Un article rédigé par Ninon Renaud, Sharon Wajsbrot, Philippe Bertrand, Matthieu Quiret, Léa Delpont, Thibaut Madelin pour Les Echos. Retrouver l’intégralité de l’article ici.
« Eviter le chaos », « offrir une stabilité cruciale » aux entreprises européennes. Ce mercredi, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a tenté de justifier l’accord passé avec Donald Trump cet été, devant un Parlement largement hostile à ce « deal ». Avec désormais 15 % de droits de douane imposés sur leurs produits qui pénètrent sur le sol américain, les entreprises européennes doivent rivaliser d’inventivité pour préserver leurs marges.
L’exemption de droits dont bénéficie le secteur aéronautique devrait aussi permettre de modifier le code de pièces de métal pour l’heure lourdement taxées. Dans l’industrie pharmaceutique, certains produits laissent également place au débat : « Nous avons aidé un client à modifier le code douanier d’un processeur placé dans un automate médical destiné au marché américain afin qu’il bénéficie d’un code qui figure dans l’annexe des produits exemptés de taxes, car jusqu’ici, il était dans la catégorie ‘dispositif médical’ qui, elle, est taxée », explique Arnaud Fendler. L’exercice n’est toutefois pas toujours réplicable car, parfois, la classification ne permet aucune substitution.
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Arnaud Fendler assiste ses clients en conseil comme en contentieux en droit douanier, sanctions économiques et contrôle export des biens double usage et matériel de défense, fiscalité environnementale, énergétique et droits d’accise, défense commerciale, TVA import.
