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Maintenant qu’après de plus ou moins longues négociations, la lettre d’intention a été signée entre le vendeur et l’acquéreur potentiel, il convient de mettre en œuvre les étapes qui y ont été prévues en vue de la réalisation de l’acquisition, au premier rang desquelles figure l’audit.
En effet, l’audit d’acquisition (aussi appelé due diligence en anglais) est une étape indispensable à la reprise d’une entreprise. Il permet de vérifier la fiabilité des informations communiquées par le vendeur et par voie de conséquence de s’assurer que la valeur de la société n’a pas été surestimée. L’audit ne s’entend donc pas que de l’audit financier mais aussi de l’audit opérationnel, social, juridique, fiscal, environnemental…
Au-delà de cet aspect pratique, l’audit permet aussi aux parties de respecter les dispositions de l’article 1112-1 du Code civil qui dispose que : « Celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant. Néanmoins, ce devoir d’information ne porte pas sur l’estimation de la valeur de la prestation. Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.
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Conseil en M&A, private equity et droit des sociétés et, Arnaud Langlais est intervenu sur plus d’une centaine de transactions et opérations stratégiques pour des entités aussi bien privées que publiques : relations entre actionnaires, joint-venture, acquisitions, prises de participations majoritaires ou minoritaires.
