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A la Une16 Oct. 2020

DS Avocats publie son rapport d’activité 2019

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01

Loi ASAP : quelles nouvelles règles en droit de l’urbanisme, de l’environnement et des marchés publics ?

15 décembre 2020
01 Jean-Paul Montenot

Retrait du CIPC et contaminations croisées

3 décembre 2020
02 David Guillot

Quelles relations public-privé pour fabriquer la ville de demain ?

2 décembre 2020
03 Jean-Marc Poisson

Projet immobilier et domaine public : comment sécuriser les intérêts des intervenants ?

27 novembre 2020
04 Yvon Martinet

Droit de l’environnement : retour sur la construction d’une spécialité

25 novembre 2020
05 Sébastien Legrix De La Salle

Baux commerciaux et Covid-19 : de nouvelles mesures

16 novembre 2020
06 DS Avocats

Loi ASAP – Premier aperçu des principales dispositions

16 novembre 2020
07 DS Avocats

Brexit : conséquences pratiques pour les opérateurs de la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l’union douanière au 1er janvier 2021

9 novembre 2020
08 Laura Ceccarelli–Le Guen

Loi ASAP : l’environnement et l’urbanisme en première ligne

5 novembre 2020
09 Michel Debroux

Allègement de charges salariales, aides d’État, question préjudicielle et constatation d’invalidité : bonne pêche pour la Compagnie des pêches de Saint-Malo

1 novembre 2020
10 Michel Debroux

Aides d’État à une centrale nucléaire : la Cour réaffirme le droit des États membres à inclure l’énergie nucléaire dans leur mix énergétique

1 novembre 2020
11 Véronique Fröding

Énergies renouvelables 2021-France

28 octobre 2020
12 Patricia Savin

Tout savoir sur : le plan de relance gouvernemental

23 octobre 2020
13 Marie Trécan

Opérations de LBO à l’épreuve des procédures collectives : le non-respect avéré de l’intérêt social de la cible prime les engagements de remboursement de la dette d’acquisition

23 octobre 2020
14 Arnaud Langlais

Augmentation de capital : la collusion frauduleuse des majoritaires au détriment du minoritaire

22 octobre 2020
15 Michel Debroux

Organisme d’assurance maladie : un important arrêt de la Cour clarifie les notions d’entreprise et d’activité économique

1 octobre 2020
16 Gwladys Beauchet

Reprises et incertitudes : quels sont les nouveaux risques sociaux

28 septembre 2020
17 Antoine Gravereaux

Le règlement P2B : une opportunité pour la lutte contre la contrefaçon ?

28 septembre 2020
18 Patricia Savin

Faire rimer économie avec écologie

22 septembre 2020
19 Olivier Fages

Rendre les entreprises compatibles avec la préservation de la biodiversité et du climat

17 septembre 2020
20 Yvon Martinet

Droit des installations classées

17 septembre 2020
21 Jérôme Lombard-Platet

Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession

14 septembre 2020
22 Jean-Charles Gancia

Entreprises en difficulté et Covid-19 : quel avenir post-état d’urgence sanitaire ?

14 septembre 2020
23 Jérôme Lombard-Platet

Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession – Option Droit & Finances

11 septembre 2020
24 DS Avocats

Qualité d’exportateur : entrée en vigueur le 1er octobre 2020 en France

9 septembre 2020
25 DS Avocats

Lutte contre la contrefaçon & douanes

3 septembre 2020
26 Patricia Savin

Les déblais résultant de travaux réalisés constituent des déchets

3 septembre 2020
27 Michel Debroux

Livre blanc sur les distorsions de concurrence liées à des subventions publiques étrangères : le détail des mesures envisagées par la Commission

1 septembre 2020
28 Michel Debroux

Subventions étrangères, concurrence, marchés publics, défense commerciale : la Commission publie un livre blanc pour sortir de l’angélisme

1 septembre 2020
29 Michel Debroux

Ruling fiscaux : le Tribunal annule la décision Apple de la Commission en imposant un standard de preuve élevé, même en présence de fortes suspicions d’avantage fiscal sélectif

1 septembre 2020
30 DS Avocats

Mesures douanières françaises et européennes en lien avec la crise sanitaire

19 août 2020
31 Laura Ceccarelli–Le Guen

L’autorité environnementale une nouvelle fois réformée – Le Blog du Droit

3 août 2020
32 DS Avocats

Privacy Shield : Le bouclier brisé par la CJUE

27 juillet 2020
33 DS Avocats

Export Control – République Populaire de Chine – Le nouveau régime de contrôle des exportations de biens sensibles se précise

23 juillet 2020
34 DS Avocats

BREXIT: se préparer pour la fin de la période de transition Nouvelle communication de la Commission européenne

16 juillet 2020
35 Benoît Charrière-Bournazel

Attention à la force grandissante des actes extrastatutaires

10 juillet 2020
36 Christophe Billet

Sociétés d’économie mixte : la question de la prise en compte des « rémunérations » inscrites en compte transferts de charges dans le calcul de la CVAE

3 juillet 2020
37 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

1 juillet 2020
38 Sophie Dumon Kappe

Sanctions économiques: la Commission européenne clarifie l’applicabilité des mesures restrictives aux entités non-listées mais contrôlées par une personne désignée

24 juin 2020
39 DS Avocats

Du nouveau dans l’anti-cadeaux

18 juin 2020
40 Sophie Dumon Kappe

Les États-Unis imposent à la Cour pénale internationale des sanctions sans précédent et très critiquées

17 juin 2020
41 Jean-Marie Salva

Classement tarifaire : L’Europe se dote d’un nouvel outil

15 juin 2020
42 DS Avocats

BREXIT : La douane britannique prête pour un Brexit dur au 1er Janvier 2021

15 juin 2020
43 Vianney Cuny

La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 – La Gazette

10 juin 2020
44 DS Avocats

Règlements de base européens antidumping et antisubventions, modification de la durée de la période de pré-divulgation

8 juin 2020
45 DS Avocats

Extraterritorialité des sanctions US loi de blocage Européenne transposition en Belgique

5 juin 2020
46 Sébastien Legrix De La Salle

Les bailleurs doivent garder en tête les risques de procédures collectives pour les locataires et leurs conséquences – Business Immo

4 juin 2020
47 DS Avocats

#Assurances – DS Avocats vous accompagne dans le cadre de la prise en charge de vos pertes d’exploitation

2 juin 2020
48 Zhang Beibei

La transformation numérique de votre société commence par la signature électronique. Êtes-vous prêt ?

1 juin 2020
49 David Guillot

# Les autorisations d’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire

18 mai 2020
50 Bertrand Potot

# Propriété Intellectuelle – Impact du COVID 19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais

18 mai 2020
51 Jean-Marc Poisson

Le droit des collectivités territoriales face à l’état d’urgence sanitaire

13 mai 2020
52 Jean-Marie Salva

COVID-19 Package TVA sur le commerce électronique Report au 1er Juillet 2021

13 mai 2020
53 Gwladys Beauchet

Reprise d’activité dans l’aménagement : péril en la demeure pour les employeurs ?

10 mai 2020
54 Sophie Dumon Kappe

Négociations Brexit : un deuxième cycle très décevant, l’hypothèse d’un Brexit dur se précise

5 mai 2020
55 Jean-Marie Salva

Medical & sanitory products new China export requirements

4 mai 2020
56 Jean-Marie Salva

Exportation de masques médicaux et non médicaux depuis la Chine circulaire 12 listes noire/blanche des fournisseurs Chinois

30 avril 2020
57 Jean-Marie Salva

Pendant le confinement, la guerre commerciale se poursuit : Représailles européennes contre des mesures – Droits de douane additionnels sur certains produits américains à partir du 8 mai 2020

28 avril 2020
58 DS Avocats

Mesures Européennes & Françaises concernant les matériels sanitaires

26 avril 2020
59 Isabelle Carton de Grammont

Concessions d’aménagement – L’intérêt de la clause de réexamen – Le Moniteur

24 avril 2020
60 Isabelle Carton de Grammont

Crise sanitaire : quels impacts sur les procédures d’actions foncières ? – Le Moniteur

24 avril 2020
61 Joanna Peltzman

Comment lutter contre la pénurie de produits médicaux ? Retour d’expérience sur l’importation de masques

20 avril 2020
62 Jean-Marie Salva

# Customs and Trade – La Chine renforce drastiquement son dispositif de contrôle des exportations de matériel médical

20 avril 2020
63 Thibaud Le Conte des Floris

#RGPD – Adoption par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

17 avril 2020
64 Safine Hadri

# L’assurance au cœur de toutes les attentions face à la crise sanitaire

14 avril 2020
65 Inès Jousset

#RGPD – Applications de traçage des citoyens en période de pandémie : la solution est-elle européenne ?

9 avril 2020
66 Jean-Marie Salva

Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur

7 avril 2020
67 DS Avocats

Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur

7 avril 2020
68 David Guillot

# Le droit de l’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire

7 avril 2020
69 Fabrice Van Cauwelaert

# Aide d’Etat – Note d’information sur le Coronavirus

6 avril 2020
70 Frédéric Godard-Auguste

# Droit Social – Note d’information sur le Coronavirus

3 avril 2020
71 Marc Bélanger

Mesures prises au Canada

1 avril 2020
72 DS Avocats

Actualités juridiques Spécial Covid-19 : Droit Public et Immobilier

1 avril 2020
73 Jean-Louis Lesquins

Pour réformer le droit de la concurrence

27 mars 2020
74 DS Avocats

# Sociétés – Note d’information sur les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et à l’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie du Covid-19

27 mars 2020
75 Joanna Peltzman

#Santé – synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement

27 mars 2020
76 Fabrice Van Cauwelaert

# Contrat – Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence : impact de l’Ordonnance sur les délais législatifs, réglementaires et sur certains délais conventionnels et judiciaires

27 mars 2020
77 DS Avocats

# Sociétés – Note d’information sur les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et à l’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie du Covid-19

27 mars 2020
78 Jean-Marc Poisson

#Droit Public Général – Mise en place d’un régime d’exception pour les élus ainsi que pour le sort des élections municipales et communautaires

27 mars 2020
79 Philippe Zeller

# Commande publique – Adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics

26 mars 2020
80 Joanna Peltzman

Coronavirus : synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement

26 mars 2020
81 Philippe Zeller

# Le contentieux administratif à l’heure de la crise sanitaire

26 mars 2020
82 Stéphanie De Laroullière

#Construction – Les conséquences à date des mesures liées au Covid-19 sur les chantiers

25 mars 2020
83 Christophe Billet

# Fiscalité – Mesures prises

25 mars 2020
84 Claire Champion

# Sociétés – La tenue des assemblées générales annuelles des sociétés face à la problématique du Coronavirus

24 mars 2020
85 Marie Trécan

# Financement – Plan de sécurisation du financement des entreprises

24 mars 2020
86 Sébastien Legrix De La Salle

# Immobilier – Projet de loi sur l’urgence sanitaire, quel champ d’application pour le report ou l’étalement du paiement des loyers ?

23 mars 2020
87 Catherine Verneret

# Propriété Intellectuelle – Impact du COVID 19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais

23 mars 2020
88 Verónica Ramírez

# Espagne – Principales mesures prises en Espagne en faveur des entreprises pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’urgence sanitaire

23 mars 2020
89 Jean-Marie Salva

# Customs and Trade – Mesures prises & annoncées par l’administration douanière française (DGDDI) & la Commission européenne

20 mars 2020
90 Chiara Poggi Ferrero

# Italie – Aperçu des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés, des mesures fiscales et des mesures de soutien pour la trésorerie des entreprises

20 mars 2020
91 DS Avocats

Projet de loi pénale : il manque l’essentiel – Revue Droit de l’environnement

6 mars 2020
92 David Guillot

Les investisseurs et la gestion des risques tout au long du processus immobilier – Fusions Acquisitions

6 mars 2020
93 Joanna Peltzman

Coronavirus : les dessous de la réquisition des masques de protection par l’Etat

5 mars 2020
94 DS Avocats

Transférer des données personnelles de et vers Singapour – Objectif AEC n°9

4 mars 2020
95 Jean-Marc Poisson

L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – La Gazette des Communes

27 février 2020
96 Jean-Marc Poisson

L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Club Finances

27 février 2020
97 DS Avocats

La protection des minoritaires lors d’un coup d’accordéon : le pacte d’associés – Option Finance

24 février 2020
98 DS Avocats

Les contrats de partage de plus-values avec les salariés: une innovation de la loi Pacte – Option Finance

24 février 2020
99 Vianney Cuny

À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impact ? – Editions Legislatives

18 février 2020
100 DS Avocats

Contrôle export des biens a double usage un nouveau régime Chinois

14 février 2020
101 Jean-Marie Salva

Commerce International et Douane

3 février 2020
102 DS Avocats

Aménager sans dénaturer, préserver sans scléroser – Tribune

2 février 2020
103 DS Avocats

Brexit au 31 Janvier 2020 assuré : le Parlement européen et le Conseil adoptent l’accord de retrait

31 janvier 2020
104 Vianney Cuny

Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral – La Gazette

22 janvier 2020
105 Grégory Gutierrez

Loi énergie-climat : cap vers la neutralité carbone pour le secteur immobilier – www.batiactu.com

14 janvier 2020
106 DS Avocats

Réforme de la procédure civile : du changement en matière d’expropriation

6 janvier 2020
107 Patricia Savin

Environnement et Développement Durable

1 janvier 2020
108 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

1 janvier 2020
109 Grégory Gutierrez

« La loi énergie climat porte résolument une vision intégrée du bâtiment » – Cadre de Ville

19 décembre 2019
110 DS Avocats

Réélections de Boris Johnson : le brexit au 31 janvier 2020 assuré !

17 décembre 2019
111 DS Avocats

OMC – Prorogation du moratoire de 1998 sur le commerce électronique

16 décembre 2019
112 DS Avocats

Conséquences sur le régime du perfectionnement actif de l’application à certains produits originaires des États-Unis de mesures de défense commerciale européennes

5 décembre 2019
113 DS Avocats

Menaces de mesures tarifaires exceptionnelles sur certains produits français vendus aux Etats-Unis

5 décembre 2019
114 DS Avocats

Les « paradoxes » du bio à l’aune du nouveau règlement UEn°848/2018 – Lamy

1 décembre 2019
115 Gwladys Beauchet

Dossier – La mobilité internationale des salariés

30 novembre 2019
116 Marie Clemendot

Pour un urbanisme de projet novateur : l’expérimentation de la norme-objectif

28 novembre 2019
117 Safine Hadri

Bilan du développement des voitures électriques et autonomes – Passages

21 novembre 2019
118 DS Avocats

21 Novembre 2019 Entrée en vigueur de l’accord UE-Singapour

15 novembre 2019
119 DS Avocats

Victoire américaine dans l’affaire Airbus : nouvel épisode dans la guerre commerciale US-UE

14 novembre 2019
120 DS Avocats

Indonesie : franchise – assouplissement des conditions d’établissement et d’exploitation

5 novembre 2019
121 Patricia Savin

Sites Seveso : tout savoir sur les obligations en matière de risques – Batiactu

5 novembre 2019
122 DS Avocats

Brexit : nouvel accord du 17 Octobre et nouvelle extension jusqu’au 31 Janvier 2020

5 novembre 2019
123 Frédéric Bellanca

Quels enseignements tirer de la première décision de l’Agence française anticorruption ? – La Base Lextenso

1 novembre 2019
124 Marie Clemendot

Le point sur… le permis à double état

24 octobre 2019
125 DS Avocats

Règlement UE 2019/1020 du 20 juin 2019 : Création d’un réseau européen de surveillance du marché et la conformité des produits non-alimentaires

18 octobre 2019
126 DS Avocats

Extraterritorialité de la loi americaine Heims-Burton: quelles incidences pour les entreprises françaises ? Option Finance

14 octobre 2019
127 Patricia Savin

Actualités de l’énergie hydraulique – Lexbase

8 octobre 2019
128 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

1 octobre 2019
129 DS Avocats

Brexit : mise en place d’autorisations préalables de dédouanement de marchandises en cas de « no deal »

27 septembre 2019
130 Patricia Savin

Vers le fin des silos juridiques … Pour un droit lisible et prévisible – La revue du développement durable

6 septembre 2019
131 Joanna Peltzman

Partager ses données, un « changement culturel majeur » pour la pharma

1 août 2019
132 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

1 août 2019
133 DS Avocats

La dépréciation de l’immeuble en cas de retard du programme immobilier – Opération Immobilière-

26 juillet 2019
134 Marie Clemendot

Dérogation à la protection des espèces protégées : vers un raidissement de la jurisprudence ?

24 juillet 2019
135 DS Avocats

Le Parlement français a adopté la « taxe GAFA », contestée par les Etats-Unis

17 juillet 2019
136 DS Avocats

Nouvelle charte douanière de la facilitation : une initiative ICC France – Echanges internationaux

1 juillet 2019
137 DS Avocats

1er Août : entrée en vigueur de l’accord commercial UE-Vietnam

26 juin 2019
138 Diane Richebourg

Blockchains et financement de l’immobilier

19 juin 2019
139 DS Avocats

Sécurité des données et durées de conversation: sanction de 400 000 euros de la CNIL dans le secteur immobilier

18 juin 2019
140 DS Avocats

Réactivation du titre III de la loi HELMS BURTON : quelles conséquences pour les entreprises exploitant des biens confisques pendant la révolution cubaine ?

17 juin 2019
141 DS Avocats

Avis consultatif de l’OMD concernant l’évaluation des marchandises importées lors de ventes flash

5 juin 2019
142 DS Avocats

Bases de données valeur en douane : un enjeu fort pour les entreprises – Echanges internationaux

1 juin 2019
143 DS Avocats

Blockchains et financement de l’immobilier, la « tokenisation » des actifs immobiliers – Etude

1 juin 2019
144 DS Avocats

Escalade dans la geuerre commerciale USA/Chine: Intensification des mesures tarifaires exceptionnelles Americaines visant les produits d’origine chinoise. Represailles chinoises.

22 mai 2019
145 DS Avocats

Le Parlement britannique se prépare au Brexit et adopte une loi de blocage pour remplacer la loi européenne

13 mai 2019
146 Frédéric Levy

L’open data des données foncières : du mythe à la réalité – AJDI

15 avril 2019
147 DS Avocats

Actualité juridique : droit public et immobilier

1 avril 2019
148 DS Avocats

Le Parlement européen a approuvé l’accord de libre-échange UE-Singapour

19 mars 2019
149 DS Avocats

JCPOA La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont lancé le véhicule de paiement spécial INSTEX pour soutenir les opportunités commerciales avec l’Iran

25 février 2019
150 DS Avocats

Zones libres: un terrain fertile pour des Investissements directs étrangers?

8 février 2019
151 DS Avocats

Brexit – impacts douaniers. Le gouvernement Britannique dévoile ses premières mesures d’urgence applicables en cas de sortie sans accord

8 février 2019
152 DS Avocats

Conférence organisée par DS Avocats et la Chambre de commerce japonaise (en coopération avec JETRO) sur les avantages pour les entreprises japonaises à tirer de l’accord de partenariat économique (EPA) entre l’Union européenne et le Japon, accord historique entré en vigueur le 1er février 2019

30 janvier 2019
153 Frédéric Levy

Droit de rétrocession les fouilles archéologiques : constituent-elles un commencement d’exécution des travaux déclarés d’utilité publique ? – AJDI

24 janvier 2019
154 Sylvie Savoie

Chine Suivi de la réforme de l’impôt sur le revenu personnel

11 janvier 2019
155 DS Avocats

Lanceurs d’alertes et «whistleblowing» en France et au Japon – Option Finance

7 janvier 2019
156 DS Avocats

La charte informatique, un outil privilégié de la sécurité des systèmes d’information de l’entreprise

1 janvier 2019
157 DS Avocats

Actualité juridique : droit public et immobilier

1 janvier 2019
158 DS Avocats

Du nouveau en Droit Social ?

1 janvier 2019
159 Patricia Savin

L’éthique et les normes au service de la transition écologique – Préventique

24 décembre 2018
160 Joanna Peltzman

L’interdiction du glyphosate : état de la question au regard des enjeux environnementaux et sanitaires

19 décembre 2018
161 Marie-Pierre Alix

Loi Elan : les conséquences en matière de contrats globaux – Batiactu

19 décembre 2018
162 Monique Ambal

Loi Elan et aménagement : évolution ou révolution ? – Batiactu

13 décembre 2018
163 DS Avocats

Crypto Finance : émergence d’un nouveau marché mondial

12 décembre 2018
164 Gwladys Beauchet

La réversibilité des immeubles, enjeux pour la qualité de l’air intérieur

30 novembre 2018
165 David Guillot

Dossier – L’obsolescence de l’immeuble : les grands enjeux de la réversibilité – Opérations Immobilières

30 novembre 2018
166 Cyril Maucour

Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS ? – Option Droit & Affaires

23 novembre 2018
167 DS Avocats

Liquidation de SFS : quelle issue pour les assurés français ? – Batiactu

21 novembre 2018
168 DS Avocats

Liquidation de SFS : quelle issue pour les assurés français ? – Batiactu

21 novembre 2018
169 David Guillot

Réforme du contentieux de l’urbanisme, millésime 2018 – Le Blog du Droit

14 novembre 2018
170 Safine Hadri

Voitures sans chauffeur : Quel cadre juridique et assurantiel pour le déploiement des véhicules autonomes ? – La Tribune de L’assurance

6 novembre 2018
171 Benoît Charrière-Bournazel

Opérations de carve-out: qui est responsable du passif ? Option Finance

29 octobre 2018
172 Marie Trécan

Loi Pacte: de nouvelles mesures en faveur du crowdfunding – Option Finance

29 octobre 2018
173 Fabrice Van Cauwelaert

Dynamiser l’action commune face à l’interdiction de l’augmentation des engagements des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants – Journal des Sociétés

24 octobre 2018
174 Gwladys Beauchet

L’exposition aux pesticides : vers une meilleure indemnisation ?

2 octobre 2018
175 DS Avocats

Dynamiser l’action commune face à l’interdiction de l’augmentation des engagements des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants – Journal des Sociétés

1 octobre 2018
176 DS Avocats

Dynamiser l’action commune face à l’interdiction de l’augmentation des engagements des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants – Journal des Sociétés

1 octobre 2018
177 Marie Kurt

La naissance des concessions de services de mobilier urbain

4 septembre 2018
178 Diane Richebourg

DSP2 & OPEN API : menaces et opportunités pour le secteur bancaire

31 août 2018
179 Jean-Louis Lesquins

De l’accession et de l’ouvrage dans le Code civil

10 août 2018
180 Florence Bouthillier

Co-auteur du Formulaire Proacta Droit Commercial, Editions LAMY.

28 juillet 2018
181 Frédéric Levy

Indemnité : absence de prise en compte de la plus-value apportée par une opération d’urbanisme – AJDI

24 juillet 2018
182 Chiara Poggi Ferrero

Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur les contrats de partenariat

13 juillet 2018
183 Frédéric Levy

BIM et propriété des données : comment faire valoir ses droits ?

13 juillet 2018
184 Patricia Savin

Lutte contre la bétonisation : « Les acteurs du BTP devront être vigilants » – Batiactu

12 juillet 2018
185 DS Avocats

La Coupe du monde de football 2018 sera celle de tous les superlatifs – Journal Special des Sociétés

7 juillet 2018
186 Laura Ceccarelli–Le Guen

Réformes de la participation du public et des évaluations environnementales : premier bilan et dernières nouveautés

12 juin 2018
187 Patricia Savin

Projets immobiliers : attention à la biodiversité ! – Batiactu

8 juin 2018
188 Lubomir Roglev

Coup d’œil sur l’environnement des affaires au Sénégal

6 juin 2018
189 DS Avocats

Comment rendre les documents plus sûrs dans le cadre des fusions-acquisitions ? Fusions et Acquisitions Magazine

1 juin 2018
190 DS Avocats

Les débouchés juridiques du BIM – Business Immo

23 mai 2018
191 DS Avocats

Les débouchés juridiques du BIM – Business Immo

23 mai 2018
192 DS Avocats

La fiducie-gestion : un outil juridique au large éventail au service des entreprises et des opérateurs financiers – Option Finance

14 mai 2018
193 DS Avocats

Attention à l’objet social du garant avant l’intérêt du groupe ! Option Finance

11 mai 2018
194 DS Avocats

Pour une application uniforme du principe d’égalité de traitement – JCP

8 mai 2018
195 Laura Ceccarelli–Le Guen

Grands projets et obligations environnementales : les dernières réformes

7 mai 2018
196 Laura Ceccarelli–Le Guen

Décret du 4juin 2018 modifiant la nomenclature des évaluations environnementales : quelles incidences sur les opérations d’aménagement et de construction ?

5 mai 2018
197 Sébastien Legrix De La Salle

Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialite a la charge des bailleurs propriétaires de centres commerciaux ? : la suite ! La semaine juridique – Entreprise et Affaires N 42

1 mai 2018
198 Frédéric Levy

La détermination d’une servitude ne relève pas de la compétence du juge de l’expropriation – AJDI

17 avril 2018
199 DS Avocats

L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales

30 mars 2018
200 DS Avocats

L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales

30 mars 2018
201 DS Avocats

L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales

30 mars 2018
202 DS Avocats

L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales

30 mars 2018
203 DS Avocats

La société de libre partenariat au banc d’essai – Option Finance

19 mars 2018
204 DS Avocats

Réforme de l’évaluation environnementale des projets : le casse-tête des projets urbains

1 février 2018
205 DS Avocats

Réforme de l’évaluation environnementale des projets : le casse-tête des projets urbains

1 février 2018
206 DS Avocats

L’environnement des affaires en Italie – Le Moci

1 décembre 2017
207 DS Avocats

Echapper au droit de délaissement dans une opération d’aménagement – La Gazette des communes, des départements, des régions

1 décembre 2017
208 DS Avocats

Précisions et actualités autour de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif – Option Finance

1 décembre 2017
209 DS Avocats

Le département Restructuring reçoit le prix du conseil juridique – Magazine des Affaires

1 décembre 2017
210 DS Avocats

Le commerçant membre d’un groupement pourra-t-il encore demain vendre sur internet et conserver son indépendance ? – Journal des sociétés – Dossier « Le Commerce Associé ou comment être Ensemble et Indépendants » – N° 145 Octobre 2016

16 octobre 2017
211 DS Avocats

Le commerçant membre d’un groupement pourra-t-il encore demain vendre sur internet et conserver son indépendance ? – Journal des sociétés – Dossier « Le Commerce Associé ou comment être Ensemble et Indépendants » – N° 145 Octobre 2016

16 octobre 2017
212 DS Avocats

loi Sapin

23 septembre 2017
213 DS Avocats

Protection des investissements en Asie du Sud-Est : vers l’harmonisation ?-Acomex n°113

1 septembre 2017
214 DS Avocats

Une transposition moins-disante ? – La Tribune de l’assurance

18 août 2017
215 DS Avocats

Revue « L’Essentiel du Droit de la Distribution et de la Concurrence » (Lextenso), membre du Conseil scientifique et responsable de la chronique « Aides d’Etat »

6 juillet 2017
216 DS Avocats

Les conflits d’intérêts dans les fonds de private equity

19 juin 2017
217 DS Avocats

Les conflits d’intérêts dans les fonds de private equity

19 juin 2017
218 DS Avocats

Faut-il en finir avec le système des transferts ? – Lequipe.fr

9 juin 2017
219 DS Avocats

Un plafonnement des indemnités prud’hommales ferait grincer des dents – Lequipe.fr

8 juin 2017
220 DS Avocats

L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili – Option Qualité

17 mai 2017
221 DS Avocats

L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili – Option Qualité

17 mai 2017
222 DS Avocats

L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili, Option Qualité, n° 370, Mai 2017, p. 5-8 (avec Cuba-Sichler, P.)

17 mai 2017
223 DS Avocats

L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili, Option Qualité, n° 370, Mai 2017, p. 5-8 (avec Cuba-Sichler, P.)

17 mai 2017
224 DS Avocats

L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili, Option Qualité, n° 370, Mai 2017, p. 5-8 (avec Cuba-Sichler, P.)

17 mai 2017
225 DS Avocats

Une loi pour éviter l’accaparement des terres agricoles par les capitaux étrangers – Option Finance

24 avril 2017
226 DS Avocats

Loi Sapin 2 et loi sur le devoir de vigilance : les conséquences sur la pratique des acheteurs – La revue française des achats

1 avril 2017
227 Marie Clemendot

Limites apportées à la modulation du juge national

28 février 2017
228 DS Avocats

Investissements dans la high tech en France : quelques raisons derrière l’engouement actuel

27 février 2017
229 DS Avocats

Cession de droits sociaux et sort du compte courant d’associé – Option Finance

24 février 2017
230 Grégory Gutierrez

Vers une responsabilisation toujours plus forte du secteur financier

20 février 2017
231 DS Avocats

Projets de constructions / panorama des principaux mécanismes de compensations écologiques et agricoles – Lexbase

5 janvier 2017
232 DS Avocats

Projets de constructions / panorama des principaux mécanismes de compensations écologiques et agricoles – Lexbase

5 janvier 2017
233 Gwladys Beauchet

L’autorisation environnementale unique

12 décembre 2016
234 DS Avocats

Principe de non-régression : un nouveau pilier du droit de l’environnement

5 décembre 2016
235 DS Avocats

Sécuriser les acquisitions et les cessions d’anciens sites industriels

1 décembre 2016
236 DS Avocats

Les achats transfrontaliers de produits phytopharmaceutiques et médicaments vétérinaires

26 novembre 2016
237 DS Avocats

Cop 22 – Femme Santé Climat – Livre Blanc

18 novembre 2016
238 DS Avocats

Sites et sols pollués : la loi ALUR

15 novembre 2016
239 DS Avocats

Chine : Première loi sur la cybersécurité – magazine Connexions

7 novembre 2016
240 DS Avocats

Déplacés environnementaux : il est grand temps d’agir

1 novembre 2016
241 DS Avocats

Défis n°6 – Entreprises et atteintes à l’environnement : la vertu récompensée ?

1 novembre 2016
242 DS Avocats

Le contentieux du cautionnement : retour sur la jurisprudence des années 2015 et 2016 – Option Finance

17 octobre 2016
243 DS Avocats

Actions gratuites (AGA) « Macron » et BSPCE au banc d’essai : le match est serré !

17 octobre 2016
244 DS Avocats

Développer l’intelligence collective au niveau des territoires – Revue LIFTI

16 octobre 2016
245 DS Avocats

Le casse-tête du sort réservé aux garanties en cas de revente des titres – Option Finance

14 octobre 2016
246 DS Avocats

Lotissement, l’art et la manière d’échapper à un cahier des charges trop contraignant

10 octobre 2016
247 DS Avocats

Loi « ALUR », sites et sols pollués et secteurs d’informations sur les sols

6 octobre 2016
248 DS Avocats

Droit de l’urbanisme, faites le point sur la réforme !

4 octobre 2016
249 DS Avocats

La réforme de l’urbanisme commercial, source d’insécurité juridique – Décideurs – Paroles d’experts

1 octobre 2016
250 DS Avocats

Environnement : COP 21, loi sur la transition énergétique

29 septembre 2016
251 DS Avocats

Environnement : présentation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

22 septembre 2016
252 DS Avocats

Le développement des marchés financiers en Afrique subsaharienne

26 août 2016
253 Michaël Moussault

La délicate évaluation du préjudice du propriétaire exproprié – La gazette

1 août 2016
254 Marie Clemendot

Conclusion d’une convention de projet urbain partenarial dans le cas d’une pluralité de maîtres d’ouvrages publics

25 juillet 2016
255 DS Avocats

La démarche de RSE dans les établissements de santé – Techniques hospitalières

17 juillet 2016
256 Michel Debroux

Revue Concurrences, contributeur de la chronique « Ententes » depuis 2004

30 juin 2016
257 DS Avocats

L’impact positif de l’Alliance du Pacifique sur l’environnement des affaires – Le MOCI

29 juin 2016
258 DS Avocats

Règlement UE n°2015/2283 « Novel food » : les avancées en matière d’autorisation des aliments traditionnels en provenance des pays tiers – Option Qualité

17 juin 2016
259 DS Avocats

Le nouvel arrêté ministériel sur les ICPE est un texte équilibré », Actu Transport Logistique, 26 avril 2017

17 juin 2016
260 DS Avocats

Règlement UE n°2015/2283 « Novel food » : les avancées en matière d’autorisation des aliments traditionnels en provenance des pays tiers – Option Qualité

17 juin 2016
261 DS Avocats

La RSE et le domaine des ressources naturelles en Afrique : enfin un instrument efficace

13 juin 2016
262 DS Avocats

Nullité de la cession pour manœuvres frauduleuses – Option Finance

6 juin 2016
263 DS Avocats

Nouvelles mesures en faveur du corporate venture

11 avril 2016
264 DS Avocats

Modalités et conséquences du renouvellement des ZAD.

1 février 2016
265 DS Avocats

LAMY EXPERT – Le futur Code des douanes de l’union : nouvelles règles du jeu douanier en Europe

1 décembre 2015
266 DS Avocats

Le Monde du Droit – Initiatives Amérique latine à l’aube de la COP21

23 novembre 2015
267 Marie Clemendot

Déclaration d’intérêt général des projets de travaux publics

25 octobre 2015
268 DS Avocats

Actions gratuites (AGA) « Macron » et BSPCE au banc d’essai : le match est serré !

6 septembre 2015
269 DS Avocats

La RSE, un axe stratégique

1 septembre 2015
270 DS Avocats

Big data, santé et droit : quelle combinaison idéale ?

1 septembre 2015
271 DS Avocats

« Les enjeux juridico-financiers du rating environnemental », Magazine Echanges Internationaux, dossier : Le Financement des infrastructures (ICC France)

17 août 2015
272 Marie Clemendot

Déclaration d’intérêt général des projets privés emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme

25 juillet 2015
273 DS Avocats

Futur Code des Douanes de l’Union (CDU) : la consécration du statut d’OEA

2 juillet 2015
274 DS Avocats

La RSE : pilier d’une logistique durable et responsable ?

1 juillet 2015
275 DS Avocats

Management packages, requalification en salaires et loi Macron

8 juin 2015
276 DS Avocats

Les enjeux juridiques de la COP21

26 mai 2015
277 DS Avocats

Extension du domaine de la lutte des class – LJA

4 mai 2015
278 DS Avocats

« Les entreprises et les territoires s’apportent mutuellement des services »

1 avril 2015
279 DS Avocats

Investir en Chine, sociétés innovantes, protégez vos acquis !

1 mars 2015
280 DS Avocats

Déplacés environnementaux : il est grand temps d’agir

1 janvier 2015
281 DS Avocats

Amiante naturel, l’opportunité d’un traitement juridique différencié par rapport à l’amiante industriel ?

1 janvier 2015
282 DS Avocats

MOCI – Le Moci 2014 n° 1977 – Entretien avec Patricia Cuba-Sichler, responsable du Desk Pays Andins de DS Avocats

20 novembre 2014
283 Yvon Martinet

Colloque UPDS/CDAE du 19 juin sur la Loi ALUR et les SSP

28 septembre 2014
284 Patricia Savin

Mise en perspective du modèle américain, le « Brownfield Act » – Françoise Labrousse

28 septembre 2014
285 DS Avocats

Recours à la force publique Procédure d’expulsion et responsabilité de l’Etat – La gazette des Communes

15 septembre 2014
286 Jean-Louis Lesquins

Nouvelles directives européennes, in house et aides d’Etat

27 août 2014
287 DS Avocats

Nouvelles directives européennes, in house et aides d’État- Revue Contrats et Marches Publics -Aout Septembre

14 août 2014
288 DS Avocats

Les ventes sur Internet dans le cadre de la distribution sélective : fin de partie ? – La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires – N° 43-44 (arrêt Fabre)

14 août 2014
289 DS Avocats

Nouvelles directives européennes, in house et aides d’État- Revue Contrats et Marches Publics -Aout Septembre

14 août 2014
290 DS Avocats

L’associé unique d’une SAS peut-il révoquer seul le président ? – Option Finance

9 juillet 2014
291 Jean-Louis Lesquins

Politiques de concurrence et analyse économique – Revue Lamy de la Concurence n°40

28 juin 2014
292 DS Avocats

La pratique des baux commerciaux après la réforme du droit des contrats – BRDA

18 mai 2014
293 Jean-Louis Lesquins

Observations sur la réforme du dispositif de sanction en cas de non-respect des règles relatives aux délais de paiement et à la convention unique

27 avril 2014
294 DS Avocats

Exclusion de l’ article 1843-4 du Code civil aux pactes extrastatutaires – Option Finance

15 avril 2014
295 DS Avocats

Amiante naturel, l’opportunité d’un traitement juridique différencié par rapport à l’amiante industriel ?

18 mars 2014
296 DS Avocats

Limitation de pouvoirs du gérant : si la société ne peut pas invoquer, le tiers non plus !-Option Finance

17 février 2014
297 Arnaud Langlais

Cession des PME, si l’information devenait obligatoire ? – La Tribune

23 juillet 2013
298 Olivier Fages

La semaine Juridique : Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialité à la charge des bailleurs propriétaires de centres commerciaux ?

20 juin 2013
299 DS Avocats

Guide des Affaires en Inde : témoignage sur les joint ventures (Business France)

12 juin 2013
300 DS Avocats

Approuver d’abord pour mieux contester ensuite – Option Finance

29 avril 2013
301 DS Avocats

Le cautionnement des engagements d’un tiers par une société civile est-il toujours d’actualité ? – Option Finance

29 avril 2013
302 DS Avocats

Approuver d’abord pour mieux contester ensuite – Option Finance

29 avril 2013
303 DS Avocats

ICC lance un nouvel outil de coopération entre Douanes et entreprises – Echanges Internationaux n°100

1 avril 2013
304 DS Avocats

Vers un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise-Option Finance

28 février 2013
305 DS Avocats

Chronique de l’expropriation, Etudes Foncières N°161 : Cour de Cassation, 3ème Chambre civile, 6 Novembre 2012,n°1123.952 : La situation privilégiée, une notion juridiquement protégée

1 janvier 2013
306 Chiara Poggi Ferrero

Compétitivité : La contre-offensive de l’Europe du sud – Usine Nouvelle

6 décembre 2012
307 DS Avocats

Chronique de l’expropriation, Etudes Foncières N°159 : Questions sur un terrain pollué à la Cour de Cassation

17 octobre 2012
308 DS Avocats

Entreprises françaises, que se passe-t-il si votre partenaire chinois est en difficulté ? Quels sont vos droits ? Option Finance

29 mai 2012
309 DS Avocats

Du Grenelle 2 à l’urbanisme de projet : les dernières nouveautés- BTP Magazine n°256

11 avril 2012
310 Catherine Verneret

La création et le design se protègent tout autant que l’innovation industrielle et technologique – Le Nouvel Economiste.fr

9 février 2012
311 DS Avocats

« Acquérir un bien dont le propriétaire est inconnu», Gazette des Communes, 2015

1 janvier 2012
312 Fabrice Van Cauwelaert

Quelles sont les contraintes pour mettre fin à une relation commerciale établie ? – LSA.fr

12 octobre 2011
313 DS Avocats

Les recours formés contre les décisions de la CNAC-BTP Magazine

5 octobre 2011
314 DS Avocats

Chronique de l’expropriation, Etudes Foncieres n°153

1 septembre 2011
315 DS Avocats

« Le mécanisme des obligations de capacité, son intégration dans le marché européen de l’électricité » Bulletin de l’Environnement Industriel (BDEI) – septembre 2011.

1 septembre 2011
316 DS Avocats

Vers une société du recyclage ? – Journal de L’environnement

3 mars 2011
317 Catherine Verneret

Le greenmail de la propriété intellectuelle – Le Nouvel Economiste

9 février 2011
318 DS Avocats

Rapports globaux de suivi de la mise en œuvre des actions de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales – France, Togo, Burkina Faso, ECPAT International, 2011 et 2012.

1 janvier 2011
319 Jean-Louis Lesquins

Le groupe de sociétés face au droit de l’environnement

9 novembre 2009
320 DS Avocats

Revue Concurrences, contributeur de la chronique « Ententes » depuis 2004

1 juin 2007
321 Jean-Paul Montenot

Min d’aujourd’hui et marchés de demain 1992 (CTIFL-Oniflhor-Uncgfl)

28 septembre 1992
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[Concours] DS s’engage pour la réussite des #startup : Diane Richebourg, avocate en droit bancaire et financier et est membre du jury #FintechdelAnnée 2020 Suivez le concours : https://finance-innovation.org/fintechdelannee/

[Dossier] Quelles relations public - privé pour la fabrication de la ville de demain ?
Sous la direction scientifique de David Guillot et Clémentine Liet-Veaux pour décrypter les règles
applicables à aux nouveaux outils de transformation de la ville : https://www.dsavocats.com/mailing/Operation%20-%20immobiliere%20N%20130%20Novmbre%20-%20Decembre%202020-BD.pdf

[Elections] - DS Avocats a accueilli virtuellement ce jour l'ensemble des candidats aux élections du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris et aux élections du Conseil national des barreaux les 24 & 26 novembre prochains.
N'oubliez pas de voter !

[Vidéo] - Chefs d'entreprises, songez-vous à recourir plus massivement à la délégation de pouvoirs pour conserver un droit de regard sur vos activités en Chine ?
Retrouvez le décryptage d'Anne Severin dans l'émission ChineEco de BFM Business : https://bit.ly/3nIC9Ec

[Formation] - Demain 19 novembre, Catherine Verneret anime la #formation @DallozFormation sur les fondamentaux du droit de la #propriétéintellectuelle

Plus d'infos : https://bit.ly/36Jgrcx

#marques #dessinsetmodeles #brevets #contrefacon #concurrencedeloyale #savoirfaire

DS Avocats accompagne #Dunkerque dans la rénovation de 8 quartiers selon les principes de l’#économiecirculaire : récupération des matériaux lors de la déconstruction de #bâtiments pour leur #réutilisation ultérieure.
Les travaux viennent de démarrer.
https://bit.ly/2ILML6y

[Actualité] – Baux commerciaux et COVID 19, de nouvelles mesures :
Retrouvez un complément d’information apporté par toute notre équipe immobilier suite à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

https://bit.ly/3lDbIz8

#bail #bauxcommerciaux #covid #urgencesanitaire

[Brève] - Loi ASAP - notre pôle Immobilier propose un premier aperçu des principales dispositions du projet de loi en matière d’urbanisme, d’environnement et de commande publique.

https://bit.ly/2IGQQc7

#loiASAP #urbanisme #amenagement #environnement #commandepublique

[Webinar] - Pilotage de l’entreprise en période d’incertitude : les outils pour prendre les bonnes décisions à court et moyen termes - 19/11/2020 à 10h avec Thomas Obajtek, associé DS Avocats Lille.
Partage d'expériences et bonnes pratiques, via Zoom: https://us02web.zoom.us/j/86509602678?pwd=Q295b0Roa0hRaHJHOWhMUnU1eWZHdz09#success

Classement] - Nos avocats, Eduardo Huidobro, en fiscal, Jose Luis Ilabaca, en droit des entreprises et M&A, et Andrés Gidi, en droit social, de nouveau reconnus dans la 13è édition Best Lawyers du Chili : https://www.bestlawyers.com/current-edition/chile

[Matinale] - Numérique, empreinte environnementale
et économie circulaire, avec Patricia Savin, Caroline Alazard, Bertrand Reygner et Raphaël Guastavi - lundi 16 novembre 10h-12h

https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_4QllM2oDRYaVDl4PmKE6UA

#Brexit : notre équipe Douanes et Commerce International vous aide à anticiper les conséquences pratiques de la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l’union douanière au 1er janvier 2021

https://bit.ly/36qvtDG

#douane #export #import #taxes #tva #formalités

[Webinar] - Mardi 17/11 - Retrouvez Grégory Gutierrez sur les impacts juridiques du décret tertiaire (responsabilités, enjeux contractuels, "name & shame", …) sur vos stratégies immobilières

https://www.socotec.fr/media/news/webinaire-17-novembre-decret-tertiaire-anticipez-les-impacts

#decrettertiaire #gestionnaireimmobilier #assetmanager

[Webinar] - Achat d'actifs d'entreprises en difficulté : bonne ou mauvaise idée ? - mardi 17/11
Quelle stratégie appliquer et comment appréhender les aspects juridiques avec Jérémy Cateau.
Infos & inscription : https://mailchi.mp/clubster-nsl/webinaire-finance-achat-actif-entreprise-difficulte-nov2020-relance
@ClubsterNSL @Eurasante @Caisse_Epargne

[Classement] – Une étoile de plus pour notre équipe M&A ! @Option_DA attribue désormais 4 étoiles à DS Avocats dans son classement des cabinets d’avocats en fusions-acquisitions dont la majorité des opérations est inférieure à 200 millions d‘euros https://lnkd.in/eH7xD_x

This Friday 6 November, Bingen Amezaga will participate in the 𝙓𝙄𝙑 𝘾𝙤𝙣𝙜𝙧𝙚𝙨𝙤 𝙄𝙣𝙩𝙚𝙧𝙣𝙖𝙘𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡 𝙙𝙚 𝘼𝙧𝙗𝙞𝙩𝙧𝙖𝙟𝙚 organized by the Instituto Peruano de Arbitraje.
Free, streamed on Facebook Live and Zoom
Register at: https://bit.ly/3fqydDq

Notre équipe Immobilier donne un premier éclairage sur les dérogations à la fermeture d’un commerce et les proposition de la loi de finances : https://www.dsavocats.com/gl-fr/news/le-commerce-face-au-nouveau-confinement-quelles-regles-mesures-daccompagnement
#covid19 #fermeture #commerce

[Article] - Augmentation de capital : la collusion frauduleuse des majoritaires au détriment du minoritaire - Un article par notre associé Arnaud Langlais à lire dans https://www.optionfinance.fr/droit-affaires/entreprise-expertise/juridique/augmentation-de-capital-la-collusion-frauduleuse-des-majoritaires-au-detriment-du-minoritaire.html

Le Club Japon 2020 sera retransmis en direct en français sur Teams aujourd'hui, jeudi 29 octobre à partir de 16h30.
DS Avocats compte parmi les sponsors de cet événement.

https://investinfrance.fr/club-japon-2020-watch-it-live/

[Deal] - DS Avocats a conseillé la @caissedesdepots dans le cadre de son partenariat avec @TheBabelCo en vue de développer un portefeuille de résidences de #coliving en France

https://www.lemondedudroit.fr/262-deals/72124-ds-avocats-accompagne-caisse-depots.html

Tout savoir sur : le plan de relance gouvernemental
Quelle y est la place dévolue à la transition écologique et comment peut-elle être mise en œuvre ?
Éléments de réponse avec Patricia Savin dans Environnement Magazine : https://bit.ly/3e3o5BG

[WEBINAR] Royaume-Uni : êtes-vous opérationnels pour le 1er janvier 2021 ? https://www.icc-france.fr/?p=1623 via @ICC_France
Avec l'intervention de Salva Jean-Marie, expert en droit douanier et commerce international,.

Opérations de LBO à l’épreuve des procédures collectives : le non-respect avéré de l’intérêt social de la cible prime les engagements de remboursement de la dette d’acquisition

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation par notre experte, Marie Trecan

https://www.optionfinance.fr/droit-affaires/entreprise-expertise/juridique/operations-de-lbo-a-lepreuve-des-procedures-collectives-le-non-respect-avere-de-linteret-social-de-la-cible-prime-les-engagements-de-remboursement-de-la-dette-dacquisition.html

[Matinale] - Rénovation énergétique : Décret tertiaire et baux verts... le temps de l'action
La matinale abordera les incidences du décret tertiaire et du régime du bail vert sur les professionnels concernés par cette nouvelle réglementation.
S'inscrire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdFvV5n8SuomCXYZ07FK80LBwd9VydkIVgVSQxeXR2CcazbUw/viewform

[Webinar] RGPD - 3.11.20 - Quels cadre juridique et enjeux pour les collectivités territoriales ? https://datalegaldrive.com/inscription-webinar-dsavocats-collectivites/
► Retour d’expérience d’Evry-Courcouronnes
► Besoins et problématiques juridiques rencontrés
► Présentation de la solution Data Legal Drive

Retour en images du SAM Paris 2020, qui malgré les conditions particulières, a rencontré un vif succès.
Antoine Gravereaux a livré une plaidoirie animée sur le sujet "Logiciel et conformité : y a-t-il un pilote dans l'avion"
Photos Daisy Reillet
#softwareassetmanagement #droitIT

L'expertise de nos équipes spécialisées en #droitfiscal est une nouvelle fois reconnue dans l'édition 2020 du guide Décideurs Magazine.
Un grand merci à nos clients & partenaires pour cette belle marque de confiance ! (Photo by Lip sur Unsplash)

Nos équipes droit public et immobilier vous informent sur la jurisprudence récente en matière de : #urbanisme, #urbanismecommercial #contratspublics #immobilier, #droitadministratif et #droitdelaconstruction.
https://bit.ly/3dr6dQK

De l'Inde à la Chine, les clefs pour comprendre et appréhender les différences culturelles en Asie

Retrouvez en vidéo l'intervention de Lisbeth Lanvers-Shah et de Michel Beaugier lors du #big2020 de @Bpifrance

https://www.youtube.com/watch?v=BaE_r120Ebc&list=PLiVkLxLv_KMLcxsfzCvE5f2m-RUUY3p2A&index=2

DS Avocats est récompensé par @lemondedudroit
★ Trophée d’Argent en #Environnement,
★ Trophée d’Argent en #Technologiedelinformation
★ Trophée d’Argent en #Sport
★ Trophée de Bronze en #Urbanisme
#droit #palmaresdudroit
https://lnkd.in/gsUteZh

#teletravail - En phase avec son époque, DS Avocats a choisi d'encadrer le télétravail grâce à une charte autorisant une journée par semaine au choix du salarié
"Pourquoi le télétravail peine à convaincre les cabinets", à lire dans Les Echos : http://lirelactu.fr/source/les-echos/66a46ae1-b74b-4f09-a39f-ba3b90acd4e5

La CJUE juge que la valeur d'un bien immatériel fourni sans frais doit être ajoutée à la valeur en douane, même si le bien a été conçu dans l'UE
Lisez l'analyse de notre équipe Douanes et Commerce International : https://www.dsavocats.com/gl-fr/news/apports-materiels-et-immateriels-arret-cjue-du-10-septembre-2020-dans-laffaire-bmw

Reprise et incertitudes : quels sont les nouveaux risques sociaux ?@JuristesAffaire publie dans son magazine n° 68 les débats d'une table ronde à laquelle participait notre associée, Gwladys Beauchet.

https://www.dsavocats.com/mailing/LJAM68_WEB.pdf

#droitsocial #salariés #covid19 #entreprises #risques

ICLG: Renewable Energy - France https://iclg.com/practice-areas/renewable-energy-laws-and-regulations/france via @ICLG_GLG

Our lawyers, Véronique Fröding and Stéphane Gasne, authored the chapter on France's renewable energy legal overview. Read it at: https://iclg.com/practice-areas/renewable-energy-laws-and-regulations/france

#renewableenergy #renewables

Nos équipes Fiscalité des entreprises et Prix de transfert reconnues dans l'édition 2021 par International Tax Review
1/3
https://www.itrworldtax.com/Jurisdiction/France/Rankings/63#rankings

#Singapore - Starting today, updated Requirements for Safe Management Measures (“SMM”) at the Workplace take effect : https://bit.ly/36eeWEo

Vivre près d'un site SEVESO - L'émission Ensemble c'est mieux de @France3Paris accueille Patricia Savin, avocate experte responsable du département Droit de l'Environnement et Développement Durable

https://www.facebook.com/france3paris/videos/761996314366413

#Brève - #Singapore: le Jobs Support Scheme (JSS) qui vise à préserver les emplois locaux est étendu jusqu'en mars 2021. Explications par Lisbeth Lanvers-Shah et olivier monange : https://www.dsavocats.com/mailing/Singapore%20%E2%80%93%20Extension%20of%20Job%20Support%20Scheme.pdf

#COVID19

#Brève - Mesures douanières françaises et européennes en lien avec la crise sanitaire.
Retrouvez l'analyse de Salva Jean-Marie
et Yijun LIU sur l'adaptation du dispositif douanier.
https://www.dsavocats.com/gl-fr/news/mesures-douanieres-francaises-et-europeennes-en-lien-avec-la-crise-sanitaire
#douane #importations #droits #taxes #dettes #covid19

#Deal - DS Avocats conseil de LDC Groupe pour son acquisition du Groupe Ronsard, sur les aspects corporate, sociaux et immobiliers. https://www.dsavocats.com/gl-en/node/2035

Réinventer les opérations d’#aménagement au sortir de la crise #sanitaire. A l’heure où les changements d’angle sont encouragés, Monique Ambal, avocate @DS_AVOCATS, nous livre ses réflexions pour que le processus d’aménagement gagne en efficacité. Mon ITW sur @CadreVille (abo.).

@bfmbusiness, pour débattre de #StopCovidApp, a invité Sylvain Staub, CEO de @DataLegalDrive et Associé @DS_AVOCATS pour répondre aux interrogations que posent l'application d'un point de vue #RGPD 🙌
Découvrez en intégralité l'interview 👇🎥
https://bit.ly/2UpQKIF

[Décryptage] - Sylvain Staub et Alexis Chauveau Maulini analysent la première sanction prononcée par la CNIL sur le thème de la prospection commerciale, postérieurement à l’entrée en application du #RGPD https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2020/0085&ctxt=0_YSR0MT0iZnV0dXJhIGludGVybmF0aW9uYWxlIsKneCRzZj1zaW1wbGUtc2VhcmNo&ctxtl=0_cyRwYWdlTnVtPTHCp3MkdHJpZGF0ZT1GYWxzZcKncyRzb3J0PcKncyRzbE5iUGFnPTIwwqdzJGlzYWJvPVRydWXCp3MkcGFnaW5nPVRydWXCp3Mkb25nbGV0PcKncyRmcmVlc2NvcGU9RmFsc2XCp3Mkd29JUz1GYWxzZcKncyRicT0=&nrf=0_UmVjaGVyY2hlfExpc3Rl

[#Article] - Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral par Vianney Cuny https://www.lagazettedescommunes.com/659410/comment-la-loi-elan-a-assouplit-la-loi-littoral/

[#Deal] - DS Avocats et Benoît Charrière-Bournazel, Anne de Sèze et Julia Folgoas conseillent le groupe Montana, spécialisé dans les résidences services seniors premium, dans l’ouverture de son capital afin de soutenir sa croissance. https://www.dsavocats.com/fr-fr/news/ds-avocats-conseille-montana-dans-son-developpement

[Accès libre] À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impact ? Chronique de Vianney Cuny de @DS_AVOCATS https://actuel-hse.fr/content/quelles-conditions-la-compensation-ecologique-permet-elle-vraiment-de-concevoir-un-projet-de

.@DS_AVOCATS integra a Casahierro Abogados para comenzar su expansión en Perú. Su presencia en este país se une a las oficinas latinoamericanas que tienen en Chile y Argentina. Vía @LexLatin https://www.lexlatin.com/noticias/firma-peruana-casahierro-une-ds-encabezar-expansion-regional #NewTimes #LawFirms #Fusiones #Perú

El despacho CASAHIERRO Abogados, de #Perú, anunció su incorporación a la firma @DS_AVOCATS, de origen francés, para consolidar su internacionalización y concretar la inauguración de oficinas en varias ciudades latinoamericanas. http://bit.ly/32bHwSW

[Publication #DPEF2020📄] Patricia Savin, Presidente d'ORÉE : "Il faut changer de modèle économique, il faut un capitalisme responsable" 📢
#RSE #reportingrse
http://bit.ly/BilanDPEF

#Article - Reactivation of Title III of the US Hems-Burton Act: what are the implications for international companies operating in Cuba? Benoît Charrière-Bournazel https://www.dsavocats.com/mailing/Scan%20Copieur%20DS%20AVOCATS_200204_11_40_00.pdf?redirect_from=www.ds-avocats.com

Atelier Croissance et dvpt #TDD20 avec, Mireya Berteau revient sur les KPI permettant d’évaluer les actions de BD et sur l’importance pour les fonctions BD d’avoir une excellente connaissance des services vendus par le cab.

Comment gérer la croissance et le développement des cabinets d’affaires ? Concurrence, fusion-acquisition, intégration des jeunes, questions clés !
Panel de qualité au #TDD20 avec @FGAvocats @DS_AVOCATS @SVZavocats @HoganLovellsFR.

Conférence du management et du droit, « success stories du barreau d’affaires », exemples avec ⁦@DS_AVOCATS⁩ ⁦@HoganLovellsFR⁩ ⁦@FGAvocats⁩, SVZ ⁦@DecideursJur⁩
Les missions de BD, le dev international, la strat Rh

[🙌J-7 Compliance Breakfast] Editeurs de #logiciels, #plateformes, RDV Jeudi 23/01 Pour savoir pourquoi le Privacy by Design est un levier business ! Un événement #Signin en partenariat avec @DataLegalDrive
🔴 Inscription ici : http://bit.ly/2PHmSFB #RGPD #responsabilite

#Evénement - Workshop "Privacy by Design ?" le 23/01 chez @TECHINFrance . #RGPD : Editeurs de logiciels, plateformes, App, pourquoi le Privacy by Design est un levier business ? Rencontrez Sylvain Staub, Alexis Chauveau Maulini et Christophe Gueguen https://urlz.fr/bxbg

#Evénement - Intelligence Artificielle et empreinte écologique : comment passer de "IT for Green" à "Green for IT" ? Le 05/02. Interventions de Patricia Savin, Emmanuel Bacry, Maxime Efoui-Hess, Marc Sauerbrey. Grand témoin de la soirée : Arnaud Leroy. https://www.dsavocats.com/gl-fr/events/intelligence-artificielle-et-empreinte-ecologique

#Formation - @patsavin, associée en droit de l'#environnement, dispensera une formation le 27/02 chez @businessimmo, sur le thème "Logistique : comment gérer les risques environnementaux". Pour vous inscrire : https://boutique.businessimmo.com/formations/logistique-comment-gerer-les-risques-environnementaux.html?utm_source=businessimmo&utm_medium=email&utm_campaign=formation-g05

Retrouvez l’actualité des Pratiques unilatérales avec Anne Wachsmann, @fred_marty et Michel Debroux : https://buff.ly/2EcDVc0 @Linklaters_FR @Univ_Nice @DS_AVOCATS

Alors que la COP25 se solde par l’adoption d’un accord minimal, Grégory Gutierrez, avocat associé @DS_AVOCATS, commente les différents impacts du texte pour le secteur de l'immobilier et de la construction. Mon ITW sur @CadreVille

#SIMI - intervention d’Yvon Martinet lors de la conference « résilience et immobilier : comment intégrer les impacts du dérèglement climatique dans la construction et gestion de vos immeubles ? »

[#SIMI2019] : "l'ouvrage public dans l'opération immobilière privée, un caillou dans la chaussure?" Venez écouter les experts de @DS_AVOCATS @gpamenagement #EPFSavoie et Mahbod Haghighi de #Linkcity. Rendez-vous maintenant Salle 352B - niveau 3!

#SIMI - Des échanges de qualité lors de la conférence « l’ouvrage public dans les opérations immobilières privées, un caillou dans la chaussure ? » @LinkCity @gpamenagement

[#SalonSIMI] Conférence sur la réversibilité dans les nouveaux appels à projets.

Avec @franckchauveau1 @EDFofficiel, @MDescout @novaxia_paris, Cédric Ernout, Patrick Rubin, David Guillot @DS_AVOCATS

cc @DistelSophie @businessimmo
#SIMI2019 #SalonSIMI #immobilier #SmartCity

[#SIMI2019] Conférence de haut niveau sur la "Réversibilité dans les nouveaux appels à projets" animée par @DistelSophie @businessimmo

Mon debrief👇
https://www.linkedin.com/posts/gregoire-cuny-a7b03347_simi2019-salonsimi-immobilier-activity-6610579458250407936-uTR_

cc @salonsimi @DS_AVOCATS @franckchauveau1 @estpparis @novaxia_paris @SOLIDEO_JOP
#immobilier #SmartCity

.@DS_AVOCATS : débat sur l’ouvrage public dans les opérations immobilières privées

DS Avocats se penche sur une thématique d’actualité : la part croissante de l’ouvrage public dans les opérations immobilières privées.

Retrouvez cet article dans le SIMI News de ce jeudi 12/12.

@ludovicMDS @fm_lambert @michelmaffesoli @GFeroneC @JMBUF @Nicolas_Soret @BoyerNathalie3 @P_Hirtzberger @anne_leguennec @Maillard_Ph @ThTrouve @dominiquecalmel @MontlivaultDe @B_Peyrol @Eco_Circulaire @LeSyctom @UFCquechoisir @Min_Ecologie @derichebourg @GRTgaz @Veolia @suez @Paprec_Group @DS_AVOCATS @Instit_Sapiens @martial_lorenzo C'est la fin de cette 3ème Conférence nationale sur les déchets ménagers. Aromates remercie l'ensemble des intervenants et des partenaires pour la qualité des échanges. A l'année prochaine ! #ConfDechet

Matinée avec des #entreprises du #Québec en mission en #France Merci à @mboisvert_dg Déléguée générale du Québec à #Paris, et son équipe @Quebec_FR @juliencormier @MRIF_Quebec @quebecintl @cciquebec @DesjardinsCoop #FrQc #businessfrance cc @DS_AVOCATS

3

Le 19 et 20 Novembre à Dakar, @CaliaConseil, accompagné de @DS_AVOCATS et MUXIA, a animé une formation sur les Obligations Vertes, à l’invitation du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable sénégalais et du Programme des Nations Unies pour le Développement.

🔴 Adopte Ma Boîte #3 par @LeCampement 🔥

🎙️ Table ronde "Est-ce vraiment meilleur à plusieurs ?" avec :
👉 @mathildevoyage de @kazoart
👉 Pascal JOGUET de @playjoue
👉 @MaximeDoreau de @FeedManager
👉 @florentmerit du @VillageAquitain
👉 Claire CHAMPION de @DS_AVOCATS

👏👏👏

Cyril Maucour rejoint @DS_AVOCATS pour renforcer l'activité fiscale #avocats #nominations https://www.lemondedudroit.fr/nominations/67055-cyril-maucour-rejoint-ds-avocats-renforcer-activite-fiscale.html

#Conference - The International Customs Conference of Düsseldorf of 28 and 29 of November will provides an high level platform or all economic operators dealing with trade & customs issues. Jean-Marie Salva partner of DS Avocats is invited as a speaker on 2 issues.

DS Avocats et Yvon Martinet, ont contribué au chapitre France du rapport Enabling the Business of Agriculture 2019 de @WorldBank
Cette étude présente des indicateurs de mesure des lois, règlements et démarches administratives impactant les agriculteurs autour de 8 thématiques

Aujourd'hui et demain, Arnauld Achard et Seynabou Kandji dispensent une formation à Dakar aux côtés de Calia Conseil et Muxia Conseils pour le compte du Ministère de l’Environnement et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) sur le thème des obligations vertes

A lire sur #Immoweek, une #chronique signée Patricia Savin (@DS_AVOCATS) : « #développement #durable, l’#immobilier en première ligne » >> https://bit.ly/34X8gqn

RT adumourier: Sylvain Staub : « Ce rapprochement nous permet d’offrir à nos clients une expertise renforcée en #droit de l’#IT et de la #data » #avocats lemondedudroit
https://www.lemondedudroit.fr/interviews/66659-sylvain-staub-cabinet-ds-avocats-rapprochement-offrir-clients-expertise-droit-it-data.html #avocat #cabinetavocat

Début de semaine consacré à la #rénovation #énergétique ds le #tertiaire en partenariat ac @Avocats_Paris
Patricia Savin, Psdte d'#ORÉE accueille @Alabed_Ruba d'#AR_Architectes Frank Sprecher de @GreenFlex , Stéphane Carpier de @Longevityltd et Grégory Gutiérrez de @DS_AVOCATS

[AGENDA] À l’occasion de l’Africa Investment Meeting Forum, qui s’est tenu le 22 octobre dernier à Pékin, en Chine, @DS_AVOCATS a signé un accord de partenariat avec le China-Africa Business Council. https://www.lja.fr/accord-de-cooperation-entre-ds-avocats-et-le-china-africa-business-council/

@DS_AVOCATS et China-Africa Business Council signent un accord de coopération https://www.lemondedudroit.fr/vie-des-cabinets/66721-dsavocats-china-africa-business-council-signent-accord-cooperation.html

Dossier "économie nouvelle génération" : 10 avancées qui ont fait bouger les lignes. @LesEchos @DS_AVOCATS @CubaSichler https://www.lesechos.fr/thema/economie-nouvelle-generation/10-textes-juridiques-fondamentaux-pour-la-rse-des-entreprises-1146207

Ce matin s’est tenu un ptt déjeuner préparatoire de la conférence du cycle #Mutabilité / #Réversibilité, «La réversibilité dans les nouveaux appels à projets», qui se déroulera le mercredi 11/12, de 11h30 à 12h30 sur le #SalonSIMI

Programme des conf: http://bit.ly/ConfSIMI2019

4

[PROFESSION] DS Squaris – le nouveau bureau du groupe DS (partenariat entre @DS_AVOCATS et #Squaris) – organisait une conférence sur le thème : « Nouveau Parlement, nouvelle Commission, nouveaux enjeux dans le secteur des vins et spiritueux ». https://www.droit-patrimoine.fr/les-nouveaux-enjeux-europeens-dans-le-secteur-du-vin/

Monique Figuereido, Associée, @DS_AVOCATS : « Mon objectif pour l’équipe #DroitSocial est de contribuer au développement de sa croissance et de son rayonnement au niveau national et international » #avocats https://www.lemondedudroit.fr/interviews/66312-monique-figuereido-associee-ds-avocats-mon-objectif-equipe-droit-social-developpement-croissance-rayonnement-national-international.html

Le Campement est fier de vous annoncer la troisième édition d'Adopte Ma Boite !
ADM#3 est LE rendez-vous qui vous permettra de rencontrer votre futur associé.
🖊️Inscription : http://bit.ly/2nqPgQI
📍21 novembre 2019, Le Campement, Darwin
➕Plus d'infos : http://bit.ly/2lSmZSF

Dans Lexbase Hebdo édition publique n° 558 du 3 octobre 2019 : Bulletin droit de l'environnement du cabinet @DS_AVOCATS /Actualités de l'énergie hydraulique

Vers un monde post-carbone : @philippecha anime le débat avec @FornasThierry @JpArchimbaud #ChristianUglo @patsavin @CecileWendling & @david_laurent_d qui présente les résultats de l’étude #VisionZen2050 : Transformation pour chgt stratégie & modèle pour les entreprises

#UnivE5t

3

#Unive5t : P. Savin, présidente @AssoOree nous donne 1 autre 🗝pour la réussite de la #TransitionEnergetique 👉 mettre autour de la table LES ministères concernés et notamment @Economie_Gouv @Min_Ecologie @Min_Territoires @Min_Agriculture

2

#Evénement - Nouveau #Parlement, nouvelle #Commission, nouveaux enjeux dans le secteur des #vins et #spiritueux le 25 septembre à Bruxelles. Inscrivez-vous : https://www.dsavocats.com/es-fr/events/nouveaux-enjeux-dans-le-secteur-des-vins-et-spiritueux

#Evénement - Intervention de @patsavin, Associée DS Avocats, lors de la table ronde "Vers un monde post-carbone" dans le cadre de l'université d'été à la Rochelle, mercredi 28 août. https://www.e5t.fr/universite-d-ete-la-rochelle-2019

Retrouvez l'intervention de Joanna Peltzman, Associée DS Avocats sur les aspects juridiques autour de l’#IA lors de l’interview d'Emmanuelle Quiles, PDG de Janssen, pour TICPharma : https://www.ticpharma.com/story/1028/partager-ses-donnees-un-changement-culturel-majeur-pour-la-pharma-(emmanuelle-quiles).html

Dès la rentrée, matinales «Préservation de la #Biodiversité et #Logistique #durable» organisées avec Afilog :
13/09 : Évaluation environnementale : enquêtes publiques et consultations électroniques
22/11 : Bien-être au travail : retour à l'état nature ! https://www.dsavocats.com/fr-fr/news/ds-avocats-en-partenariat-avec-afilog-organise-les-matinales-logistique-durable

DS Avocats organise un cycle de conférences autour du thème "L'équipement public, au cœur de l'opération d'aménagement". https://www.dsavocats.com/fr-fr/events/lequipement-public-au-coeur-de-loperation-damenagement
RDV :
- le 10 septembre à Paris
- le 1er octobre à la Réunion
- le 5 novembre à Lille
- le 19 novembre à Bordeaux

Following France's PACTE law, @thibverbiest and #DianeRichebourg of @DS_AVOCATS examine the Financial Markets Authority (AMF) procedure for obtaining a visa for any public ICO, which requires issuers to secure funds using an Escrow System. https://www.legalico.io/legal-professionals-key-involvement-in-the-escrow-system-for-funds-raised-during-an-initial-coin-offering-ico/ #blockchain

Arnaud Langlais and @gacig have contributed to the French Chapter of the International Comparative Legal Guide to: Private Equity 2019 and would like to thank @ICLG_GLG for this opportunity. https://www.dsavocats.com/mailing/PE19_Chapter%2014_France.pdf?redirect_from=www.ds-avocats.com #PrivateEquity #InvestinFrance #MergersandAcquisitions

Français par l’histoire
International par l’ambition

Créé en 1972, DS Avocats est le résultat d’une histoire unique sur le marché, à travers les cinq continents.

Avant-gardiste et explorateur dans l’âme, DS Avocats a été parmi les premiers cabinets d’avocats à s’implanter sur les places de droit encore « émergentes » hier, mais aujourd’hui cœurs de l’économie mondiale.

Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats, juristes), disposant d’une double expertise, en conseil comme en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.

Composé aujourd’hui de 22 bureaux, implantés dans 4 continents : en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et en Afrique, le Cabinet est devenu un acteur reconnu des échanges internationaux.

DS Avocats

Français par l’histoire
International par l’ambition

Créé en 1972, DS Avocats est le résultat d’une histoire unique sur le marché, à travers les cinq continents.

Avant-gardiste et explorateur dans l’âme, DS Avocats a été parmi les premiers cabinets d’avocats à s’implanter sur les places de droit encore « émergentes » hier, mais aujourd’hui cœurs de l’économie mondiale.

Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats, juristes), disposant d’une double expertise, en conseil comme en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.

Composé aujourd’hui de 22 bureaux, implantés dans 4 continents : en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et en Afrique, le Cabinet est devenu un acteur reconnu des échanges internationaux.

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