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DS Avocats conseille le Groupe Menissez sur la signature d’un corporate PPA (contrat d’achat direct d’électricité) solaire auprès de Voltalia

22 décembre 2021

DS Avocats a conseillé Menissez, fournisseur français en boulangerie industrielle, dans la signature, aux côtés de 10 autres industriels, d’un nouveau contrat d’achat d’électricité (PPA) pour une centrale solaire de 56 MW développée par Voltalia dans le sud de la France. Ce contrat est l’un des premiers Green PPA solaires multi-acheteurs en Europe.

Les dix entreprises ayant souscrit à l’accord d’achat, incluant Air France, Bonduelle, Daco Bello, Fournier, Gerflor, Isigny Sainte-Mère, la Laiterie de Saint-Denis de l’Hotel, LCL, Menissez, le groupe Paprec et Serge Ferrari, se voient garantir, durant 20 ans, l’accès à une électricité verte pour un tarif protégé de la volatilité des prix. Elles se partageront ainsi 100% de la production de la future centrale solaire qui sera construite dans le sud de la France spécifiquement pour leurs besoins.

La présence dans le montage de la banque LCL a permis d’apporter les garanties de solvabilité nécessaires à ce projet qui aboutira à la construction d’une nouvelle centrale photovoltaïque de 56 mégawatts en région Occitanie.

DS Avocats a développé une expertise de premier plan dans le secteur des énergies renouvelables (éolien, solaire photovoltaïque et thermique, énergies marines et hydraulique, réseaux de chaleur, biomasse et valorisation énergétique), mais aussi de l’électricité, du gaz, du pétrole, du nucléaire. Nos équipes offrent à leurs clients, en France et dans le monde, un service élargi allant du conseil lors de la structuration juridique, financière et fiscale des projets, jusqu’à la défense de leurs intérêts devant les autorités administratives et judiciaires.

Nous conseillons des opérateurs historiques, grands groupes industriels ou PME-PMI, collectivités publiques,  banques et fonds d’investissement ainsi que des nouveaux acteurs en France et/ou à l’étranger sur l’ensemble de la chaîne de valorisation de l’énergie.

L’équipe de DS Avocats est composée de Véronique Fröding et Grégory Gutierrez, associés.

Contact DS Avocats : Laure Esclapez – esclapez@dsavocats.com

Contact Avocom Virginie Jubault – v.jubault@avocom.fr

A propos de DS Avocats

Créé à Paris en 1972, DS réunit près de 400 avocats d’affaires exerçant au sein d’un réseau de 24 bureaux présents sur 4 continents. Premier cabinet français à dimension internationale, DS dispose d’une double expertise en conseil comme en contentieux, accompagnant ses clients, français et étrangers, dans tous les domaines du droit des affaires, tant en France qu’à l’international.

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