlist, dédiée aux juristes d’entreprise pour la reconnaissance de leurs qualités d’innovation et d’excellence.

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09 mai 2018

Événement

Exposition Internationale d’Importation de la Chine (EIIC)

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DS Avocats, sélectionné par l’Ambassade de Chine en France, en qualité de partenaire privilégié, sera présente aux côtés des organisateurs de l’EIIC

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08 mai 2018

Nomination

Alessandro Roda Bogetti nommé à la SHIAC

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La Commission internationale d’arbitrage économique et commercial de Shanghai (SHIAC) nomme Alessandro Roda Bogetti en qualité d’arbitre et de médiateur.

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07 mai 2018

Communication

Savoir, Faire Amériques

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DS consacre le troisième numéro de son magazine « Savoir, Faire » au continent américain.

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06 mai 2018

Nomination

Remise du prix Magnolia à Anne Séverin

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Le Bureau des Affaires étrangères de la Municipalité de Shanghai remet le prix Magnolia à Anne Severin, Associée du bureau de Shanghai de DS Avocats

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05 mai 2018

Événement

Sommet Transform Africa 2018 à Kigali – 9 mai 2018

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Intervention de Thibault Verbiest, Associé sur le thème « Une cryptomonnaie unique pour l’Afrique »

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04 mai 2018

Conférence

DS, partenaire de Women in Africa

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DS, partenaire de Women in Africa, a participé au premier Sommet dédié aux talents féminins en Afrique qui s’est tenu à Marrakech, du 25 au 27 septembre 2017

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03 mai 2018

Communication

Savoir, Faire Afrique

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Savoir, Faire Magazine consacre son deuxième numéro à l’Afrique

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02 mai 2018

Événement

L’Association des Femmes Italiennes à l’Etranger

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19 mars 2018, « l’Association des Femmes Italiennes à l’Etranger »

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01 mai 2018

Événement

Atelier d’Horlogerie Panerai

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16 novembre 2017, « Atelier d’Horlogerie Panerai »

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30 avril 2018

Événement

Opportunités d’affaires en Espagne, au Chili, au Pérou et en Argentine

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Les bureaux de DS Avocats en Espagne, au Chili, au Pérou et en Argentine ont participé le 5 avril 2018, avec la Chambre de Commerce de Madrid et ProChile, à une conférence technique sur les opportunités d’investissement en Amérique Latine.

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29 avril 2018

Communication

Savoir, Faire Asie

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Le premier numéro du Magazine Savoir, Faire imaginé par le Groupe DS est consacré à l’Asie, continent sur lequel nous sommes implantés depuis plus de 30 ans.

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28 avril 2018

Événement

13e Forum Global Custom Compliance

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13ème Forum Global Custom Compliance, 27 et 28 mars 2018, à Bruxelles. DS, sponsor de C5 – Business Information in a Global Context.

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27 avril 2018

Événement

Comprendre et promouvoir la Compliance

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6 Février 2018 : « Comprendre et promouvoir la Compliance ». Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en Belgique et au Luxembourg, interventions de Michel Debroux et Angela Lopez Molina

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26 avril 2018

Événement

Visite des représentants du Mittelstand à Paris

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19 avril 2018 : Visite des représentants du Mittelstand à Paris

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25 avril 2018

Événement

DS partenaire d’un concours de plaidoirie francophone

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DS partenaire d’un concours de plaidoirie francophone à Ho Chi Minh aux côtés du Consul de France. Victor Bonnecarrere faisait partie du jury composé d’éminents francophiles qui travaillent dans le secteur du droit et de la justice.

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24 avril 2018

Événement

DS Pérou au congrès des énergies renouvelables

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DS Pérou est intervenu le 9 avril lors du congrès sur les énergies renouvelables dans le cadre du Sommet des Amériques.

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23 avril 2018

Conférence

EYBA Spring Conference 2018, du 5 au 8 Avril 2018

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Gacia Kazandjian, Counsel et responsable du Desk Canada a abordé le samedi 7 avril, de 11h15 à 13h15, le thème des contrats dans le cadre de cette conférence organisée par l’UJA Paris.

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22 avril 2018

Pro bono

Les bureaux de DS Avocats Canada de Québec et Montréal se mobilisent pour Centraide

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Les employés des bureaux se sont engagés dans une campagne de financement pour Centraide.

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21 avril 2018

Nomination

ALENA : qualification de Vincent Routhier

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Vincent Routhier a été nommé par la Gouverneure Générale sur la liste des candidats inscrits à l’annexe du Règlement sur les membres des groupes spéciaux (ALÉNA).

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20 avril 2018

Trophée

DS récompensé pour son magazine Savoir, Faire

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Le Magazine « Savoir, Faire » de DS a été primé par Les Trophées de la Communication, dans la catégorie : « Meilleur magazine d’information réalisé par un organisme privé »

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19 avril 2017

Engagement

Les enjeux juridiques de la COP 22

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Le Directeur de la Rédaction du Monde du Droit, Arnaud Dumourier, a interrogé deux associés du cabinet DS Avocats, Patricia Savin et Yvon Martinet sur les enjeux juridiques de la COP 22.

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23 mars 2017

Classement

Le Monde du droit, Palmarès des Avocats 2017 : Prix d’Or et d’Argent pour DS

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Le 23 mars 2017, plus de 300 personnes se sont retrouvées au Grand Hôtel Intercontinental Opéra pour assister à la soirée de remise des prix de la cinquième édition du Palmarès des Avocats

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