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Pass Sanitaire COVID 19 – Les questions essentielles

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DS Avocats conseille le groupe Karnov pour l’acquisition d’Echoline

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Publications16 Sep. 2021

Extension du passe sanitaire : les bonnes pratiques juridiques pour les DRH

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DS Avocats est partenaire du Business & Legal Forum 2021

10 octobre 2021
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Guerre économique : l’arme douanière

06 octobre 2021
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Objet anticoncurrentiel : La Cour de justice de l’Union européenne confirme les sanctions imposées à des accords de “pay-for-delay” (Lundbeck)

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Radiographie de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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Gwladys Beauchet

Antoine Gravereaux

Extension du passe sanitaire : les bonnes pratiques juridiques pour les DRH

13 septembre 2021
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Fabrice Van Cauwelaert

ITA ne sera pas redevable de la dette d’Alitalia

9 septembre 2021
06 DS Avocats

Le Règlement (UE) 2021/821 révisant les règles européennes du contrôle export des biens double usage entre en vigueur

8 septembre 2021
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Patricia Savin

Le point sur la gestion des déchets de chantier depuis la loi « AGEC »

30 août 2021
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Gwladys Beauchet

Pass sanitaire : quels points d’attention pour les employeurs ?

30 août 2021
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Benjamin Potier

Safine Hadri

Etat antérieur ou conséquence de l’acte fautif ? La perte de chance au secours d’un lien de causalité hypothétique (Analyse)

11 août 2021
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Stéphane Gasne

Véronique Fröding

Droit de la construction et de l’ingénierie 2021 – France

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[💊 Deal 💊] - DS Avocats conseille 4P-Pharma, société de #biotechnologie, pour son projet d’implantation en #Chine.
@4P_Pharma est spécialisée dans le sourcing et l’accélération du développement de #molécules #thérapeutiques d’un stade précoce de développement à la clinique.

[Loi Climat & Résilience - Dossier] - Modes de consommation et d’alimentation, modèles de production et de travail, déplacements, logements et artificialisation des sols, santé, droit pénal de l’environnement...
Un dossier rédigé par nos associés : https://bit.ly/3CDDfZt

[👓 Deal 👓] - DS Avocats conseille @jinseyewear, marque leader de lunettes au Japon, pour son entrée au capital de @Fittingbox, spécialisée dans l’essayage virtuel de lunettes.

Les détails sont sur http://dsavocats.com : https://bit.ly/3i0De9X

[MATINALE ☕️]
@assoOREE et @AfilogLog organisent ce Vendredi la matinale « Zéro Artificialisation nette (ZAN) : quelle est la réglementation ? Quelles solutions ? », en partenariat avec @DS_AVOCATS.
Lien d’inscription 👉 https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfjVuQtEUBh8B7EbQNkNUgfpeX_orX6tNnaQvglkZy1dD4ehg/viewform

A step towards new market jurisdiction taxation rights https://www.internationaltaxreview.com/article/b1l0fskmrsfnvq/a-step-towards-new-market-jurisdiction-taxation-rights#.YUsF3X8E-R4.twitter via @intltaxreview

[Transfer pricing] - A step towards new market jurisdiction taxation rights
Cyril & Jessica evaluate the effectiveness of the OECD’s new unified approach, which provides market jurisdictions greater taxing rights over residual profits via @IntlTaxReview

https://bit.ly/3tZOB6S

[Renewable energy - France] - Status quo & recent developments in the 2022 #iclg overview of France's renewable energy sector: market, sales & financial incentives, consents & permits, foreign investments & international obligations, and much more in: https://bit.ly/3EEgpCJ

[Douane et commerce international] - DS Avocats est partenaire du XVe Colloque du Cercle Collin De Sussy qui aura pour thème cette année : "Guerre économique : l’arme douanière"

🕤 Mercredi 6 octobre à Avignon
https://www.linkedin.com/events/xv-mecolloquecollindesussy-guer6813775704807784448/

[Save the date] - DS Avocats est partenaire du @BLF_Paris 🗓️ 14/10/2021
Patricia Savin et Yvon Martinet participeront à la table ronde "Le vert, le nouvel or ? L’UE fixe les règles : quels risques et opportunités pour les entreprises ?"
https://fr.blforums.com/business-legal-forum-octobre

[Commerce international - Conférence] - ce mercredi 22 septembre, lors de la journée d'étude #SFDI - Une approche juridique de la « guerre économique » -
Jean-Marie Salva interviendra sur la question des sanctions et la guerre économique : https://bit.ly/3lF0TOf

Français par l’histoire
International par l’ambition

Créé en 1972, DS Avocats est le résultat d’une histoire unique sur le marché, à travers les cinq continents.

Avant-gardiste et explorateur dans l’âme, DS Avocats a été parmi les premiers cabinets d’avocats à s’implanter sur les places de droit encore « émergentes » hier, mais aujourd’hui cœurs de l’économie mondiale.

Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats, juristes), disposant d’une double expertise, en conseil comme en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.

Composé aujourd’hui de 23 bureaux, implantés dans 4 continents : en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et en Afrique, le Cabinet est devenu un acteur reconnu des échanges internationaux.

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