DS Avocats a rédigé une note de synthèse au sujet du cadre juridique des installations photovoltaïques sur bâti en France pour l’Office Franco-Allemand pour la Transition Energétique.
Véronique Fröding, Grégory Gutierrez et Raphaël Romi ont rédigé une note de synthèse au sujet du cadre juridique des installations photovoltaïques sur bâti en France.
Les projets de centrales photovoltaïques sur bâti présentent des spécificités et un cadre réglementaire qui se différencie de celui applicable aux centrales photovoltaïques au sol. Ces particularités varient en fonction des bâtiments destinés à recevoir les panneaux photovoltaïques et se retrouvent aux différentes étapes de développement :
– la maîtrise du foncier avec le choix du bail adéquat ;
– la phase de construction avec les autorisations administratives préalables ;
– la phase d’exploitation avec les problématiques de raccordement, les dispositifs de soutien, les mécanismes contractuels de vente de l’énergie produite, le régime de l’autoconsommation et la gestion des risques de sinistres.
