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Paris
Fabio Herlent agit tant en conseil qu’en contentieux pour le compte de collectivités, d’établissement publics, SPL et SEM au sein du Département Stratégies Urbaines.
De façon transversale, il intervient sur les problématiques de droit public comme de droit privé dans la mise en œuvre d’opérations d’aménagement et de constructions (création d’ouvrages de transport, ZAC, réserves foncières)
Ses activités dominantes sont relatives à la maîtrise foncière (phase administratives et judiciaire de l’expropriation, droit de préemption, cessions et acquisitions amiables, expulsion, éviction commerciale…) et au droit de l’aménagement, comprenant la gestion des biens du domaine public et privé.
Par un arrêt rendu le 28 mai 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle…
Etude de la décision du conseil constitutionnel du 22 novembre 2024 n°2024-1112 QPC et de l’arrêt de la…