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Décarbonation des transports : lancement d’un plan d’action national en faveur du rétrofit

02 juin 2023

Le Radar DS

Le Ministère de l’Economie a publié le 26 avril 2023 un Communiqué de presse afférent au « rétrofit », c’est-à-dire la transformation de véhicules thermiques en véhicules électriques à batterie, à combustible hydrogène ou en véhicules hybrides rechargeables.

Dans la perspective de l’interdiction de la commercialisation de nouveaux véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers thermiques en Europe dès 2035 et de l’objectif de neutralité carbone en 2050, l’enjeu est de réussir la décarbonation du secteur des transports.

Le Gouvernement identifie alors 3 chantiers prioritaires, visant les quelques 20 millions de voitures et camions circulant actuellement en France, et aspirant à créer un véritable écosystème autour du rétrofit :

Simplification de la réglementation

La clause dite « de détention préalable » (à la conversion du véhicule) a été supprimée au 1er janvier 2023.

Il en résultait que pour pouvoir bénéficier de la prime au rétrofit, le demandeur devait avoir acquis depuis au moins un an le véhicule qu’il souhaitait transformer.

Cette clause « de détention préalable » empêchait les professionnels souhaitant eux-mêmes acquérir des véhicules pour les « rétrofiter » de les revendre ou remettre en location avant un an, sauf à perdre, pour leurs clients, le bénéfice des aides. Cette restriction a donc été supprimée.

Le Gouvernement annonce également qu’il soutiendra la définition d’un cadre européen pour le rétrofit, « permettant d’harmoniser les différents cadres nationaux et de créer un véritable marché européen ».

Renforcement du soutien et des primes

Les aides à l’acquisition des véhicules électriques pour les entreprises et les particuliers ont été renforcées le 1er janvier 2023.

Le montant maximal de la prime au rétrofit a été augmenté de 1 000 €. S’agissant « des ménages très modestes et des ménages modestes considérés comme « gros rouleurs », la prime peut désormais atteindre 6 000 € pour la transformation d’une voiture particulière et 10 000 € pour la transformation d’un véhicule utilitaire léger.

Des aides à l’acquisition de véhicules lourds « rétrofités » sont par ailleurs mises en place, pouvant atteindre jusqu’à 150 000 € selon le type de véhicule.

Soutien au développement de la filière rétrofit

Une enveloppe jusqu’à 20 M€ pourra être consacrée aux investissements qui contribuent au développement de la filière rétrofit, dans le cadre des différents appels à projets de France 2030.

L’Etat accompagne aussi les démarches de conception et d’homologation des prototypes dans le cadre des investissements de recherche et de développement industriel, avec une possible prise en charge des coûts de développement et de tests pour se préparer à l’homologation.

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