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Compliance environnementale : de l’importance d’une gouvernance d’entreprise durable

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Garantie de passif environnemental : le plafonnement à l’épreuve du dol

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Indonésie – Impacts de la Loi Omnibus sur les investissements étrangers

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Nouveau plan « contrefaçon » de la douane française pour 2021-2022

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Agroalimentaire : les interprofessions françaises interdites de promotion en Chine

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Loi Littoral : « Les élus locaux n’auront jamais complètement carte blanche »

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Boeing vs Airbus : La suspension des mesures tarifaires de rétorsion

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Crise sanitaire : la Chine soumet tous les produits importés à de lourdes obligations de test anti Covid

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Sites industriels : la double révolution des impôts locaux !

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Garanties de passif et due diligences à l’heure du RGPD: points d’attention et enjeux

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Passeport vaccinal : « Sans consensus européen, un pays ne pourra pas refuser l’entrée d’un Français non vacciné »

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Transformation en SAS : à quelle majorité se fier ?

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Économie circulaire : cercle vertueux mais attention…

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Réforme du droit des obligations et pactes d’associés : une sécurité renforcée mais de nouveaux risques

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La responsabilité de l’Etat en question

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Baux commerciaux et COVID 19 : le décret d’application de la loi du 14 novembre 2020 est enfin publié !

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Brexit : accord commercial inédit et rétablissement des formalités douanières à la frontière UE-Royaume-Uni au 1er Janvier 2021

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Ratification de l’accord de protection des investissements entre l’Indonésie et Singapour

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Le changement climatique, nouveau facteur clé des migrations ?

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La contestation de la loi Asap confond simplification et réduction du droit

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L’attrait de la France auprès des investisseurs internationaux : voilà une occasion de se réjouir et d’espérer !

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Les opérations de fusion-acquisition à l’épreuve de la crise sanitaire

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Retrait du CIPC et contaminations croisées

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Quelles relations public-privé pour fabriquer la ville de demain ?

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Droit de l’environnement : retour sur la construction d’une spécialité

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Baux commerciaux et Covid-19 : de nouvelles mesures

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Loi ASAP – Premier aperçu des principales dispositions

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Brexit : conséquences pratiques pour les opérateurs de la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l’union douanière au 1er janvier 2021

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Loi ASAP : l’environnement et l’urbanisme en première ligne

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Michel Debroux

Allègement de charges salariales, aides d’État, question préjudicielle et constatation d’invalidité : bonne pêche pour la Compagnie des pêches de Saint-Malo

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Aides d’État à une centrale nucléaire : la Cour réaffirme le droit des États membres à inclure l’énergie nucléaire dans leur mix énergétique

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Énergies renouvelables 2021-France

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Tout savoir sur : le plan de relance gouvernemental

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Opérations de LBO à l’épreuve des procédures collectives : le non-respect avéré de l’intérêt social de la cible prime les engagements de remboursement de la dette d’acquisition

22 octobre 2020
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Augmentation de capital : la collusion frauduleuse des majoritaires au détriment du minoritaire

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Organisme d’assurance maladie : un important arrêt de la Cour clarifie les notions d’entreprise et d’activité économique

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Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession

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Entreprises en difficulté et Covid-19 : quel avenir post-état d’urgence sanitaire ?

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Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession – Option Droit & Finances

9 septembre 2020
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Qualité d’exportateur : entrée en vigueur le 1er octobre 2020 en France

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Lutte contre la contrefaçon & douanes

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Les déblais résultant de travaux réalisés constituent des déchets

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Livre blanc sur les distorsions de concurrence liées à des subventions publiques étrangères : le détail des mesures envisagées par la Commission

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Michel Debroux

Subventions étrangères, concurrence, marchés publics, défense commerciale : la Commission publie un livre blanc pour sortir de l’angélisme

1 septembre 2020
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Michel Debroux

Ruling fiscaux : le Tribunal annule la décision Apple de la Commission en imposant un standard de preuve élevé, même en présence de fortes suspicions d’avantage fiscal sélectif

19 août 2020
94 DS Avocats

Mesures douanières françaises et européennes en lien avec la crise sanitaire

3 août 2020
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Laura Ceccarelli–Le Guen

L’autorité environnementale une nouvelle fois réformée – Le Blog du Droit

27 juillet 2020
96 DS Avocats

Privacy Shield : Le bouclier brisé par la CJUE

23 juillet 2020
97 DS Avocats

Export Control – République Populaire de Chine – Le nouveau régime de contrôle des exportations de biens sensibles se précise

16 juillet 2020
98 DS Avocats

BREXIT: se préparer pour la fin de la période de transition Nouvelle communication de la Commission européenne

10 juillet 2020
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Benoît Charrière-Bournazel

Attention à la force grandissante des actes extrastatutaires

3 juillet 2020
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Christophe Billet

Anne-Claire Rupin

Sociétés d’économie mixte : la question de la prise en compte des « rémunérations » inscrites en compte transferts de charges dans le calcul de la CVAE

1 juillet 2020
101 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

24 juin 2020
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Sanctions économiques: la Commission européenne clarifie l’applicabilité des mesures restrictives aux entités non-listées mais contrôlées par une personne désignée

18 juin 2020
103 DS Avocats

Du nouveau dans l’anti-cadeaux

17 juin 2020
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Sophie Dumon Kappe

Jean-Marie Salva

Les États-Unis imposent à la Cour pénale internationale des sanctions sans précédent et très critiquées

15 juin 2020
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Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Classement tarifaire : L’Europe se dote d’un nouvel outil

15 juin 2020
106 DS Avocats

BREXIT : La douane britannique prête pour un Brexit dur au 1er Janvier 2021

10 juin 2020
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Vianney Cuny

La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 – La Gazette

8 juin 2020
108 DS Avocats

Règlements de base européens antidumping et antisubventions, modification de la durée de la période de pré-divulgation

5 juin 2020
109 DS Avocats

Extraterritorialité des sanctions US loi de blocage Européenne transposition en Belgique

4 juin 2020
110

Sébastien Legrix De La Salle

Les bailleurs doivent garder en tête les risques de procédures collectives pour les locataires et leurs conséquences – Business Immo

2 juin 2020
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Safine Hadri

Marie-Christine Mergny

Assurances – DS Avocats vous accompagne dans le cadre de la prise en charge de vos pertes d’exploitation

1 juin 2020
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Zhang Beibei

Wang Fanglei

La transformation numérique de votre société commence par la signature électronique. Êtes-vous prêt ?

18 mai 2020
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David Guillot

Laura Ceccarelli–Le Guen

Les autorisations d’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire

18 mai 2020
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Bertrand Potot

Catherine Verneret

Propriété Intellectuelle – Impact du Covid-19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais

13 mai 2020
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Jean-Marc Poisson

Le droit des collectivités territoriales face à l’état d’urgence sanitaire

13 mai 2020
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Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

COVID-19 Package TVA sur le commerce électronique Report au 1er Juillet 2021

10 mai 2020
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Gwladys Beauchet

Reprise d’activité dans l’aménagement : péril en la demeure pour les employeurs ?

5 mai 2020
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Sophie Dumon Kappe

Jean-Marie Salva

Négociations Brexit : un deuxième cycle très décevant, l’hypothèse d’un Brexit dur se précise

4 mai 2020
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Jean-Marie Salva

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Medical & sanitory products new China export requirements

1 mai 2020
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Bernard Tézé

Anticiper le jour d’après…comment gérer au mieux les détourages, «spin-off» et «carve-out»

30 avril 2020
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Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Exportation de masques médicaux et non médicaux depuis la Chine circulaire 12 listes noire/blanche des fournisseurs Chinois

28 avril 2020
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Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Pendant le confinement, la guerre commerciale se poursuit : Représailles européennes contre des mesures – Droits de douane additionnels sur certains produits américains à partir du 8 mai 2020

26 avril 2020
123 DS Avocats

Mesures Européennes & Françaises concernant les matériels sanitaires

24 avril 2020
124

Isabelle Carton de Grammont

Concessions d’aménagement – L’intérêt de la clause de réexamen – Le Moniteur

24 avril 2020
125

Isabelle Carton de Grammont

Crise sanitaire : quels impacts sur les procédures d’actions foncières ? – Le Moniteur

20 avril 2020
126

Joanna Peltzman

Jean-Marie Salva

Comment lutter contre la pénurie de produits médicaux ? Retour d’expérience sur l’importation de masques

20 avril 2020
127

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Customs and Trade – La Chine renforce drastiquement son dispositif de contrôle des exportations de matériel médical

17 avril 2020
128

Thibaud Le Conte des Floris

RGPD – Adoption par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

14 avril 2020
129

Safine Hadri

L’assurance au cœur de toutes les attentions face à la crise sanitaire

9 avril 2020
130

Inès Jousset

Antoine Gravereaux

RGPD – Applications de traçage des citoyens en période de pandémie : la solution est-elle européenne ?

7 avril 2020
131

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur

7 avril 2020
132 DS Avocats

Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur

7 avril 2020
133

David Guillot

Isabelle Carton de Grammont

Le droit de l’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire

6 avril 2020
134

Fabrice Van Cauwelaert

Michel Debroux

Aide d’Etat – Note d’information sur le Coronavirus

3 avril 2020
135

Frédéric Godard-Auguste

Gwladys Beauchet

Droit Social – Note d’information sur le Coronavirus

1 avril 2020
136

Marc Bélanger

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Mesures prises au Canada

1 avril 2020
137 DS Avocats

Actualités juridiques Spécial Covid-19 : Droit Public et Immobilier

31 mars 2020
138

Patricia Savin

Jean-Louis Lesquins

Radiographie de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

27 mars 2020
139

Jean-Louis Lesquins

Pour réformer le droit de la concurrence

27 mars 2020
140 DS Avocats

Sociétés – Note d’information sur les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et à l’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie du Covid-19

27 mars 2020
141

Joanna Peltzman

Santé – synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement

27 mars 2020
142

Fabrice Van Cauwelaert

Xavier Lacaze

Contrat – Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence : impact de l’Ordonnance sur les délais législatifs, réglementaires et sur certains délais conventionnels et judiciaires

27 mars 2020
143 DS Avocats

Sociétés – Note d’information sur les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et à l’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie du Covid-19

27 mars 2020
144

Jean-Marc Poisson

Victor Condemine

Droit Public Général – Mise en place d’un régime d’exception pour les élus ainsi que pour le sort des élections municipales et communautaires

26 mars 2020
145

Philippe Zeller

Nathalie Sultan

Commande publique – Adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics

26 mars 2020
146

Joanna Peltzman

Coronavirus : synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement

26 mars 2020
147

Philippe Zeller

Nathalie Sultan

Le contentieux administratif à l’heure de la crise sanitaire

25 mars 2020
148

Stéphanie De Laroullière

Marie-Pierre Alix

Construction – Les conséquences à date des mesures liées au Covid-19 sur les chantiers

25 mars 2020
149

Christophe Billet

Jean-Luc Raffy

Fiscalité – Mesures prises

24 mars 2020
150

Claire Champion

Paul-Antoine Saint-German

Sociétés – La tenue des assemblées générales annuelles des sociétés face à la problématique du Coronavirus

24 mars 2020
151

Marie Trécan

Jean-Luc Raffy

Financement – Plan de sécurisation du financement des entreprises

23 mars 2020
152

Sébastien Legrix De La Salle

Florence Bouthillier

Immobilier – Projet de loi sur l’urgence sanitaire, quel champ d’application pour le report ou l’étalement du paiement des loyers ?

23 mars 2020
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Catherine Verneret

Bertrand Potot

Propriété Intellectuelle – Impact du Covid-19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais

23 mars 2020
154

Verónica Ramírez

Angela López Molina

Principales mesures prises en Espagne en faveur des entreprises pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’urgence sanitaire

20 mars 2020
155

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Customs and Trade – Mesures prises & annoncées par l’administration douanière française (DGDDI) & la Commission européenne

20 mars 2020
156

Chiara Poggi Ferrero

Marta Longoni

Italie – Aperçu des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés, des mesures fiscales et des mesures de soutien pour la trésorerie des entreprises

6 mars 2020
157 DS Avocats

Projet de loi pénale : il manque l’essentiel – Revue Droit de l’environnement

6 mars 2020
158

David Guillot

Sébastien Legrix De La Salle

Les investisseurs et la gestion des risques tout au long du processus immobilier – Fusions Acquisitions

5 mars 2020
159

Joanna Peltzman

Coronavirus : les dessous de la réquisition des masques de protection par l’Etat

4 mars 2020
160

Lisbeth Lanvers-Shah

Transférer des données personnelles de et vers Singapour – Objectif AEC n°9

27 février 2020
161

Jean-Marc Poisson

Victor Condemine

L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – La Gazette des Communes

27 février 2020
162

Jean-Marc Poisson

Victor Condemine

L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Club Finances

24 février 2020
163

Arnaud Burg

La protection des minoritaires lors d’un coup d’accordéon : le pacte d’associés – Option Finance

24 février 2020
164

Bernard Tézé

Les contrats de partage de plus-values avec les salariés: une innovation de la loi Pacte

18 février 2020
165

Vianney Cuny

À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impact ? – Editions Legislatives

14 février 2020
166 DS Avocats

Contrôle export des biens a double usage un nouveau régime Chinois

10 février 2020
167

Joanna Peltzman

Le RGPD et les établissements de santé

3 février 2020
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Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Commerce International et Douane

2 février 2020
169

Patricia Savin

Aménager sans dénaturer, préserver sans scléroser – Tribune

31 janvier 2020
170 DS Avocats

Brexit au 31 Janvier 2020 assuré : le Parlement européen et le Conseil adoptent l’accord de retrait

22 janvier 2020
171

Vianney Cuny

Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral – La Gazette

14 janvier 2020
172

Grégory Gutierrez

Loi énergie-climat : cap vers la neutralité carbone pour le secteur immobilier – www.batiactu.com

6 janvier 2020
173 DS Avocats

Réforme de la procédure civile : du changement en matière d’expropriation

1 janvier 2020
174

Patricia Savin

Environnement et Développement Durable

1 janvier 2020
175 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

19 décembre 2019
176

Grégory Gutierrez

« La loi énergie climat porte résolument une vision intégrée du bâtiment » – Cadre de Ville

17 décembre 2019
177 DS Avocats

Réélections de Boris Johnson : le brexit au 31 janvier 2020 assuré !

16 décembre 2019
178 DS Avocats

OMC – Prorogation du moratoire de 1998 sur le commerce électronique

5 décembre 2019
179 DS Avocats

Conséquences sur le régime du perfectionnement actif de l’application à certains produits originaires des États-Unis de mesures de défense commerciale européennes

5 décembre 2019
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Menaces de mesures tarifaires exceptionnelles sur certains produits français vendus aux Etats-Unis

1 décembre 2019
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Patricia Cuba Sichler

Jean-Paul Montenot

Les « paradoxes » du bio à l’aune du nouveau règlement UEn°848/2018 – Lamy

30 novembre 2019
182

Gwladys Beauchet

Aude Ferte

Dossier – La mobilité internationale des salariés

28 novembre 2019
183

Marie Clemendot

Pour un urbanisme de projet novateur : l’expérimentation de la norme-objectif

21 novembre 2019
184

Safine Hadri

Bilan du développement des voitures électriques et autonomes – Passages

15 novembre 2019
185 DS Avocats

21 Novembre 2019 Entrée en vigueur de l’accord UE-Singapour

14 novembre 2019
186 DS Avocats

Victoire américaine dans l’affaire Airbus : nouvel épisode dans la guerre commerciale US-UE

5 novembre 2019
187 DS Avocats

Indonesie : franchise – assouplissement des conditions d’établissement et d’exploitation

5 novembre 2019
188

Patricia Savin

Sites Seveso : tout savoir sur les obligations en matière de risques – Batiactu

5 novembre 2019
189 DS Avocats

Brexit : nouvel accord du 17 Octobre et nouvelle extension jusqu’au 31 Janvier 2020

1 novembre 2019
190

Frédéric Bellanca

Quels enseignements tirer de la première décision de l’Agence française anticorruption ? – La Base Lextenso

24 octobre 2019
191

Marie Clemendot

Le point sur… le permis à double état

18 octobre 2019
192 DS Avocats

Règlement UE 2019/1020 du 20 juin 2019 : Création d’un réseau européen de surveillance du marché et la conformité des produits non-alimentaires

14 octobre 2019
193

Benoît Charrière-Bournazel

Extraterritorialité de la loi americaine Heims-Burton: quelles incidences pour les entreprises françaises ? Option Finance

10 octobre 2019
194

Bernard Tézé

Reiga Shimizu

Le capital-risque et l’investissement dans les hautes technologies en France

8 octobre 2019
195

Patricia Savin

Patricia Cuba Sichler

Actualités de l’énergie hydraulique – Lexbase

1 octobre 2019
196 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

27 septembre 2019
197 DS Avocats

Brexit : mise en place d’autorisations préalables de dédouanement de marchandises en cas de « no deal »

6 septembre 2019
198

Patricia Savin

Vers le fin des silos juridiques … Pour un droit lisible et prévisible – La revue du développement durable

1 août 2019
199

Joanna Peltzman

Partager ses données, un « changement culturel majeur » pour la pharma

1 août 2019
200 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

26 juillet 2019
201 DS Avocats

La dépréciation de l’immeuble en cas de retard du programme immobilier – Opération Immobilière-

24 juillet 2019
202

Marie Clemendot

Arnaud Vermersch

Dérogation à la protection des espèces protégées : vers un raidissement de la jurisprudence ?

17 juillet 2019
203 DS Avocats

Le Parlement français a adopté la « taxe GAFA », contestée par les Etats-Unis

1 juillet 2019
204

Jean-Marie Salva

Nouvelle charte douanière de la facilitation : une initiative ICC France – Echanges internationaux

26 juin 2019
205 DS Avocats

1er Août : entrée en vigueur de l’accord commercial UE-Vietnam

24 juin 2019
206

Bernard Tézé

Benoît Charrière-Bournazel

Contrôle des investissements étrangers : cinq ans après le décret Montebourg, ou en est-on ?

19 juin 2019
207

Diane Richebourg

Blockchains et financement de l’immobilier

18 juin 2019
208 DS Avocats

Sécurité des données et durées de conversation: sanction de 400 000 euros de la CNIL dans le secteur immobilier

17 juin 2019
209

Benoît Charrière-Bournazel

Réactivation du titre III de la loi HELMS BURTON : quelles conséquences pour les entreprises exploitant des biens confisques pendant la révolution cubaine ?

5 juin 2019
210 DS Avocats

Avis consultatif de l’OMD concernant l’évaluation des marchandises importées lors de ventes flash

1 juin 2019
211

Jean-Marie Salva

Bases de données valeur en douane : un enjeu fort pour les entreprises – Echanges internationaux

1 juin 2019
212

Diane Richebourg

Blockchains et financement de l’immobilier, la « tokenisation » des actifs immobiliers – Etude

22 mai 2019
213 DS Avocats

Escalade dans la geuerre commerciale USA/Chine: Intensification des mesures tarifaires exceptionnelles Americaines visant les produits d’origine chinoise. Represailles chinoises.

13 mai 2019
214 DS Avocats

Le Parlement britannique se prépare au Brexit et adopte une loi de blocage pour remplacer la loi européenne

15 avril 2019
215

Frédéric Levy

L’open data des données foncières : du mythe à la réalité – AJDI

1 avril 2019
216

Bernard Tézé

Jean-Charles Gancia

LBO – Comment se préparer au retournement du marché ?

1 avril 2019
217

Jérôme Lombard-Platet

L’omission d’information majeure en matière de cession de droits sociaux, nécessairement dolosive

1 avril 2019
218 DS Avocats

Actualité juridique : droit public et immobilier

19 mars 2019
219 DS Avocats

Le Parlement européen a approuvé l’accord de libre-échange UE-Singapour

25 février 2019
220 DS Avocats

JCPOA La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont lancé le véhicule de paiement spécial INSTEX pour soutenir les opportunités commerciales avec l’Iran

8 février 2019
221 DS Avocats

Zones libres: un terrain fertile pour des Investissements directs étrangers?

8 février 2019
222 DS Avocats

Brexit – impacts douaniers. Le gouvernement Britannique dévoile ses premières mesures d’urgence applicables en cas de sortie sans accord

30 janvier 2019
223 DS Avocats

Conférence organisée par DS Avocats et la Chambre de commerce japonaise (en coopération avec JETRO) sur les avantages pour les entreprises japonaises à tirer de l’accord de partenariat économique (EPA) entre l’Union européenne et le Japon, accord historique entré en vigueur le 1er février 2019

24 janvier 2019
224

Frédéric Levy

Droit de rétrocession les fouilles archéologiques : constituent-elles un commencement d’exécution des travaux déclarés d’utilité publique ? – AJDI

11 janvier 2019
225

Sylvie Savoie

He Shunshan

Chine Suivi de la réforme de l’impôt sur le revenu personnel

7 janvier 2019
226

Bernard Tézé

Lanceurs d’alertes et «whistleblowing» en France et au Japon – Option Finance

1 janvier 2019
227 DS Avocats

La charte informatique, un outil privilégié de la sécurité des systèmes d’information de l’entreprise

1 janvier 2019
228 DS Avocats

Actualité juridique : droit public et immobilier

1 janvier 2019
229 DS Avocats

Du nouveau en Droit Social ?

24 décembre 2018
230

Patricia Savin

L’éthique et les normes au service de la transition écologique – Préventique

19 décembre 2018
231

Joanna Peltzman

L’interdiction du glyphosate : état de la question au regard des enjeux environnementaux et sanitaires

19 décembre 2018
232

Marie-Pierre Alix

Loi Elan : les conséquences en matière de contrats globaux – Batiactu

13 décembre 2018
233

Monique Ambal

Loi Elan et aménagement : évolution ou révolution ? – Batiactu

12 décembre 2018
234 DS Avocats

Crypto Finance : émergence d’un nouveau marché mondial

30 novembre 2018
235

Gwladys Beauchet

La réversibilité des immeubles, enjeux pour la qualité de l’air intérieur

30 novembre 2018
236

David Guillot

Grégory Gutierrez

Dossier – L’obsolescence de l’immeuble : les grands enjeux de la réversibilité – Opérations Immobilières

23 novembre 2018
237

Cyril Maucour

Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS ? – Option Droit & Affaires

21 novembre 2018
238

Marie-Pierre Alix

Liquidation de SFS : quelle issue pour les assurés français ? – Batiactu

14 novembre 2018
239

David Guillot

Réforme du contentieux de l’urbanisme, millésime 2018 – Le Blog du Droit

6 novembre 2018
240

Safine Hadri

Voitures sans chauffeur : Quel cadre juridique et assurantiel pour le déploiement des véhicules autonomes ? – La Tribune de L’assurance

29 octobre 2018
241

Benoît Charrière-Bournazel

Opérations de carve-out: qui est responsable du passif ?

29 octobre 2018
242

Marie Trécan

Loi Pacte: de nouvelles mesures en faveur du crowdfunding – Option Finance

24 octobre 2018
243

Fabrice Van Cauwelaert

Jean-Louis Lesquins

Dynamiser l’action commune face à l’interdiction de l’augmentation des engagements des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants – Journal des Sociétés

2 octobre 2018
244

Gwladys Beauchet

L’exposition aux pesticides : vers une meilleure indemnisation ?

4 septembre 2018
245

Marie Kurt

La naissance des concessions de services de mobilier urbain

31 août 2018
246

Diane Richebourg

Frédéric Bellanca

DSP2 & OPEN API : menaces et opportunités pour le secteur bancaire

10 août 2018
247

Jean-Louis Lesquins

De l’accession et de l’ouvrage dans le Code civil

28 juillet 2018
248

Florence Bouthillier

Co-auteur du Formulaire Proacta Droit Commercial, Editions LAMY.

24 juillet 2018
249

Frédéric Levy

Indemnité : absence de prise en compte de la plus-value apportée par une opération d’urbanisme – AJDI

13 juillet 2018
250

Chiara Poggi Ferrero

Nathalie Sultan

Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur les contrats de partenariat

13 juillet 2018
251

Frédéric Levy

Catherine Verneret

BIM et propriété des données : comment faire valoir ses droits ?

12 juillet 2018
252

Patricia Savin

Lutte contre la bétonisation : « Les acteurs du BTP devront être vigilants » – Batiactu

7 juillet 2018
253 DS Avocats

La Coupe du monde de football 2018 sera celle de tous les superlatifs – Journal Special des Sociétés

12 juin 2018
254

Laura Ceccarelli–Le Guen

Réformes de la participation du public et des évaluations environnementales : premier bilan et dernières nouveautés

8 juin 2018
255

Patricia Savin

Projets immobiliers : attention à la biodiversité ! – Batiactu

6 juin 2018
256

Lubomir Roglev

Seynabou Kandji

Coup d’œil sur l’environnement des affaires au Sénégal

1 juin 2018
257

Arnaud Burg

Comment rendre les documents plus sûrs dans le cadre des fusions-acquisitions ? Fusions et Acquisitions Magazine

23 mai 2018
258 DS Avocats

Les débouchés juridiques du BIM – Business Immo

15 mai 2018
259

Patricia Savin

Friches industrielles : pourquoi recourir au tiers demandeur ?

14 mai 2018
260

Marie Trécan

La fiducie-gestion : un outil juridique au large éventail au service des entreprises et des opérateurs financiers – Option Finance

11 mai 2018
261

Benoît Charrière-Bournazel

Attention à l’objet social du garant avant l’intérêt du groupe ! Option Finance

8 mai 2018
262 DS Avocats

Pour une application uniforme du principe d’égalité de traitement – JCP

7 mai 2018
263

Laura Ceccarelli–Le Guen

Grands projets et obligations environnementales : les dernières réformes

5 mai 2018
264

Laura Ceccarelli–Le Guen

Eric Coutaud

Décret du 4juin 2018 modifiant la nomenclature des évaluations environnementales : quelles incidences sur les opérations d’aménagement et de construction ?

1 mai 2018
265

Sébastien Legrix De La Salle

Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialite a la charge des bailleurs propriétaires de centres commerciaux ? : la suite ! La semaine juridique – Entreprise et Affaires N 42

17 avril 2018
266

Frédéric Levy

La détermination d’une servitude ne relève pas de la compétence du juge de l’expropriation – AJDI

30 mars 2018
267

Patricia Savin

L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales

19 mars 2018
268

Bernard Tézé

La société de libre partenariat au banc d’essai

1 février 2018
269

Laura Ceccarelli–Le Guen

Réforme de l’évaluation environnementale des projets : le casse-tête des projets urbains

1 décembre 2017
270

Chiara Poggi Ferrero

L’environnement des affaires en Italie – Le Moci

1 décembre 2017
271

Michaël Moussault

Echapper au droit de délaissement dans une opération d’aménagement – La Gazette des communes, des départements, des régions

1 décembre 2017
272

Martine Zervudacki

Précisions et actualités autour de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif – Option Finance

1 décembre 2017
273

Martine Zervudacki

Le département Restructuring reçoit le prix du conseil juridique – Magazine des Affaires

16 octobre 2017
274

Jean-Louis Lesquins

Romain Bourgade

Le commerçant membre d’un groupement pourra-t-il encore demain vendre sur internet et conserver son indépendance ? – Journal des sociétés – Dossier « Le Commerce Associé ou comment être Ensemble et Indépendants » – N° 145 Octobre 2016

23 septembre 2017
275

Benoît Charrière-Bournazel

Loi Sapin 2 : des incidences importantes sur la gouvernance et les fusions-acquisitions

1 septembre 2017
276

Olivier Monange

Protection des investissements en Asie du Sud-Est : vers l’harmonisation ?

18 août 2017
277 DS Avocats

Une transposition moins-disante ? – La Tribune de l’assurance

6 juillet 2017
278

Michel Debroux

Revue « L’Essentiel du Droit de la Distribution et de la Concurrence » (Lextenso),

19 juin 2017
279

Bernard Tézé

Les conflits d’intérêts dans les fonds de private equity

9 juin 2017
280 DS Avocats

Faut-il en finir avec le système des transferts ? – Lequipe.fr

8 juin 2017
281 DS Avocats

Un plafonnement des indemnités prud’hommales ferait grincer des dents – Lequipe.fr

17 mai 2017
282

Patricia Cuba Sichler

L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili

24 avril 2017
283

Arnaud Langlais

Une loi pour éviter l’accaparement des terres agricoles par les capitaux étrangers

1 avril 2017
284

Yvon Martinet

Loi Sapin 2 et loi sur le devoir de vigilance : les conséquences sur la pratique des acheteurs – La revue française des achats

28 février 2017
285

Marie Clemendot

Limites apportées à la modulation du juge national

27 février 2017
286

Bernard Tézé

Investissements dans la high tech en France : quelques raisons derrière l’engouement actuel

24 février 2017
287

Marie Trécan

Cession de droits sociaux et sort du compte courant d’associé

20 février 2017
288

Grégory Gutierrez

Vers une responsabilisation toujours plus forte du secteur financier

5 janvier 2017
289

Patricia Savin

Yvon Martinet

Projets de constructions / panorama des principaux mécanismes de compensations écologiques et agricoles

12 décembre 2016
290

Gwladys Beauchet

L’autorisation environnementale unique

5 décembre 2016
291

Patricia Savin

Principe de non-régression : un nouveau pilier du droit de l’environnement

1 décembre 2016
292

Patricia Savin

Sécuriser les acquisitions et les cessions d’anciens sites industriels

26 novembre 2016
293

Jean-Paul Montenot

Les achats transfrontaliers de produits phytopharmaceutiques et médicaments vétérinaires

18 novembre 2016
294

Patricia Savin

Plaidoyer pour un futur commun

15 novembre 2016
295

Patricia Savin

Sites et sols pollués : la loi ALUR

7 novembre 2016
296 DS Avocats

Chine : Première loi sur la cybersécurité – magazine Connexions

1 novembre 2016
297

Patricia Savin

Défis n°6 – Entreprises et atteintes à l’environnement : la vertu récompensée ?

17 octobre 2016
298

Marie Trécan

Le contentieux du cautionnement : retour sur la jurisprudence des années 2015 et 2016

17 octobre 2016
299

Bernard Tézé

Actions gratuites (AGA) « Macron » et BSPCE au banc d’essai : le match est serré !

16 octobre 2016
300

Patricia Savin

Développer l’intelligence collective au niveau des territoires

14 octobre 2016
301

Marie Trécan

Le casse-tête du sort réservé aux garanties en cas de revente des titres

10 octobre 2016
302

Michaël Moussault

Lotissement, l’art et la manière d’échapper à un cahier des charges trop contraignant

6 octobre 2016
303

Patricia Savin

Yvon Martinet

Loi « ALUR », sites et sols pollués et secteurs d’informations sur les sols

4 octobre 2016
304

Laura Ceccarelli–Le Guen

Droit de l’urbanisme, faites le point sur la réforme !

1 octobre 2016
305 DS Avocats

La réforme de l’urbanisme commercial, source d’insécurité juridique – Décideurs – Paroles d’experts

29 septembre 2016
306

Patricia Savin

Yvon Martinet

Environnement : COP 21, loi sur la transition énergétique

22 septembre 2016
307

Patricia Savin

Yvon Martinet

Environnement : présentation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

26 août 2016
308

Lubomir Roglev

David Hountondji

Le développement des marchés financiers en Afrique subsaharienne

1 août 2016
309

Michaël Moussault

La délicate évaluation du préjudice du propriétaire exproprié – La gazette

25 juillet 2016
310

Marie Clemendot

Conclusion d’une convention de projet urbain partenarial dans le cas d’une pluralité de maîtres d’ouvrages publics

17 juillet 2016
311

Patricia Savin

La démarche de RSE dans les établissements de santé – Techniques hospitalières

30 juin 2016
312

Michel Debroux

Revue Concurrences, contributeur de la chronique « Ententes » depuis 2004

29 juin 2016
313

Patricia Cuba Sichler

L’impact positif de l’Alliance du Pacifique sur l’environnement des affaires – Le MOCI

17 juin 2016
314

Patricia Cuba Sichler

Règlement UE n°2015/2283 « Novel food » : les avancées en matière d’autorisation des aliments traditionnels en provenance des pays tiers

17 juin 2016
315 DS Avocats

Le nouvel arrêté ministériel sur les ICPE est un texte équilibré », Actu Transport Logistique, 26 avril 2017

13 juin 2016
316

Lubomir Roglev

La RSE et le domaine des ressources naturelles en Afrique : enfin un instrument efficace

6 juin 2016
317

Marie Trécan

Nullité de la cession pour manœuvres frauduleuses

11 avril 2016
318

Bernard Tézé

Christophe Billet

Nouvelles mesures en faveur du corporate venture

1 février 2016
319

Laura Ceccarelli–Le Guen

Modalités et conséquences du renouvellement des ZAD.

1 décembre 2015
320

Jean-Marie Salva

Le futur Code des douanes de l’union : nouvelles règles du jeu douanier en Europe

23 novembre 2015
321

Patricia Cuba Sichler

Initiatives Amérique latine à l’aube de la COP21

25 octobre 2015
322

Marie Clemendot

Déclaration d’intérêt général des projets de travaux publics

6 septembre 2015
323 DS Avocats

Actions gratuites (AGA) « Macron » et BSPCE au banc d’essai : le match est serré !

1 septembre 2015
324

Patricia Savin

La RSE, un axe stratégique

1 septembre 2015
325

Patricia Savin

Big data, santé et droit : quelle combinaison idéale ?

17 août 2015
326

Grégory Gutierrez

Les enjeux juridico-financiers du rating environnemental

25 juillet 2015
327

Marie Clemendot

Déclaration d’intérêt général des projets privés emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme

2 juillet 2015
328

Jean-Marie Salva

Futur Code des Douanes de l’Union (CDU) : la consécration du statut d’OEA

1 juillet 2015
329

Patricia Savin

La RSE : pilier d’une logistique durable et responsable ?

8 juin 2015
330

Bernard Tézé

Christophe Billet

Management packages, requalification en salaires et loi Macron

26 mai 2015
331

Patricia Savin

Yvon Martinet

Les enjeux juridiques de la COP21

4 mai 2015
332

Arnaud Constant

Extension du domaine de la lutte des class

1 avril 2015
333

Patricia Savin

« Les entreprises et les territoires s’apportent mutuellement des services »

1 mars 2015
334 DS Avocats

Investir en Chine, sociétés innovantes, protégez vos acquis !

1 janvier 2015
335

Yvon Martinet

Patricia Savin

Déplacés environnementaux : il est grand temps d’agir

1 janvier 2015
336

Yvon Martinet

Patricia Savin

Amiante naturel, l’opportunité d’un traitement juridique différencié par rapport à l’amiante industriel ?

20 novembre 2014
337

Patricia Cuba Sichler

Le Pérou est un pays ouvert aux investissements étrangers

20 octobre 2014
338

Jérôme Lombard-Platet

Clause de préemption statutaire : la liberté ou la contrainte ?

28 septembre 2014
339

Yvon Martinet

Colloque UPDS/CDAE du 19 juin sur la Loi ALUR et les SSP

28 septembre 2014
340

Patricia Savin

Mise en perspective du modèle américain, le « Brownfield Act » – Françoise Labrousse

15 septembre 2014
341

Michaël Moussault

Recours à la force publique : procédure d’expulsion et responsabilité de l’Etat

27 août 2014
342

Jean-Louis Lesquins

Nouvelles directives européennes, in house et aides d’Etat

14 août 2014
343 DS Avocats

Les ventes sur Internet dans le cadre de la distribution sélective : fin de partie ? – La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires – N° 43-44 (arrêt Fabre)

9 juillet 2014
344

Arnaud Langlais

L’associé unique d’une SAS peut-il révoquer seul le président ?

28 juin 2014
345

Jean-Louis Lesquins

Politiques de concurrence et analyse économique – Revue Lamy de la Concurence n°40

18 mai 2014
346

Sébastien Legrix De La Salle

La pratique des baux commerciaux après la réforme du droit des contrats – BRDA

27 avril 2014
347

Jean-Louis Lesquins

Fabrice Van Cauwelaert

Observations sur la réforme du dispositif de sanction en cas de non-respect des règles relatives aux délais de paiement et à la convention unique

15 avril 2014
348

Marie Trécan

Exclusion de l’ article 1843-4 du Code civil aux pactes extrastatutaires – Option Finance

17 février 2014
349

Arnaud Langlais

Limitation de pouvoirs du gérant : si la société ne peut pas invoquer, le tiers non plus !

23 juillet 2013
350

Arnaud Langlais

Cession des PME, si l’information devenait obligatoire ? – La Tribune

20 juin 2013
351

Olivier Fages

Sébastien Legrix De La Salle

La semaine Juridique : Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialité à la charge des bailleurs propriétaires de centres commerciaux ?

12 juin 2013
352 DS Avocats

Guide des Affaires en Inde : témoignage sur les joint ventures (Business France)

29 avril 2013
353

Arnaud Langlais

Approuver d’abord pour mieux contester ensuite

29 avril 2013
354

Marie Trécan

Le cautionnement des engagements d’un tiers par une société civile est-il toujours d’actualité ?

29 avril 2013
355 DS Avocats

Approuver d’abord pour mieux contester ensuite – Option Finance

1 avril 2013
356

Jean-Marie Salva

ICC lance un nouvel outil de coopération entre Douanes et entreprises

28 février 2013
357 DS Avocats

Vers un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise-Option Finance

1 janvier 2013
358

Frédéric Levy

Michaël Moussault

La situation privilégiée, une notion juridiquement protégée

6 décembre 2012
359

Chiara Poggi Ferrero

Compétitivité : La contre-offensive de l’Europe du sud – Usine Nouvelle

17 octobre 2012
360

Frédéric Levy

Michaël Moussault

Questions sur un terrain pollué à la Cour de Cassation

29 mai 2012
361

Martine Zervudacki

Entreprises françaises, que se passe-t-il si votre partenaire chinois est en difficulté ? Quels sont vos droits ?

11 avril 2012
362

David Guillot

Laura Ceccarelli–Le Guen

Du Grenelle 2 à l’urbanisme de projet : les dernières nouveautés- BTP Magazine n°256

9 février 2012
363

Catherine Verneret

La création et le design se protègent tout autant que l’innovation industrielle et technologique – Le Nouvel Economiste.fr

1 janvier 2012
364

Michaël Moussault

La délicate conciliation du droit de préemption et de la rémunération de l’agent immobilier

12 octobre 2011
365

Fabrice Van Cauwelaert

Quelles sont les contraintes pour mettre fin à une relation commerciale établie ? – LSA.fr

5 octobre 2011
366 DS Avocats

Réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur

1 septembre 2011
367

Frédéric Levy

Michaël Moussault

Réaffirmation de l’indépendance ZAC – DUP

1 septembre 2011
368

Seynabou Kandji

Le mécanisme des obligations de capacité, son intégration dans le marché européen de l’électricité

3 mars 2011
369 DS Avocats

Vers une société du recyclage ? – Journal de L’environnement

9 février 2011
370

Catherine Verneret

Le greenmail de la propriété intellectuelle – Le Nouvel Economiste

1 janvier 2011
371 DS Avocats

Rapports globaux de suivi de la mise en œuvre des actions de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales – France, Togo, Burkina Faso, ECPAT International, 2011 et 2012.

9 novembre 2009
372

Jean-Louis Lesquins

Frédéric Levy

Le groupe de sociétés face au droit de l’environnement

1 juin 2007
373 DS Avocats

Revue Concurrences, contributeur de la chronique « Ententes » depuis 2004

28 septembre 1992
374

Jean-Paul Montenot

Min d’aujourd’hui et marchés de demain 1992 (CTIFL-Oniflhor-Uncgfl)

Fil twitter

[ 🌍 - Deal ] - DS Avocats a accompagné le groupe italien GPI dans l’acquisition de 100% de MedInfo, groupe français qui propose l'une des solutions logicielles les plus compétitives et complètes pour la gestion du sang.
🇫🇷 🇮🇹 🇨🇱 🇹🇳 https://bit.ly/2QQ112l

[ 💰 Expatriation - Chine 🇨🇳 ] - La future suppression du Régime Expatriés aura un impact fiscal important sur les étrangers qui en bénéficient et peut générer des coûts additionnels pour leurs employeurs.

🔭 Notre équipe Chine vous aide à anticiper : https://bit.ly/3xMjhKl

[🌍 - Deal ] - DS Avocats conseille @AfricInvest_Grp, leader du Private Equity en Afrique, dans le cadre d’une prise de participation dans le Groupe Spengler Holtex (GSH)

🕵️ https://bit.ly/3umvfse

[ 🏆 Reconnaissance du marché] - 10 bonnes raisons de célébrer nos équipes : https://bit.ly/2RoHA08

Nos valeurs, Excellence, Disponibilité, Habileté, International - sont plus que jamais au cœur de la promesse que nous faisons à notre clientèle

#Legal500

[Recrutement] - Nous proposons 2 stages en droit des affaires.
➡️ 1 profil droit commercial et de la concurrence : https://bit.ly/3b0lR5J
➡️ 1 profil droit des sociétés / M&A avec focus énergie, environnement, projets infrastructure : https://bit.ly/3eTcyWv

Patricia Savin interviendra lors du XVè colloque du Master 2 Droit Privé Général (Paris II - Panthéon Assas) consacré cette année à l'appréhension de l'environnement par le droit privé
🗓️ mercredi 5 mai - 9h30 à 18h
https://www.linkedin.com/posts/m2dpg_plan-colloque-activity-6793873230730936321-0P8X

[ 🖥️ Scraping de données - jurisprudence] - Le Web scraping non autorisé de données immobilières du site http://Leboncoin.fr

⚠️ Décryptage d'Antoine Gravereaux et Inès Jousset à lire dans la revue Archimag : https://bit.ly/3uqZAWg

#WEBINAIRE ⚠️ J-7 La loi ASAP remanie le régime juridique des #ICPE.
En partenariat avec Afilog/ORÉE, découvrez ce qui change.
Quand?
📅 Vendredi 07 mai
🕐 De 10h à 12h
➡️ Inscription : https://bit.ly/2QD3H2P
#ASAP #logistique #autorisationenvironnementale #travaux #construction

[Webinar J-7] Ne passez pas à côté des évolutions récentes en matière de #droit de la #construction.

📌 Retrouvez Frédéric Lévy sur la gestion des #terresexcavees et Hélène Laborde sur l’#assurance #dommage #ouvrage

➡️Le 6 mai 2021 https://bit.ly/3x9Xyf1

#chantier

[ 🇺🇸 USA - 🇪🇺 EU - 🇮🇷 Iran] - Du nouveau dans les mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

A lire : notre équipe Douanes et Commerce International rappelle le contexte et l'actualité des sanctions à l'encontre de l'Iran : https://bit.ly/3e2nUbp

[ 🇮🇩 Indonésie – Investisseurs étrangers] - Impacts de la Loi Omnibus sur les investissements étrangers
🔎 Notre Desk Indonésie vous livre les 🔑 de la nouvelle typologie des secteurs d'activité par degré croissant d’accès aux investisseurs étrangers :
https://bit.ly/3aMvXHg

[ 📢 We Law You Start-up Story] – Pour la 5è édition de notre #concours #WLY2021
Retour sur la #successstory de la #startup @altaroadfr lauréate en 2018
Retrouvez l’ITW de Cécile Villette, cofondatrice & CEO : https://bit.ly/3t1JNfj

#entrepreneuriat #droitdesaffaires

4

[ 🇪🇺 UE - vaccins] - Contrôle des exportations de vaccins contre la Covid-19 -
➡️ Mécanisme d'autorisation à l'exportation de vaccins produits sur le territoire UE
➡️ Procédure d'octrois d'autorisations en France : https://bit.ly/3dVBcqa

🇮🇩 Indonésie – Impacts de la Loi Omnibus sur le droit
du travail
Le gouvernement indonésien a promulgué plusieurs décrets d’application de la loi permettant de déterminer les nouvelles règles applicables aux salariés indonésiens : https://bit.ly/32Y57aN

[Fusions - Acquisitions] - Pour limiter l'étendue du passif environnemental qu'il doit garantir, le cédant peut négocier un plafond, mais cette protection n'est pas sans faille.

Analyse d'une décision récente par Benoît Charriere-Bournazel : https://bit.ly/2PvYCJo

[Jurisprudence - Droit des sociétés] - La fraude : une notion efficace pour la protection des droits du minoritaire

Arnaud Burg qualifie un arrêt récent de la Cour de cassation comme "inédit dans son fondement".

A lire dans @Option_Finance : https://bit.ly/3nnyVHq

DS Avocats #Bordeaux #recrute 2 #avocats #collaborateurs h/f
📌 un profil #junior en #droitdessociétés
📌 un profil ayant 3/4 ans d'expérience en #droitimmobilier/ #construction

⏲️ Nous avons hâte de lire vos candidatures !
Pour postuler➡️https://bit.ly/3gGMoZn

#offresdemploi

🌳Le #masque, un outil nécessaire de la lutte contre l'épidémie du #COVID19, a vu sa consommation exploser et est à l'origine de plus de 40,000 tonnes de déchets non recyclés…

🤔Comment concilier urgence sanitaire et protection de l'#environnement?
https://bit.ly/3viW6W7

[#UE - #Douanes - #OEA] - Le statut d'opérateur économique agréé est un label de qualité qui fait bénéficier les entreprises fiables d'un traitement allégé en matière de contrôles douaniers et de sécurité
4 recommandations pour améliorer ce statut : https://bit.ly/3dTTyIe

[🖥️ Contrats de #licencelogiciel] - Une entreprise engage une action en référé devant le Tribunal du Commerce pour contester la résiliation de son contrat par son éditeur de logiciel

🔎 Ce qu'il faut retenir dans l'arrêt de la Cour d'Appel : https://bit.ly/3dCV6WJ

Comment le droit répond-il aux divers enjeux induits par les #perturbateursendocriniens, ces substances pouvant altérer le fonctionnement de nos organes producteurs d'hormones ?

L'interview de Joanna Peltzman à lire dans Environnement Magazine : https://bit.ly/3nlwg0Y

#covid19 : comment les #entreprises en #Chine gèrent-elles les #RH en période de #crisesanitaire ?

Anne Severin partage ses observations dans la revue Connexions de la CCI France Chine : https://bit.ly/32IgjIs

#droitsocial #télétravail #dématérialisation #confidentialité

🛎️Nous recherchons à #Bordeaux, un #avocat collaborateur (H/F) 🏗️ Droit de la construction / immobilier pour renforcer nos activités dédiées à l’immobilier (public/privé)

➡️ 3-4 ans d’expérience
📥CV et lettre de candidature : grammont@dsavocats.com

#Emploi #offresdemploi

👉#Droit et Comptabilité: alliés ou frères ennemis pour construire le Monde post-covid ?

Une question mise en avant dans cette tribune par Patricia Savin, montrant une nécessité de sensibiliser la #comptabilité au sujet de l’#environnement...

➡️https://bit.ly/3enrUSC

[Webinar] Présentation des principales évolutions en droit de la #construction.

📌 Deux sessions sont organisées afin d’aborder ces points en profondeur :
➡️Le 6 mai 2021 https://bit.ly/3x9Xyf1
➡️Le 3 juin 2021 https://bit.ly/3uWft6Y

#webinar #construction

🔎 Quel régime juridique règlemente la #blockchain ainsi que les tokens utilisés par les opérations de ventes ou d’achats de biens immobiliers?

👉 Un article par Diane Richebourg dans le magazine Opérations Immobilières➡️ : https://www.lemoniteur.fr/

#avocat @Le_Moniteur

#WEBINAIRE Quels sont les changements et incidences liés à la loi ASAP du 7 décembre 2020 ?
En partenariat avec Afilog/ORÉE, nos intervenants répondront à ces questions
Quand?
📅 Vendredi 07 mai
🕚 De 10h à 12h
➡️ Inscription : https://bit.ly/2QD3H2P

#droit #avocat

#WEBINAIRE « Meilleures pratiques et nouvelles approches pour sécuriser ses transactions sur l’axe Afrique- Méditerranée- Europe»
Organisé en partenariat avec Convergence
📅 Lundi 26 Avril 2021 🕚 11H00 – 12H15 sur Zoom
➡️ Inscription : https://bit.ly/3dsWye8

#import #export

[Entreprises et Covid-19] - La RSE : un outil de réduction des risques au service de la performance d’une entreprise ?

Interview de Gwladys Beauchet à lire dans @aefinfo ➡️https://bit.ly/2QecrvW

#entreprises #performance #RSE #COVID19 #developpementdurable

[📹 Reconnaissance faciale] - Votre entreprise développe ou utilise des technologies de #reconnaissancefaciale ?
RGPD, directive dite Police-Justice et lignes directrices du #councilofeurope tracent un cadre de référence que vous êtes tenus de respecter : https://bit.ly/3to1Ux7

[Contrefaçon - saisie en douane] Nouveau plan “Contrefaçon”
Vos #brevets,# marques, #dessinsetmodeles sont-ils objets d'une #contrefaçon ?

🔎 Un nouveau plan revalorise la procédure de demande d’intervention dans la lutte contre les contrefaçons.

➡️https://bit.ly/2Qru7nN

🎙️Deal - La pépite #gaming @Voodoo monte d'un nouveau niveau grâce au marché chinois - ses jeux #hypercasual bientôt sur #wechat ?

DS Avocats Pékin conseille la #startup au quotidien sur toutes les dimensions juridiques de son activité en #Chine.

➡️https://bit.ly/3wUb8mU

[💊 Importations pharmaceutiques] - Dans le cadre de la crise du #COVID19, des règlementations internationales prévoient l'élimination ou la réduction des #droitdedouane pour certains produits #pharma

🔎Plus d'infos ➡️https://bit.ly/32dizY6

Image par Jukka Niittymaa dePixabay

[🏆Trophées du Droit 2021 ] 3 trophées d’or et 1 de bronze récompensent nos équipes #Environnement, #Urbanisme, #Médias & #presses, et #Droitdusport

Merci à nos clients pour cette marque de confiance !

➡️ https://bit.ly/2Rmtcpp

#PalmaresDuDroit #lemondedudroit #droit

DS Avocats #Paris #recrute un(e) #Secrétairejuridique
✔️Expérience : 2/3 ans en #CabinetdAvocats
✔️à l’aise avec les procédures judiciaires
✔️Excellente orthographe, maîtrise de l'outil informatique

⏲️Disponibilités : ASAP
Candidatures➡️https://bit.ly/3uDw4fU

#offresdemploi

🎖 5è édition de notre concours #WeLawYou

📣 #Startup - Startupeurs, que diriez-vous d’un accompagnement par des spécialistes du droit qui comprennent vos ambitions et vos enjeux ?

⏲️Clôture des candidatures : 17 Mai !

infos ➡️ https://bit.ly/31X0MnZ

#Startup #Concours #WLY

DS Avocats #Bordeaux #recrute un #avocat collaborateur à temps plein

✔️rigueur, dynamisme, esprit d’équipe
✔️Expérience en #droitdelaconstruction et #DroitImmobilier recherchée

⏲️ Disponibilité : avant septembre 2021

➡️Par ici vos CV : grammont@dsavocats.com

#offresdemploi

[Webinar] - Financement de l'immobilier via la blockchain - mardi 12 janvier 2021 à 18h30 - Diane Richebourg évoquera les aspects réglementaires et juridiques de la tokenisation du financement immobilier.

Informations & inscriptions : https://lnkd.in/dn2Qfbt

Benjamin Potier sur sa récente arrivée chez @DS_AVOCATS : « L’envie de mettre mon expertise et mon expérience internationale au service du développement de l’un des principaux cabinets français ayant une forte implantation à l’étranger » #avocats https://www.lemondedudroit.fr/interviews/73028-benjamin-nomination-ds-avocats-envie-mettre-mon-expertise-mon-experience-internationale-developpement.html

[Webinar] - Canada – Europe – Brexit – Etats-Unis : quelles opportunités pour les entreprises ?
Jeudi 4 janvier 2021 - 16h00
Décrypter la nouvelle donne liée au #Brexit : stratégie douanière, marché américain, délocalisations...
https://bit.ly/39eWPOP

[Webinar en italien] - Le détachement international en temps de covid-19 - 15/12/2020 - Chiara Poggi participe au webinaire organisé par @ConfindustriaVi : transposition de la 3è directive UE (2018/957) & mesures pour contenir la propagation du virus : https://bit.ly/37TICpF

[Webinar] - Décret tertiaire : anticipez les impacts et adaptez votre stratégie immobilière - 17/12/2020 à 17h

Grégory Gutierrez apportera un éclairage sur ses impacts juridiques lors de ce webinaire organisé en partenariat avec @socotec_france
https://bit.ly/2K4BcYp

[Webinar] - Loi ASAP - L'éclairage de Patricia Savin, Clémentine Liet-Veaux et Laura Ceccarelli-Le Guen sur les principales dispositions & nouvelles perspectives - Mardi 15 décembre à 14 heures

https://bit.ly/3oBFKEu
#loiasap #urbanisme #environnement #marchéspublics

ETI et CAC40, assureurs, réassureurs & intermédiaires, venez découvrir notre offre intégrée #Assurances, #risquesindustriels & #transports portée par nos associés Benjamin Potier et Safine Hadri.
Pour en savoir plus : https://dsavocats.com/expertise/avocats-droit-des-assurances/

https://bit.ly/39RbTnv

[Visio-conférence] - Aujourd'hui 14h à 15h30 - Restitution de l'étude @AFNOR et ORÉE, sur les actions de plus de 800 entreprises en matière d'#économiecirculaire, avec Olivier Cartigny, Patricia Savin, Karine G., Anne Benady et Nathalie Boyer : https://bit.ly/36QKf89

[Concours] DS s’engage pour la réussite des #startup : Diane Richebourg, avocate en droit bancaire et financier et est membre du jury #FintechdelAnnée 2020 Suivez le concours : https://finance-innovation.org/fintechdelannee/

[Dossier] Quelles relations public - privé pour la fabrication de la ville de demain ?
Sous la direction scientifique de David Guillot et Clémentine Liet-Veaux pour décrypter les règles
applicables à aux nouveaux outils de transformation de la ville : https://www.dsavocats.com/mailing/Operation%20-%20immobiliere%20N%20130%20Novmbre%20-%20Decembre%202020-BD.pdf

[Elections] - DS Avocats a accueilli virtuellement ce jour l'ensemble des candidats aux élections du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris et aux élections du Conseil national des barreaux les 24 & 26 novembre prochains.
N'oubliez pas de voter !

[Vidéo] - Chefs d'entreprises, songez-vous à recourir plus massivement à la délégation de pouvoirs pour conserver un droit de regard sur vos activités en Chine ?
Retrouvez le décryptage d'Anne Severin dans l'émission ChineEco de BFM Business : https://bit.ly/3nIC9Ec

[Formation] - Demain 19 novembre, Catherine Verneret anime la #formation @DallozFormation sur les fondamentaux du droit de la #propriétéintellectuelle

Plus d'infos : https://bit.ly/36Jgrcx

#marques #dessinsetmodeles #brevets #contrefacon #concurrencedeloyale #savoirfaire

DS Avocats accompagne #Dunkerque dans la rénovation de 8 quartiers selon les principes de l’#économiecirculaire : récupération des matériaux lors de la déconstruction de #bâtiments pour leur #réutilisation ultérieure.
Les travaux viennent de démarrer.
https://bit.ly/2ILML6y

[Actualité] – Baux commerciaux et COVID 19, de nouvelles mesures :
Retrouvez un complément d’information apporté par toute notre équipe immobilier suite à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

https://bit.ly/3lDbIz8

#bail #bauxcommerciaux #covid #urgencesanitaire

[Brève] - Loi ASAP - notre pôle Immobilier propose un premier aperçu des principales dispositions du projet de loi en matière d’urbanisme, d’environnement et de commande publique.

https://bit.ly/2IGQQc7

#loiASAP #urbanisme #amenagement #environnement #commandepublique

[Webinar] - Pilotage de l’entreprise en période d’incertitude : les outils pour prendre les bonnes décisions à court et moyen termes - 19/11/2020 à 10h avec Thomas Obajtek, associé DS Avocats Lille.
Partage d'expériences et bonnes pratiques, via Zoom: https://us02web.zoom.us/j/86509602678?pwd=Q295b0Roa0hRaHJHOWhMUnU1eWZHdz09#success

Classement] - Nos avocats, Eduardo Huidobro, en fiscal, Jose Luis Ilabaca, en droit des entreprises et M&A, et Andrés Gidi, en droit social, de nouveau reconnus dans la 13è édition Best Lawyers du Chili : https://www.bestlawyers.com/current-edition/chile

[Matinale] - Numérique, empreinte environnementale
et économie circulaire, avec Patricia Savin, Caroline Alazard, Bertrand Reygner et Raphaël Guastavi - lundi 16 novembre 10h-12h

https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_4QllM2oDRYaVDl4PmKE6UA

#Brexit : notre équipe Douanes et Commerce International vous aide à anticiper les conséquences pratiques de la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l’union douanière au 1er janvier 2021

https://bit.ly/36qvtDG

#douane #export #import #taxes #tva #formalités

[Webinar] - Mardi 17/11 - Retrouvez Grégory Gutierrez sur les impacts juridiques du décret tertiaire (responsabilités, enjeux contractuels, "name & shame", …) sur vos stratégies immobilières

https://www.socotec.fr/media/news/webinaire-17-novembre-decret-tertiaire-anticipez-les-impacts

#decrettertiaire #gestionnaireimmobilier #assetmanager

[Webinar] - Achat d'actifs d'entreprises en difficulté : bonne ou mauvaise idée ? - mardi 17/11
Quelle stratégie appliquer et comment appréhender les aspects juridiques avec Jérémy Cateau.
Infos & inscription : https://mailchi.mp/clubster-nsl/webinaire-finance-achat-actif-entreprise-difficulte-nov2020-relance
@ClubsterNSL @Eurasante @Caisse_Epargne

[Classement] – Une étoile de plus pour notre équipe M&A ! @Option_DA attribue désormais 4 étoiles à DS Avocats dans son classement des cabinets d’avocats en fusions-acquisitions dont la majorité des opérations est inférieure à 200 millions d‘euros https://lnkd.in/eH7xD_x

This Friday 6 November, Bingen Amezaga will participate in the 𝙓𝙄𝙑 𝘾𝙤𝙣𝙜𝙧𝙚𝙨𝙤 𝙄𝙣𝙩𝙚𝙧𝙣𝙖𝙘𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡 𝙙𝙚 𝘼𝙧𝙗𝙞𝙩𝙧𝙖𝙟𝙚 organized by the Instituto Peruano de Arbitraje.
Free, streamed on Facebook Live and Zoom
Register at: https://bit.ly/3fqydDq

Notre équipe Immobilier donne un premier éclairage sur les dérogations à la fermeture d’un commerce et les proposition de la loi de finances : https://www.dsavocats.com/gl-fr/news/le-commerce-face-au-nouveau-confinement-quelles-regles-mesures-daccompagnement
#covid19 #fermeture #commerce

[Article] - Augmentation de capital : la collusion frauduleuse des majoritaires au détriment du minoritaire - Un article par notre associé Arnaud Langlais à lire dans https://www.optionfinance.fr/droit-affaires/entreprise-expertise/juridique/augmentation-de-capital-la-collusion-frauduleuse-des-majoritaires-au-detriment-du-minoritaire.html

Le Club Japon 2020 sera retransmis en direct en français sur Teams aujourd'hui, jeudi 29 octobre à partir de 16h30.
DS Avocats compte parmi les sponsors de cet événement.

https://investinfrance.fr/club-japon-2020-watch-it-live/

[Deal] - DS Avocats a conseillé la @caissedesdepots dans le cadre de son partenariat avec @TheBabelCo en vue de développer un portefeuille de résidences de #coliving en France

https://www.lemondedudroit.fr/262-deals/72124-ds-avocats-accompagne-caisse-depots.html

Tout savoir sur : le plan de relance gouvernemental
Quelle y est la place dévolue à la transition écologique et comment peut-elle être mise en œuvre ?
Éléments de réponse avec Patricia Savin dans Environnement Magazine : https://bit.ly/3e3o5BG

[WEBINAR] Royaume-Uni : êtes-vous opérationnels pour le 1er janvier 2021 ? https://www.icc-france.fr/?p=1623 via @ICC_France
Avec l'intervention de Salva Jean-Marie, expert en droit douanier et commerce international,.

Opérations de LBO à l’épreuve des procédures collectives : le non-respect avéré de l’intérêt social de la cible prime les engagements de remboursement de la dette d’acquisition

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation par notre experte, Marie Trecan

https://www.optionfinance.fr/droit-affaires/entreprise-expertise/juridique/operations-de-lbo-a-lepreuve-des-procedures-collectives-le-non-respect-avere-de-linteret-social-de-la-cible-prime-les-engagements-de-remboursement-de-la-dette-dacquisition.html

[Matinale] - Rénovation énergétique : Décret tertiaire et baux verts... le temps de l'action
La matinale abordera les incidences du décret tertiaire et du régime du bail vert sur les professionnels concernés par cette nouvelle réglementation.
S'inscrire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdFvV5n8SuomCXYZ07FK80LBwd9VydkIVgVSQxeXR2CcazbUw/viewform

[Webinar] RGPD - 3.11.20 - Quels cadre juridique et enjeux pour les collectivités territoriales ? https://datalegaldrive.com/inscription-webinar-dsavocats-collectivites/
► Retour d’expérience d’Evry-Courcouronnes
► Besoins et problématiques juridiques rencontrés
► Présentation de la solution Data Legal Drive

Retour en images du SAM Paris 2020, qui malgré les conditions particulières, a rencontré un vif succès.
Antoine Gravereaux a livré une plaidoirie animée sur le sujet "Logiciel et conformité : y a-t-il un pilote dans l'avion"
Photos Daisy Reillet
#softwareassetmanagement #droitIT

L'expertise de nos équipes spécialisées en #droitfiscal est une nouvelle fois reconnue dans l'édition 2020 du guide Décideurs Magazine.
Un grand merci à nos clients & partenaires pour cette belle marque de confiance ! (Photo by Lip sur Unsplash)

Nos équipes droit public et immobilier vous informent sur la jurisprudence récente en matière de : #urbanisme, #urbanismecommercial #contratspublics #immobilier, #droitadministratif et #droitdelaconstruction.
https://bit.ly/3dr6dQK

De l'Inde à la Chine, les clefs pour comprendre et appréhender les différences culturelles en Asie

Retrouvez en vidéo l'intervention de Lisbeth Lanvers-Shah et de Michel Beaugier lors du #big2020 de @Bpifrance

https://www.youtube.com/watch?v=BaE_r120Ebc&list=PLiVkLxLv_KMLcxsfzCvE5f2m-RUUY3p2A&index=2

DS Avocats est récompensé par @lemondedudroit
★ Trophée d’Argent en #Environnement,
★ Trophée d’Argent en #Technologiedelinformation
★ Trophée d’Argent en #Sport
★ Trophée de Bronze en #Urbanisme
#droit #palmaresdudroit
https://lnkd.in/gsUteZh

#teletravail - En phase avec son époque, DS Avocats a choisi d'encadrer le télétravail grâce à une charte autorisant une journée par semaine au choix du salarié
"Pourquoi le télétravail peine à convaincre les cabinets", à lire dans Les Echos : http://lirelactu.fr/source/les-echos/66a46ae1-b74b-4f09-a39f-ba3b90acd4e5

La CJUE juge que la valeur d'un bien immatériel fourni sans frais doit être ajoutée à la valeur en douane, même si le bien a été conçu dans l'UE
Lisez l'analyse de notre équipe Douanes et Commerce International : https://www.dsavocats.com/gl-fr/news/apports-materiels-et-immateriels-arret-cjue-du-10-septembre-2020-dans-laffaire-bmw

Reprise et incertitudes : quels sont les nouveaux risques sociaux ?@JuristesAffaire publie dans son magazine n° 68 les débats d'une table ronde à laquelle participait notre associée, Gwladys Beauchet.

https://www.dsavocats.com/mailing/LJAM68_WEB.pdf

#droitsocial #salariés #covid19 #entreprises #risques

ICLG: Renewable Energy - France https://iclg.com/practice-areas/renewable-energy-laws-and-regulations/france via @ICLG_GLG

Our lawyers, Véronique Fröding and Stéphane Gasne, authored the chapter on France's renewable energy legal overview. Read it at: https://iclg.com/practice-areas/renewable-energy-laws-and-regulations/france

#renewableenergy #renewables

Nos équipes Fiscalité des entreprises et Prix de transfert reconnues dans l'édition 2021 par International Tax Review
1/3
https://www.itrworldtax.com/Jurisdiction/France/Rankings/63#rankings

#Singapore - Starting today, updated Requirements for Safe Management Measures (“SMM”) at the Workplace take effect : https://bit.ly/36eeWEo

Vivre près d'un site SEVESO - L'émission Ensemble c'est mieux de @France3Paris accueille Patricia Savin, avocate experte responsable du département Droit de l'Environnement et Développement Durable

https://www.facebook.com/france3paris/videos/761996314366413

#Brève - #Singapore: le Jobs Support Scheme (JSS) qui vise à préserver les emplois locaux est étendu jusqu'en mars 2021. Explications par Lisbeth Lanvers-Shah et olivier monange : https://www.dsavocats.com/mailing/Singapore%20%E2%80%93%20Extension%20of%20Job%20Support%20Scheme.pdf

#COVID19

#Brève - Mesures douanières françaises et européennes en lien avec la crise sanitaire.
Retrouvez l'analyse de Salva Jean-Marie
et Yijun LIU sur l'adaptation du dispositif douanier.
https://www.dsavocats.com/gl-fr/news/mesures-douanieres-francaises-et-europeennes-en-lien-avec-la-crise-sanitaire
#douane #importations #droits #taxes #dettes #covid19

#Deal - DS Avocats conseil de LDC Groupe pour son acquisition du Groupe Ronsard, sur les aspects corporate, sociaux et immobiliers. https://www.dsavocats.com/gl-en/node/2035

Réinventer les opérations d’#aménagement au sortir de la crise #sanitaire. A l’heure où les changements d’angle sont encouragés, Monique Ambal, avocate @DS_AVOCATS, nous livre ses réflexions pour que le processus d’aménagement gagne en efficacité. Mon ITW sur @CadreVille (abo.).

@bfmbusiness, pour débattre de #StopCovidApp, a invité Sylvain Staub, CEO de @DataLegalDrive et Associé @DS_AVOCATS pour répondre aux interrogations que posent l'application d'un point de vue #RGPD 🙌
Découvrez en intégralité l'interview 👇🎥
https://bit.ly/2UpQKIF

[Décryptage] - Sylvain Staub et Alexis Chauveau Maulini analysent la première sanction prononcée par la CNIL sur le thème de la prospection commerciale, postérieurement à l’entrée en application du #RGPD https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2020/0085&ctxt=0_YSR0MT0iZnV0dXJhIGludGVybmF0aW9uYWxlIsKneCRzZj1zaW1wbGUtc2VhcmNo&ctxtl=0_cyRwYWdlTnVtPTHCp3MkdHJpZGF0ZT1GYWxzZcKncyRzb3J0PcKncyRzbE5iUGFnPTIwwqdzJGlzYWJvPVRydWXCp3MkcGFnaW5nPVRydWXCp3Mkb25nbGV0PcKncyRmcmVlc2NvcGU9RmFsc2XCp3Mkd29JUz1GYWxzZcKncyRicT0=&nrf=0_UmVjaGVyY2hlfExpc3Rl

[#Article] - Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral par Vianney Cuny https://www.lagazettedescommunes.com/659410/comment-la-loi-elan-a-assouplit-la-loi-littoral/

[#Deal] - DS Avocats et Benoît Charrière-Bournazel, Anne de Sèze et Julia Folgoas conseillent le groupe Montana, spécialisé dans les résidences services seniors premium, dans l’ouverture de son capital afin de soutenir sa croissance. https://www.dsavocats.com/fr-fr/news/ds-avocats-conseille-montana-dans-son-developpement

[Accès libre] À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impact ? Chronique de Vianney Cuny de @DS_AVOCATS https://actuel-hse.fr/content/quelles-conditions-la-compensation-ecologique-permet-elle-vraiment-de-concevoir-un-projet-de

.@DS_AVOCATS integra a Casahierro Abogados para comenzar su expansión en Perú. Su presencia en este país se une a las oficinas latinoamericanas que tienen en Chile y Argentina. Vía @LexLatin https://www.lexlatin.com/noticias/firma-peruana-casahierro-une-ds-encabezar-expansion-regional #NewTimes #LawFirms #Fusiones #Perú

El despacho CASAHIERRO Abogados, de #Perú, anunció su incorporación a la firma @DS_AVOCATS, de origen francés, para consolidar su internacionalización y concretar la inauguración de oficinas en varias ciudades latinoamericanas. http://bit.ly/32bHwSW

[Publication #DPEF2020📄] Patricia Savin, Presidente d'ORÉE : "Il faut changer de modèle économique, il faut un capitalisme responsable" 📢
#RSE #reportingrse
http://bit.ly/BilanDPEF

#Article - Reactivation of Title III of the US Hems-Burton Act: what are the implications for international companies operating in Cuba? Benoît Charrière-Bournazel https://www.dsavocats.com/mailing/Scan%20Copieur%20DS%20AVOCATS_200204_11_40_00.pdf?redirect_from=www.ds-avocats.com

Atelier Croissance et dvpt #TDD20 avec, Mireya Berteau revient sur les KPI permettant d’évaluer les actions de BD et sur l’importance pour les fonctions BD d’avoir une excellente connaissance des services vendus par le cab.

Français par l’histoire
International par l’ambition

Créé en 1972, DS Avocats est le résultat d’une histoire unique sur le marché, à travers les cinq continents.

Avant-gardiste et explorateur dans l’âme, DS Avocats a été parmi les premiers cabinets d’avocats à s’implanter sur les places de droit encore « émergentes » hier, mais aujourd’hui cœurs de l’économie mondiale.

Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats, juristes), disposant d’une double expertise, en conseil comme en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.

Composé aujourd’hui de 22 bureaux, implantés dans 4 continents : en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et en Afrique, le Cabinet est devenu un acteur reconnu des échanges internationaux.

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Créé en 1972, DS Avocats est le résultat d’une histoire unique sur le marché, à travers les cinq continents.

Avant-gardiste et explorateur dans l’âme, DS Avocats a été parmi les premiers cabinets d’avocats à s’implanter sur les places de droit encore « émergentes » hier, mais aujourd’hui cœurs de l’économie mondiale.

Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats, juristes), disposant d’une double expertise, en conseil comme en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.

Composé aujourd’hui de 22 bureaux, implantés dans 4 continents : en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et en Afrique, le Cabinet est devenu un acteur reconnu des échanges internationaux.

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