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Latest12 Jan. 2021

Paris Tax team strengthened with the arrival of Jean-Claude DRIE, Laurent KIHL and Adrien LANDON

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Publications03 Sep. 2019

Publication of incoterms® 2020

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15 July 2021
01 DS Avocats

Deadline Extension of Definitive Safeguard Measures on Imports of Steel Products from Third Countries

18 May 2021
02

Lisbeth Lanvers-Shah

Olivier Monange

Singapore – potential impact of Covid-19 on tax residency

17 May 2021
03

Zhang Beibei

Isabelle Doyon

Web Crawlers’ Data War

11 May 2021
04

Lisbeth Lanvers-Shah

Peggy Wong

Singapore – Immigration Update – Tightened Measures

7 May 2021
05

He Shunshan

Sylvie Savoie

China – IIT Subsidy for High-level Foreign Talents in Beijing

6 May 2021
06

Lisbeth Lanvers-Shah

Peggy Wong

Singapore – Phase 2 Heightened Alert – Updates on border measures and requirements for safe management measures at workplace

6 May 2021
07 DS Avocats

Foreign subsidies granted by non-EU governments under scrutiny of the EU Commission

28 April 2021
08

He Shunshan

Sylvie Savoie

China – Withdrawal of tax exemption on allowances for foreign employees

19 April 2021
09

Xu Sissi

Isabel Moga Rella

China – Business Name Registration Reform

15 April 2021
10 DS Avocats

Indonesia – Impacts of the Omnibus Law on Foreign Investments

15 April 2021
11 DS Avocats

Indonesia – Impacts of the Omnibus Law on Labor Law

30 March 2021
12

Marta Longoni

New obligation to disclose beneficial owners to the company’s register under the Italian Law

30 March 2021
13

Patricia Savin

Yvon Martinet

Environment & Climate Change Law 2021 – France

29 March 2021
14

Sylvie Savoie

Chen Xiaoyun

China – Fourth revision of the Patent Law

18 March 2021
15

Nathaly J Vermette

Filing for Trademark Protection Internationally

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[Haute couture] - Cette semaine, le temps d'une soirée, DS Avocats Paris se transformait en podium et accueillait le défilé haute couture du créateur @DoucetParis

[Sociétés - Jurisprudence] - La Cour de cassation rappelle que l'élément essentiel du contrat de société est la volonté non équivoque de tous les associés de collaborer ensemble et sur un pied d'égalité à la poursuite de l'œuvre commune :
https://bit.ly/3ziWd5V

[Start-up - Séries A, clauses de ratchet et Covid]
Pay to play, broad based weighted ratchet et autres formules pour ne pas trop se faire diluer

https://bit.ly/3eEAdut

#startup #seriesA #investisseurs #ratchet #tourdetable #bsa

[#DLD dans les médias] 📰 Sylvain Staub, CEO de @DataLegalDrive et Avocat Associé chez @DS_AVOCATS a partagé son expertise et sa vision sur les données personnelles 🔐 des mineurs pour Presse Agence.💥

📱 L'article est juste ici ! ➡ https://bit.ly/3xG36xG

#PresseAgence #RGPD

[Douanes 🛃 - UE 🇪🇺 - Produits sidérurgiques] - La Commission prolonge de 3 années supplémentaires la mesure de sauvegarde actuellement appliquée aux importations de certains produits sidérurgiques dans l'Union.

https://www.dsavocats.com/mailing/Extension-delai-mesures-sauvegarde-importation-acier-pays-tiers-FR.pdf

#douanes #UE #acier #importation

[Chine] - Une nouvelle loi sur la sécurité des données, approuvée le 10 juin, entrera en vigueur le 1er septembre 2021.

🔥 Plus que quelques mois pour s'y préparer.

👉🏽 Un #faq pour y voir plus clair : https://bit.ly/3B5oUFa

#data #conformité #chine #entreprises

Sécurité sociale à Shanghai, payer ou ne pas payer ?

Depuis 2009, à Shanghai, souscrire à la sécurité sociale de la RPC était optionnelle pour les travailleurs étrangers.

La réforme intervenue en 2020 a modifié la donne.

Retrouvez nos explications : https://bit.ly/3jUaAJu

[Commerce International - UE] - Paquet TVA sur le commerce électronique

Notre équipe Douanes et Commerce International vous explique ce qui a changé depuis l'entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique le 01 juillet

🤓 : https://bit.ly/36iLr31

Cette année, le jour du Canada a eu un sens particulier pour chacun d’entre nous. Pour nous, le 1er juillet a marqué l’ajout du cabinet d’avocats d’affaires Burstall de Calgary à DS Avocats !
https://lnkd.in/gskkFQz

#dsavocats #dsburstall

VIDÉO - Chine Éco : Faire grandir les entreprises en Chine
Interview de Sylvie Savoie, associée responsable de notre bureau de Pékin, par Erwan Morice sur notre accompagnement de l'entreprise française
http://Voodoo.io sur le marché chinois

https://bit.ly/2SHmlI8

A Québec, à Montréal et à Vancouver, ça bouge chez DS Avocats qui accueille 8 nouveaux experts au sein de leur équipe : https://bit.ly/3h6LghD

Pas de législation spécifique, en Chine, pour la reconnaissance faciale mais des normes nationales ont été publiées ces 2 dernières années

Nos experts en Chine proposent un récap de ces nouveautés et quelques recommandations pour les entreprises : https://bit.ly/2SAfekA

[#Offredemploi - #Bordeaux] - Notre bureau de Bordeaux cherche son assistant juridique H/F

🚀 Le métier d’#assistantjuridique évolue, rejoignez un cabinet d’affaires dynamique !

Pour découvrir DS Avocats et candidater :
https://bit.ly/3h2QcnQ

#offreemploi #recrutement #cdi

[RSE - Sortie de crise] - ❝La démarche RSE se présente de fait comme un facteur clé de la stratégie durable s'imposant en sortie de crise quelle que soit la taille de l'entreprise❞.

https://www.dsavocats.com/mailing/RSE-facteur-cle-strategie-durable-post-crise-Beauchet-2021-06-02-Option-Droit-Affaires.pdf

Best Lawyers 2022

👏 Delighted to have 29 lawyers featured in this year's list, with a special mention for the 4 new entrants, in 18 different areas of expertise.

🌲 Very honored to be named "Law Firm of the Year" in Environment.

Many thanks to our peers for this recognition!

[Offre de collaboration] - Nous recherchons un collaborateur junior H/F disposant de 1 à 3 ans d’expérience dans le domaine de la fiscalité pour rejoindre notre équipe fiscale, en plein développement.

Retrouvez-nous sur https://bit.ly/3h9nj8l pour en savoir plus et candidater !

Évaluation environnementale et participation du public : à quand un cadre juridique stabilisé ?

Loi ASAP, nomenclature des études d’impact, notion de « projet »...

Le futur devoir de vigilance européen à la charge des entreprises dans la chaîne d’approvisionnement

A lire dans L'Observateur de Bruxelles (sur abonnement): https://www.observateurdebruxelles.eu/publications/obs_bxl_2021-fr/obs_bxl_2021_2-fr/obs_bxl2021_2p13

Haute Valeur Environnementale – Une certification officielle encouragée
❝Cette certification #HVE est soutenue et encouragée par les Pouvoirs Publiques. Elle instaure désormais un crédit d’impôt pour les exploitants agricoles.❞

https://lnkd.in/dhXSSrh
#certificationhve #hve

[A lire] - Le futur devoir de vigilance européen à la charge des entreprises dans la chaîne d’approvisionnement

Patricia Savin signe un article dans L'Observateur de Bruxelles, accessible aux abonnés : https://bit.ly/3zKiafb

[📣 Deal] - DS Avocats a accompagné @Quantalys dans son rapprochement avec @HarvestGroupe.

Le nouvel ensemble opérera sur le marché de l’épargne, de la distribution des fonds et des produits financiers en France🇫🇷 en Italie 🇮🇹 au Luxembourg 🇱🇺 en Belgique🇧🇪 et en Suisse 🇨🇭

[📣 We Law You] - Quelles sont les 3 entreprises lauréates de la 5è édition de notre concours We Law You à destination des start-up ?

🥇 @Asilimia_App 🥈 @CirculEgg 🥉 @AMLFactory

Bravo à elles - nous sommes très heureux de pouvoir les accompagner dans leur développement !

Chine - La suppression en 2022 du Régime Expatriés aura un impact fiscal important pour les expatriés et leurs employeurs.

Que vous soyez employeur ou salarié expatrié en Chine, nos experts vous aident à revoir votre (vos) contrat(s) de travail : https://www.linkedin.com/posts/ccifc_hrd-iit-labour-activity-6810860527082962944-2NYl

❝Parmi les différents usages du #foncier, l’un d’entre eux a longtemps été passé sous silence : celui de la #biodiversite. Mais le vent est peut-être en train de tourner❞ constate Patricia Savin dans http://businessimmo.be : https://bit.ly/3iQ5duu

[Expropriation - Partage des plus-values] - Maîtriser le coût du foncier sans spolier les propriétaires ? L’équation à plusieurs inconnues des collectivités publiques

Un article de Frédéric Lévy à lire dans http://businessimmo.be : https://bit.ly/35zV5hi

[Deal] - Bernard Tézé, Gwladys Beauchet, Emma Quercy et Laura Rogues ont conseillé le groupe côté suédois Tagmaster sur l'acquisition de Citilog, spécialiste des capteurs et logiciels de contrôle du traffic, auprès du groupe Axis Communication.

https://lnkd.in/dG6UEu3

Le Comité technique de l’évaluation en douane de l'OMD vient d'adopter 2 nouveaux avis consultatifs
🤓 Notre équipe #Douane et Commerce international peut vous aider à appréhender ces nouvelles orientations

📥 notre brève : https://lnkd.in/dAQhTaa

#WTO #OMC #WCO #OMD #customs

[Droit Public et Immobilier] - Quoi de neuf en :
➥ urbanisme
➥ urbanisme commercial
➥ contrats publics
➥ droit administratif
➥ immobilier
➥ environnement ?

Découvrez l'actu juridique en👀la newsletter de notre pôle Immo : https://lnkd.in/dCgqeCZ

[Exportations des biens à double usage] - Notre équipe Douanes et Commerce international suit pour vous les évolutions notables des régimes de contrôle des exportations de l'Union Européenne 🇪🇺 et de la Chine 🇨🇳.

Télécharger la brève : https://lnkd.in/dZxYDxT

[Webinar] - Assurabilité des matériaux du BTP innovants et circulaires

📌 22 juin 2021 de 08H30 à 12H30

❓ Vous souhaitez vous engager dans des démarches vertueuses et favoriser l’innovation dans vos activités de construction et d’aménagement ?

➡️ https://bit.ly/34UETH8

[Webinar] - Loi Climat et le zéro artificialisation nette (ZAN) : comment préserver et régénérer nos territoires ?
🗓️ Lundi 14 juin de 10h à 12h

Formation organisée par la Commission ouverte Développement Durable du @barreau_paris

S'inscrire : https://lnkd.in/dq9ChUD

[#Professioncomptable] - Comment anticiper les nouvelles dispositions de la Loi Climat ?

Webconférence @OECParis mer. 9 juin à 9h00 avec Patricia Savin

➞ Quels impacts pour la profession comptable ?
➞ Pourquoi développer le conseil et l'audit #RSE ?

https://bit.ly/3pkjSPw

[Offres d'emploi - Bordeaux] - Nous recrutons à #Bordeaux

Retrouvez nos offres : http://ww.dsavocats.com/carriere

#recrutement #avocat #cabinetavocat #cabinetdavocat #droitdesaffaires #droitimmobilier #droitconstruction #offreemploi #DroitdesSociétés #juridique #Avocats #Emploi

4

[ 📢 We Law You Start-up Story] – Pour la 5ème édition de notre concours We Law You, retour sur la success story d'une start-up lauréate en 2020 : @Zenride_fr

👁️ Retrouvez l’interview intégrale de Thomas Beaurain sur https://bit.ly/3vL7FWL

#startup #startups #droit

[Deal] - Bernard Tézé, Gwladys Beauchet et Emma Quercy ont conseillé le groupe côté suédois TagMaster AB sur l'acquisition de Citilog, spécialiste des capteurs et logiciels de contrôle du traffic, auprès du groupe Axis Communication.

https://lnkd.in/dG6UEu3

[Italie - Baux commerciaux et Covid-19 🏢 ] - Si votre société a signé un bail commercial en vertu de la loi italienne, elle pourrait être soumise à la nouvelle obligation imposée aux parties de "renégocier" le loyer.

➡️ Vous pensez être concerné ?

https://www.linkedin.com/posts/ds-avocats-milan_flash-info-activity-6803985110124244992-08xb

[Droit de la Construction] - 💥 Plus qu'une semaine de patience avant de rejoindre notre webinar sur l'actualité juridique dans le domaine de la construction.

𝗝𝗲𝘂𝗱𝗶 𝟯 𝗷𝘂𝗶𝗻 - 𝟭𝟭 𝗵𝗲𝘂𝗿𝗲𝘀
Réservez votre place : https://bit.ly/341CwlK

[Contentieux informatiques] - Violation d'une licence de logiciel : contrefaçon ou manquement contractuel ?
Dans @DAFmag_fr : conséquences pratiques d'une récente décision de la Cour d'appel de Paris pour les éditeurs de logiciels et leurs clients : https://bit.ly/3bXDALL

[ 📢 We Law You Start-up Story] – Retour sur la success story d'une start-up lauréate en 2020 : @rubypayeur.

👁️ Retrouvez l’intégralité de l’interview d'Alexandre Bardin, son CEO sur https://bit.ly/2QPn3lH

#startup #startups #entrepreneuriat #droit

[Recrutement - Bordeaux] - Nous recherchons pour notre bureau de Bordeaux un.e assistant.e / secrétaire juridique
➺ Découvrez l'offre de poste et 𝐅.𝐎.𝐍.𝐂.𝐄.𝐙 ! https://bit.ly/3ywvSla

#recrutement #cabinetavocat #cabinetdavocat

[Assurance - DDA] - Distribution : quelle révision de la directive européenne ?
Dans @argusassurance, @HadriSafine analyse les principaux points en débat dans le cadre du projet de révision de la directive sur la distribution d’#assurance (#DDA ).

https://bit.ly/2Rzmixr

[📌 Save the date - webinar Construction 🏗️ ] : jeudi 3 juin, partie 2/2 de notre webinaire sur l'actualité du domaine de la Construction

Avec les interventions de Clémentine Liet-Veaux, Stéphane Gasne et Marion Lopez-Carreno

Réservez votre place : https://bit.ly/341CwlK

[ 🇸🇬 Singapore – Corporate Tax] – Potential impact of Covid-19 on tax residency
⚠️ Unbeknownst to companies, border control measures imposed on travelers in the context of the pandemic could have significant consequences on tax residency: https://bit.ly/3oFuNmQ

[Crise sanitaire - 💶 Financement des entreprises] - Un nouveau dispositif de financement garanti par l’Etat est mis à la disposition des PME et ETI affectés par la crise.

🔎 Marie Trecan décrypte ce nouveau mode de financement : https://bit.ly/3fByo1b

[REPLAY🔴] MATINALE "Loi #ASAP et réforme du régime juridique des #ICPE" organisé par @assoOREE @AfilogLog et @DS_AVOCATS avec les interventions de @BureauVeritasFr @CEMEXFrance & #JBDExpertise https://www.youtube.com/watch?v=R8RfmV16UIE

[✏️ Save the Date ] - Conséquences de la transposition de la directive « Paquet Marques » de 2015 dans l'Union européenne
Colloque organisé par @ICC_France, @IRPI_Paris_II et l'AAPI

📅 4 juin 2021

Réserver votre place : https://bit.ly/3fqaJR2

⚠️ L es web crawlers permettent aux entreprises d'obtenir et d'exploiter de grands volumes de données mais tout n'est pas permis.

Un usage non controlé peut entraîner la responsabilité civile et même pénale des entreprises : https://bit.ly/33QM7vA

[📣 Start-up – We Law You] – Startupeurs, encore 8 jours pour entrer dans la compétition et 3 minutes pour ✏️ candidater

Comme @Villyz_FinTech , @StudelyOfficiel ou encore @Rubypayeur en 2020, serez-vous la prochaine start-up lauréate ?

https://bit.ly/3hzK3zY

4

[Contrats - Litiges] - Clause compromissoire et clause attributive
L'importance de bien maîtriser l’une et l’autre de ces clauses souvent noyées dans des CGV ou en partie basse des commandes, bons de livraison, contrats de courtage ou contrats de vente : https://bit.ly/2R57ary

[ 🇪🇺 Douane ] – Sur fond de conflit commercial USA/UE, la Commission a décidé de rétablir des taxes douanières punitives sur les motos du fabricant Harley-Davidson.
🏍️ Explications de notre équipe Douane et Commerce International https://bit.ly/3bnMC4a

[ 🇸🇬 Singapour] - Le gouvernement limite les autorisations d'entrée pour les détenteurs de permis de travail entrant à Singapour à compter du 11.05.21

⚠️ Vous détenez un permis de travail ? Tout voyage en dehors de Singapour est fortement déconseillé : https://bit.ly/3uIuZnq

[ 🗓️ Save the date] - Colloque Santé & Environnement, Passer des paroles aux actes

Patricia Savin participera à ce colloque le 01 juin 2021.

Pour connaitre les thèmes abordés et l'ensemble des intervenants et pour réserver votre place :

⏭️ https://hopin.com/events/colloque-sante-environnement

[ 💶 Entreprises - Cotisations] - Les points clef de la tarification AT/MP

⏩ ⏩ Il existe des moyens pour optimiser et piloter votre tarification accidents du travail et maladies professionnelles, selon Ghislaine Strebelle-Beccaert : https://bit.ly/3f84Rfh

[ 🇨🇳 Pékin - Impôt sur le revenu] - Subvention d’impôt sur le revenu personnel pour les talents étrangers de haut niveau

➪ Vérifiez votre éligibilité, les modalités et le calendrier du dispositif en lisant notre brève : https://bit.ly/3fbX283

[ 🇵🇪 Pérou ] - Contrairement à l'Argentine ou l'Équateur, l'indice de perception de la corruption du Pérou n'a pas progressé.
Analyse (en espagnol) par @DSCasahierro du classement par @anticorruption et 8 pistes d'actions pour éradiquer la corruption : https://bit.ly/3o262Rn

[Article] - L’expropriation en ZAC n’est pas une opération mercantile
Une analyse de Frédéric Lévy à lire dans @Dalloz : https://bit.ly/3bfsukC

#ZAC #expropriation #courdecassation #qpc #amenagement #droit #utilitepublique #urbanisme #indemnité

[Webinar] – Compliance environnementale : de l’importance d’une gouvernance d’entreprise durable

Table ronde dans le cadre des Défis Conformité Compliance, avec @Option_Finance

📆 18.05.2021

⏩ ⏩ https://bit.ly/33soIjK

#LoiSapin2 #compliance #environnement #risques

[ 🌍 - Deal ] - DS Avocats a accompagné le groupe italien GPI dans l’acquisition de 100% de MedInfo, groupe français qui propose l'une des solutions logicielles les plus compétitives et complètes pour la gestion du sang.
🇫🇷 🇮🇹 🇨🇱 🇹🇳 https://bit.ly/2QQ112l

[ 💰 Expatriation - Chine 🇨🇳 ] - La future suppression du Régime Expatriés aura un impact fiscal important sur les étrangers qui en bénéficient et peut générer des coûts additionnels pour leurs employeurs.

🔭 Notre équipe Chine vous aide à anticiper : https://bit.ly/3xMjhKl

[🌍 - Deal ] - DS Avocats conseille @AfricInvest_Grp, leader du Private Equity en Afrique, dans le cadre d’une prise de participation dans le Groupe Spengler Holtex (GSH)

🕵️ https://bit.ly/3umvfse

[ 🏆 Reconnaissance du marché] - 10 bonnes raisons de célébrer nos équipes : https://bit.ly/2RoHA08

Nos valeurs, Excellence, Disponibilité, Habileté, International - sont plus que jamais au cœur de la promesse que nous faisons à notre clientèle

#Legal500

[Recrutement] - Nous proposons 2 stages en droit des affaires.
➡️ 1 profil droit commercial et de la concurrence : https://bit.ly/3b0lR5J
➡️ 1 profil droit des sociétés / M&A avec focus énergie, environnement, projets infrastructure : https://bit.ly/3eTcyWv

Patricia Savin interviendra lors du XVè colloque du Master 2 Droit Privé Général (Paris II - Panthéon Assas) consacré cette année à l'appréhension de l'environnement par le droit privé
🗓️ mercredi 5 mai - 9h30 à 18h
https://www.linkedin.com/posts/m2dpg_plan-colloque-activity-6793873230730936321-0P8X

[ 🖥️ Scraping de données - jurisprudence] - Le Web scraping non autorisé de données immobilières du site http://Leboncoin.fr

⚠️ Décryptage d'Antoine Gravereaux et Inès Jousset à lire dans la revue Archimag : https://bit.ly/3uqZAWg

#WEBINAIRE ⚠️ J-7 La loi ASAP remanie le régime juridique des #ICPE.
En partenariat avec Afilog/ORÉE, découvrez ce qui change.
Quand?
📅 Vendredi 07 mai
🕐 De 10h à 12h
➡️ Inscription : https://bit.ly/2QD3H2P
#ASAP #logistique #autorisationenvironnementale #travaux #construction

[Webinar J-7] Ne passez pas à côté des évolutions récentes en matière de #droit de la #construction.

📌 Retrouvez Frédéric Lévy sur la gestion des #terresexcavees et Hélène Laborde sur l’#assurance #dommage #ouvrage

➡️Le 6 mai 2021 https://bit.ly/3x9Xyf1

#chantier

[ 🇺🇸 USA - 🇪🇺 EU - 🇮🇷 Iran] - Du nouveau dans les mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

A lire : notre équipe Douanes et Commerce International rappelle le contexte et l'actualité des sanctions à l'encontre de l'Iran : https://bit.ly/3e2nUbp

[ 🇮🇩 Indonésie – Investisseurs étrangers] - Impacts de la Loi Omnibus sur les investissements étrangers
🔎 Notre Desk Indonésie vous livre les 🔑 de la nouvelle typologie des secteurs d'activité par degré croissant d’accès aux investisseurs étrangers :
https://bit.ly/3aMvXHg

[ 📢 We Law You Start-up Story] – Pour la 5è édition de notre #concours #WLY2021
Retour sur la #successstory de la #startup @altaroadfr lauréate en 2018
Retrouvez l’ITW de Cécile Villette, cofondatrice & CEO : https://bit.ly/3t1JNfj

#entrepreneuriat #droitdesaffaires

4

[ 🇪🇺 UE - vaccins] - Contrôle des exportations de vaccins contre la Covid-19 -
➡️ Mécanisme d'autorisation à l'exportation de vaccins produits sur le territoire UE
➡️ Procédure d'octrois d'autorisations en France : https://bit.ly/3dVBcqa

🇮🇩 Indonésie – Impacts de la Loi Omnibus sur le droit
du travail
Le gouvernement indonésien a promulgué plusieurs décrets d’application de la loi permettant de déterminer les nouvelles règles applicables aux salariés indonésiens : https://bit.ly/32Y57aN

[Fusions - Acquisitions] - Pour limiter l'étendue du passif environnemental qu'il doit garantir, le cédant peut négocier un plafond, mais cette protection n'est pas sans faille.

Analyse d'une décision récente par Benoît Charriere-Bournazel : https://bit.ly/2PvYCJo

[Jurisprudence - Droit des sociétés] - La fraude : une notion efficace pour la protection des droits du minoritaire

Arnaud Burg qualifie un arrêt récent de la Cour de cassation comme "inédit dans son fondement".

A lire dans @Option_Finance : https://bit.ly/3nnyVHq

DS Avocats #Bordeaux #recrute 2 #avocats #collaborateurs h/f
📌 un profil #junior en #droitdessociétés
📌 un profil ayant 3/4 ans d'expérience en #droitimmobilier/ #construction

⏲️ Nous avons hâte de lire vos candidatures !
Pour postuler➡️https://bit.ly/3gGMoZn

#offresdemploi

🌳Le #masque, un outil nécessaire de la lutte contre l'épidémie du #COVID19, a vu sa consommation exploser et est à l'origine de plus de 40,000 tonnes de déchets non recyclés…

🤔Comment concilier urgence sanitaire et protection de l'#environnement?
https://bit.ly/3viW6W7

[#UE - #Douanes - #OEA] - Le statut d'opérateur économique agréé est un label de qualité qui fait bénéficier les entreprises fiables d'un traitement allégé en matière de contrôles douaniers et de sécurité
4 recommandations pour améliorer ce statut : https://bit.ly/3dTTyIe

[🖥️ Contrats de #licencelogiciel] - Une entreprise engage une action en référé devant le Tribunal du Commerce pour contester la résiliation de son contrat par son éditeur de logiciel

🔎 Ce qu'il faut retenir dans l'arrêt de la Cour d'Appel : https://bit.ly/3dCV6WJ

Comment le droit répond-il aux divers enjeux induits par les #perturbateursendocriniens, ces substances pouvant altérer le fonctionnement de nos organes producteurs d'hormones ?

L'interview de Joanna Peltzman à lire dans Environnement Magazine : https://bit.ly/3nlwg0Y

#covid19 : comment les #entreprises en #Chine gèrent-elles les #RH en période de #crisesanitaire ?

Anne Severin partage ses observations dans la revue Connexions de la CCI France Chine : https://bit.ly/32IgjIs

#droitsocial #télétravail #dématérialisation #confidentialité

🛎️Nous recherchons à #Bordeaux, un #avocat collaborateur (H/F) 🏗️ Droit de la construction / immobilier pour renforcer nos activités dédiées à l’immobilier (public/privé)

➡️ 3-4 ans d’expérience
📥CV et lettre de candidature : grammont@dsavocats.com

#Emploi #offresdemploi

👉#Droit et Comptabilité: alliés ou frères ennemis pour construire le Monde post-covid ?

Une question mise en avant dans cette tribune par Patricia Savin, montrant une nécessité de sensibiliser la #comptabilité au sujet de l’#environnement...

➡️https://bit.ly/3enrUSC

[Webinar] Présentation des principales évolutions en droit de la #construction.

📌 Deux sessions sont organisées afin d’aborder ces points en profondeur :
➡️Le 6 mai 2021 https://bit.ly/3x9Xyf1
➡️Le 3 juin 2021 https://bit.ly/3uWft6Y

#webinar #construction

🔎 Quel régime juridique règlemente la #blockchain ainsi que les tokens utilisés par les opérations de ventes ou d’achats de biens immobiliers?

👉 Un article par Diane Richebourg dans le magazine Opérations Immobilières➡️ : https://www.lemoniteur.fr/

#avocat @Le_Moniteur

#WEBINAIRE Quels sont les changements et incidences liés à la loi ASAP du 7 décembre 2020 ?
En partenariat avec Afilog/ORÉE, nos intervenants répondront à ces questions
Quand?
📅 Vendredi 07 mai
🕚 De 10h à 12h
➡️ Inscription : https://bit.ly/2QD3H2P

#droit #avocat

#WEBINAIRE « Meilleures pratiques et nouvelles approches pour sécuriser ses transactions sur l’axe Afrique- Méditerranée- Europe»
Organisé en partenariat avec Convergence
📅 Lundi 26 Avril 2021 🕚 11H00 – 12H15 sur Zoom
➡️ Inscription : https://bit.ly/3dsWye8

#import #export

[Entreprises et Covid-19] - La RSE : un outil de réduction des risques au service de la performance d’une entreprise ?

Interview de Gwladys Beauchet à lire dans @aefinfo ➡️https://bit.ly/2QecrvW

#entreprises #performance #RSE #COVID19 #developpementdurable

[📹 Reconnaissance faciale] - Votre entreprise développe ou utilise des technologies de #reconnaissancefaciale ?
RGPD, directive dite Police-Justice et lignes directrices du #councilofeurope tracent un cadre de référence que vous êtes tenus de respecter : https://bit.ly/3to1Ux7

[Contrefaçon - saisie en douane] Nouveau plan “Contrefaçon”
Vos #brevets,# marques, #dessinsetmodeles sont-ils objets d'une #contrefaçon ?

🔎 Un nouveau plan revalorise la procédure de demande d’intervention dans la lutte contre les contrefaçons.

➡️https://bit.ly/2Qru7nN

🎙️Deal - La pépite #gaming @Voodoo monte d'un nouveau niveau grâce au marché chinois - ses jeux #hypercasual bientôt sur #wechat ?

DS Avocats Pékin conseille la #startup au quotidien sur toutes les dimensions juridiques de son activité en #Chine.

➡️https://bit.ly/3wUb8mU

[💊 Importations pharmaceutiques] - Dans le cadre de la crise du #COVID19, des règlementations internationales prévoient l'élimination ou la réduction des #droitdedouane pour certains produits #pharma

🔎Plus d'infos ➡️https://bit.ly/32dizY6

Image par Jukka Niittymaa dePixabay

[🏆Trophées du Droit 2021 ] 3 trophées d’or et 1 de bronze récompensent nos équipes #Environnement, #Urbanisme, #Médias & #presses, et #Droitdusport

Merci à nos clients pour cette marque de confiance !

➡️ https://bit.ly/2Rmtcpp

#PalmaresDuDroit #lemondedudroit #droit

DS Avocats #Paris #recrute un(e) #Secrétairejuridique
✔️Expérience : 2/3 ans en #CabinetdAvocats
✔️à l’aise avec les procédures judiciaires
✔️Excellente orthographe, maîtrise de l'outil informatique

⏲️Disponibilités : ASAP
Candidatures➡️https://bit.ly/3uDw4fU

#offresdemploi

🎖 5è édition de notre concours #WeLawYou

📣 #Startup - Startupeurs, que diriez-vous d’un accompagnement par des spécialistes du droit qui comprennent vos ambitions et vos enjeux ?

⏲️Clôture des candidatures : 17 Mai !

infos ➡️ https://bit.ly/31X0MnZ

#Startup #Concours #WLY

DS Avocats #Bordeaux #recrute un #avocat collaborateur à temps plein

✔️rigueur, dynamisme, esprit d’équipe
✔️Expérience en #droitdelaconstruction et #DroitImmobilier recherchée

⏲️ Disponibilité : avant septembre 2021

➡️Par ici vos CV : grammont@dsavocats.com

#offresdemploi

[Webinar] - Financement de l'immobilier via la blockchain - mardi 12 janvier 2021 à 18h30 - Diane Richebourg évoquera les aspects réglementaires et juridiques de la tokenisation du financement immobilier.

Informations & inscriptions : https://lnkd.in/dn2Qfbt

Benjamin Potier sur sa récente arrivée chez @DS_AVOCATS : « L’envie de mettre mon expertise et mon expérience internationale au service du développement de l’un des principaux cabinets français ayant une forte implantation à l’étranger » #avocats https://www.lemondedudroit.fr/interviews/73028-benjamin-nomination-ds-avocats-envie-mettre-mon-expertise-mon-experience-internationale-developpement.html

[Webinar] - Canada – Europe – Brexit – Etats-Unis : quelles opportunités pour les entreprises ?
Jeudi 4 janvier 2021 - 16h00
Décrypter la nouvelle donne liée au #Brexit : stratégie douanière, marché américain, délocalisations...
https://bit.ly/39eWPOP

[Webinar en italien] - Le détachement international en temps de covid-19 - 15/12/2020 - Chiara Poggi participe au webinaire organisé par @ConfindustriaVi : transposition de la 3è directive UE (2018/957) & mesures pour contenir la propagation du virus : https://bit.ly/37TICpF

French heritage.
International ambition.

Created in 1972, DS Avocats is the result of a unique history on the market, across the five continents.

Avant-gardist and explorer at heart, DS Avocats was among the first law firms to open offices in the legal centers that were still "emerging" yesterday, but today are at the heart of the global economy.

Today, DS Avocats and its nearly 400 legal professionals (lawyers, attorneys), with dual expertise, both in consulting and litigation, support their clients in all areas of business law.

With 23 offices on four continents: Europe, Asia, North and South America and Africa, the firm has become a recognized player in international trade.

DS Avocats

French heritage.
International ambition.

Created in 1972, DS Avocats is the result of a unique history on the market, across the five continents.

Avant-gardist and explorer at heart, DS Avocats was among the first law firms to open offices in the legal centers that were still "emerging" yesterday, but today are at the heart of the global economy.

Today, DS Avocats and its nearly 400 legal professionals (lawyers, attorneys), with dual expertise, both in consulting and litigation, support their clients in all areas of business law.

With 23 offices on four continents: Europe, Asia, North and South America and Africa, the firm has become a recognized player in international trade.

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