Est-ce la fin d’une forme d’angélisme de la part de l’Union européenne en matière de distorsions de concurrence liées à des subventions publiques étrangères ? Le débat est ancien, et de nombreuses voix se sont élevées, particulièrement en France, pour dénoncer l’angle mort de la politique européenne face aux distorsions de concurrence résultant de subventions et autres formes de soutien accordées à leurs propres entreprises par des pays tiers, Chine et États-Unis en tête (p. ex., « Réciprocité et commerce international : Comment restaurer des conditions de concurrence loyale ? » CCI, 8 mars 2012). La décision « Alstom/Siemens » de février 2019 a remis de l’huile sur le feu, et provoqué un débat politique qui trouve son prolongement dans les mesures proposées aujourd’hui.
Paru dans Essentiel, droit de la distribution et de la concurrence 2020, n° 8
