La directive-cadre de 2008 sur les déchets a été transposée en droit français par une ordonnance du 17 décembre dernier (dans le JDLE). A l’occasion d’une matinée de travail qui s’est tenue le 3 mars à Paris, le cabinet DS Avocats a fait le point sur la «sortie du statut de déchet» et sur l’impact de la transposition sur le régime de la responsabilité élargie du producteur (REP).
