Notre département Douane et Commerce international intervient en droit douanier, dans tous les pays où DS Avocats dispose de bureaux : Europe, Canada, Amérique Latine, Asie et Afrique.
Un savoir-faire pluridisciplinaire
Dans un contexte international qui s’intensifie, et afin de sécuriser parfaitement les échanges commerciaux, nous accompagnons les projets internationaux de nos clients en mettant à leur disposition 4 offres transversales :
- Accès au marché européen et libre circulation intra UE des produits, des personnes, des capitaux et des services ;
- Suivi des mesures de défense commerciale : antidumping et antisubventions ;
- Contrôle export et sanctions économiques internationales ;
- Politique de prix de transfert.
Pour accomplir nos missions avec succès, nous disposons une parfaite connaissance des procédures et des autorités douanières (DGDDI, Commission européenne, Organisation mondiale des douanes, Organisation mondiale du commerce, etc.) ainsi que des juridictions nationales et internationales compétentes.
Notre département Douane et Commerce international est membre actif de la Chambre de Commerce international (ICC) et expert agréé auprès de la Commission international Trade du Parlement européen.
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Une gamme complète de services en conseil et en contentieux
Nous proposons une variété étendue de services en droit douanier, en fiscalité indirecte et en réglementation des échanges internationaux :
- Questions relatives au classement tarifaire, à la détermination de l’origine et de la valeur en douane des marchandises : renseignements tarifaires contraignants sur le classement et l’origine (RTC, RCO), avis sur la valeur, taux d’ajustement, prix de transfert, etc. ;
- TVA import ;
- Certification OEA ; exportateur agréé ;
- Marquage d’origine, « made in » ;
- Procédures de dédouanement (domiciliées, centralisées, etc.) et régimes douaniers particuliers (entrepôt, perfectionnement actif, etc.) ;
- Fiscalité indirecte, droits d’accises, fiscalité énergétique et environnementale (TTIP, TICGN, TICPE, TGAP, etc.) ;
- Aide à la mise en œuvre des accords de libre-échange ;
- Mise en conformité des marchandises destinées au marché européen (marquage CE, REACH, CITES, etc.) ;
- Mesures européennes de défense commerciale, enquêtes anti-dumping ;
- Contrôle export (BDU, EAR, ITAR), sanctions économiques internationales, etc.
Nous collaborons étroitement avec divers correspondants spécialisés, notamment en matière de sanctions OFAC et de contrôle export EAR/ITAR.
Prix de transfert
Nous conseillons nos clients sur leur politique de prix de transfert et leur réorganisation internationale, en proposant des offres adaptées à la taille de l’entreprise et au niveau d’obligation en matière de prix de transfert.
Notre équipe intervient en matière :
- De diagnostic de prix de transfert ;
- D’études économiques ;
- De réorganisation internationale ;
- De documentation de prix de transfert ;
- D’assistance à contrôle fiscal ;
- De contentieux fiscal.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site dédié : www.prixdetransfert.dsavocats.com
