Les petites et moyennes entreprises disposent de marges de manœuvre pour monnayer leur accord avec les acteurs du cloud, en dehors des hyperscalers. Voici comment mener ces pourparlers.
L’actualité juridique et internationale de Thibaud Le Conte des Floris
24 octobre 2025
Vu dans la presse
PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud
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14 avril 2025
Non classifié(e)
Impacts du règlement DORA dans les contrats client – fournisseurs : enjeux et bonnes pratiques
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Le règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (« DORA ») est entré en application effective depuis le 17 janvier 2025. Parmi les nombreuses obligations introduites par ce nouveau Règlement, les entités du secteur financier et assurantiel ont aujourd’hui l’obligation de mettre en place un cadre de gestion des risques liés « aux prestataires tiers de services TIC ».
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17 avril 2020
Publications
RGPD – Adoption par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
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Thibaud Le Conte des Floris
Par publication au Journal Officiel du 15 avril 2020 de sa délibération n°2019-160 du 21 novembre 2019, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines (« RH »).
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