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Communication

Les Webinaires DS Avocats autour du Covid-19

Retrouvez tous nos webinaires autour du covid-19

7 avril 2020 : « Covid-19 - Les dispositions applicables au secteur de la construction », en partenariat avec Opérations Immobilières
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Intervenants : Marie-Pierre Alix, Laura Ceccarelli-Le Guen, Stéphanie de la Roullière, Frédéric Godard-Auguste

9 avril 2020 : « Covid-19 et Actualité jurisprudentielle et législative des baux »
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Intervenants : Sébastien Legrix de la Salle, Jean-Marc Peyron

17 avril 2020 : « L'impact du Covid-19 sur les marchés de travaux »
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Le gouvernement a confirmé dès le début de la crise sanitaire que les chantiers n’étaient pas suspendus, et au contraire, a encouragé la poursuite de l’activité, et ce en dépit des vives contestations des acteurs du secteur du BTP. Le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction tant attendu, publié le 2 avril dernier, se préoccupe essentiellement des questions d’ordre sanitaire et ne règle pas les nombreuses questions, notamment juridiques et financières, que posent cette situation inédite de pandémie. La présente conférence a pour objectif de clarifier, à date, l’impact du Covid-19 sur les marchés de travaux.

Intervenants : Marie-Pierre Alix, Associée, DS Avocats - Stéphanie de Laroullière, Pré-Associée, DS Avocats

20 avril 2020 : « Covid-19, Force majeure et contrats commerciaux »
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Intervenants : Marie-Christine Mergny, Associée DS Avocats et Xavier Lacaze, Associé DS Avocats

21 avril 2020 : « Crise sanitaire et fonctionnement des collectivités et structures publiques »
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La pandémie mondiale à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés chamboule tous les fondamentaux sur lesquels les pays de tous les continents ont construit leur mode de vie, leur système économique ou encore leur législation. La France n’est pas été épargnée et la déclaration de l’état d’urgence sanitaire d’une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020, par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, a conduit à l’adoption de mesures exceptionnelles s’agissant du fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements publics. L’heure est à la synthèse d’une analyse critique de ces mesures et de leurs conséquences (répartition des compétences, convocation, tenue des réunions, délégations, règles budgétaires, financières et fiscales etc.) dans un contexte électorale chamboulé à l’avenir incertain.

Intervenants : Jean-Marc Poisson, Associé DS Avocats, et Victor Condemine, Collaborateur DS Avocats

23 avril 2020 : « 1h, 1 sujet avec DS Avocat Covid 19 et vos filiales en Chine »
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Les thèmes abordés : - les mesures sociales, - les mesures fiscales, - les mesures immobilières, - la force majeure et contrats, - Le confinement, les restrictions de circulation et les applications de suivi des déplacements, - La reprise du travail, - la responsabilité des entreprises - les spécificités locales, etc qui impactent votre activité et les activités de vos filiales.

Intervenants : Anne Séverin, Associée Responsable Chine Sylvie Savoie, Responsable de DS Avocats à Pékin

23 avril 2020 : « Covid-19 et vos filiales en Europe »
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L'ensemble des bureaux de DS Avocats se mobilise pour vous proposer un décryptage des mesures gouvernementales par région géographique. Nous vous proposons lors de cette session d’aborder la région Europe, et plus particulièrement l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. Sont abordés les thèmes suivants : - les mesures sociales, - les mesures fiscales, - les mesures immobilières, - la force majeure et contrats, et - les spécificités locales qui impactent votre activité et les activités de vos filiales.

Intervenants : Allemagne : Thierry Schwenk - Espagne : Julie Borobio - Italie : Chiara Poggi-Ferrero, Samanta Librio

23 avril 2020 : « Covid-19 et vos filiales sur le continent américain »
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L'ensemble des bureaux de DS Avocats se mobilise pour vous proposer un décryptage des mesures gouvernementales par région géographique. Nous vous proposons lors de cette session d’aborder le continent américain, et plus particulièrement le Canada, le Chili, le Pérou et l’Argentine. Seront abordés les thèmes suivants : les mesures sociales, les mesures fiscales, les mesures immobilières, la force majeure et contrats et les spécificités locales qui impactent votre activité et les activités de vos filiales.

Intervenants : Canada : Vincent Routhier, Marc Bélanger, Josée Pilon, Cindy Ho - Argentine : Monica Orlando, Belén Nasif-Salum - Chili : José-Luis Ilabaca - Pérou : Percy Castle Patricia Cuba-Sichler, Responsable du Desk LATAM

24 avril 2020 : « Covid-19 et vos filiales en ASEAN »
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L'ensemble des bureaux de DS Avocats se mobilise pour vous proposer un décryptage des mesures gouvernementales par région géographique. Nous vous proposons lors de cette session d’aborder la région ASEAN, et plus particulièrement Singapour, l’Indonésie et le Vietnam. Sont abordés les thèmes suivants : - les mesures sociales, - les mesures fiscales, - les mesures immobilières, - la force majeure et contrats, et - les spécificités locales qui impactent votre activité et les activités de vos filiales.

Intervenants : Olivier Monange, Associé Responsable de la région ASEAN - Indonésie : Lucas Mascarade - Singapour : Lisbeth Lanvers Shah - Vietnam : Ngoc Huong Dang

28 avril 2020 : « Covid-19 et l’obligation de sécurité de l’employeur pendant la crise et post crise »
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Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail n’ont pas été suspendues pendant le confinement et sont d’ailleurs renforcées dans le cadre de la reprise d’activité. Nous vous proposons de faire un point opérationnel sur les obligations s’imposant à l’employeur pour concilier la reprise/poursuite d’activité et la préservation de la santé-sécurité

Programme :

• Evaluer l'impact du confinement et de l'après confinement sur la santé des salariés et établir une stratégie de reprise préservant la santé des salariés

• Comment répondre aux contraintes opérationnelles d’activité en retard, d’activité ralentie, d’activité décalée tout en préservant la santé des salariés ?

• Quels risques pour l’entreprise en cas de mesures de prévention jugées insuffisantes ?

Intervenants : Gwladys Beauchet, Associée, et Sandra Chapart, Counsel

29 avril 2020 : « Covid-19 et et véhicules autonomes passé, présent et futur »
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Les technologies liées au déploiement des véhicules dits autonomes, qui permettent la circulation de véhicules sans conducteur à bord, sont susceptibles d’assurer, de manière individualisée, les acheminements de marchandises et les transports de personnes en neutralisant les interactions humaines, et partant, en limitant ainsi la propagation des épidémies. Ces technologies appellent une attention toute particulière dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons. En effet, la crise du Covid19 a révélé la nécessité impérieuse de repenser nos modes de transport et a incidemment légitimé l’urgence d’avoir à accélérer la mise en œuvre de la feuille de route du Plan “Véhicule Autonome” s’inscrivant dans le projet nouvelle France Industrielle. En partenariat avec l’Institut VEDECOM, nous vous proposons un point d’actualité sur l’arrêt des expérimentations en cours et la nécessité de repenser les modes de transport.

Intervenants : Safine HADRI, Associée DS Avocats, Responsable de la pratique Assurance - Iolande VINGIANO-VIRICEL, Docteur en droit - Codirectrice du CESU «Aspects juridiques des véhicules autonomes » à Aix-Marseille Université, Responsable des activités de recherche juridique, VEDECOM

30 avril 2020 : « Covid-19 et vos filiales en Afrique »
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L'ensemble des bureaux de DS Avocats se mobilise pour vous proposer un décryptage des mesures gouvernementales par région géographique. Nous vous proposons lors de cette session d’aborder l’Afrique, et plus particulièrement le Sénégal, la Côte d'Ivoire, la Guinée, le Mali, le Gabon et le Maroc. Seront abordés les thèmes suivants : - les mesures sociales, - les mesures fiscales, - les mesures immobilières, - la force majeure et contrats, et - les spécificités locales qui impactent votre activité et les activités de vos filiales.

Intervenants : Seynabou Kandji, Responsable du bureau DS Avocats à Dakar, David Hountondji et Issakha Ndiaye, collaborateurs membres du Desk Afrique, DS Avocats

30 avril 2020 : « Actualité de l'action foncière »
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Sont abordés : Actualités du contentieux de l’expropriation, actualité jurisprudentielle, droit de rétrocession et de restitution, expropriation & sols pollués, actualité de la data foncière : les données "DVF" (Demande de valeurs foncières) un an après leur ouverture

Intervenants : Frédéric Levy, Associé, DS Avocats -  Michaël Moussault, Associé, DS Avocats - Alexandre Coulondre, Expert indépendant spécialiste des données immobilières et territoriales, Chercheur associé à l'université Paris-Est, et membre du conseil scientifique du LIFTI

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