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Nomination

ALENA : qualification de Vincent Routhier

21 avril 2018

Vincent Routhier a été nommé par la Gouverneure Générale sur la liste des candidats inscrits à l’annexe du Règlement sur les membres des groupes spéciaux (ALÉNA).

Vincent Routhier, qualifié pour siéger aux organes de règlement des différends

Vincent Routhier a été nommé par la Gouverneure Générale sur la liste des candidats inscrits à l’annexe du Règlement sur les membres des groupes spéciaux (ALÉNA). À ce titre, il est qualifié pour siéger aux organes de règlement des différends dans le but de régler tout différend conformément aux modalités de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Vincent Routhier
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