Le monde traverse une période difficile due à la pandémie de COVID-19 (Coronavirus). La propagation rapide du virus dans un nombre toujours plus croissant de pays est source de préoccupation mondiale et de défis majeurs à affronter.
Il est essentiel pour les entreprises de se tenir prêtes à trouver des solutions aux risques dès qu’ils se présentent.
Fort de son réseau international de 22 bureaux répartis sur 4 continents, DS met au profit de ses clients un groupe de travail dédié pour les aider au mieux à gérer les impacts de cette crise sur leur activité.
Une équipe d’experts de tous les domaines du droit des affaires est mobilisée pour répondre aux questions juridiques, commerciales et règlementaires auxquelles les entreprises sont confrontées en cette période difficile.
La situation étant en constante évolution, nous publions régulièrement des mises à jour. N’hésitez pas à vous inscrire par email pour les recevoir.
Pour toute question et pour recevoir nos publications, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : covid19@dsavocats.com
Retrouvez nos publications sur le sujet :
Droit social
Droit Social – Suites aux différentes annonces du gouvernement, et afin de vous prémunir aux mieux des effets résultant de la pandémie du coronavirus, nous vous proposons la présente note d’information reprenant les éléments essentiels mis en place à ce jour afin d’organiser au mieux l’activité de votre structure.
Droit Social – Mise à jour du vendredi 3 avril 2020.
Droit Social – Mise à jour du jeudi 26 mars 2020.
Droit Social – Mise à jour du vendredi 20 mars 2020.
Sociétés
#Fiscalité – Mesures prises / Mise à jour du 9 avril 2020
Immobilier / Construction / Urbanisme
Les autorisations d’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire – mise à jour du 18 mai 2020
#Construction – Les conséquences à date des mesures liées au Covid-19 sur les chantiers
Contrat
Santé
Synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement
Assurance
L’assurance au coeur de toutes les attentions face à la crise sanitaire
Douanes et Commerce international
La Chine renforce drastiquement son dispositif de contrôle des exportations de matériel médical
China strenthens severely its regulation on export control of medical equipment
Mesures prises par l’administration douanière française (DGDDI) & la Commission européenne
Propriété Intellectuelle & Données
Propriété Intellectuelle – Impact du COVID 19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais
RGPD – Adoption par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
Livre blanc – RGPD et la crise sanitaire
Aides d’Etat
Aides d’Etat – Mise à jour du 6 avril 2020
Financement – Plan de sécurisation du financement des entreprises
Public
Le contentieux administratif à l’heure de la crise sanitaire
Aménagement
Les effets de la crise sanitaire sur les opérations d’aménagement en 18 questions/réponses
International
Le groupe DS s’est mobilisé pour proposer une fiche par pays récapitulant les principales mesures prises. Ces documents sont en anglais :
EUROPE
Grèce – Mise à jour du 7 avril 2020
Italie – Update as of April 9th 2020
ASIE
Chine – How to manage post-covid ?
Asie du Sud Est : Inde, Indonésie, Singapour, Vietnam
AMERIQUE
Argentine – Mise à jour du 9 avril 2020 / Update as of April 9, 2020
Canada – Mise à jour du 1er avril 2020 / Update as of April 1st 2020
Canada – Update as of April 17, 2020
Chili – Mise à jour du 6 avril 2020
AFRIQUE
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