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12 avril 2021
01 DS Avocats

Nouveau plan « contrefaçon » de la douane française pour 2021-2022

6 avril 2021
02

Inès Jousset

Sylvain Staub

Règlementation de la reconnaissance faciale : la position du Conseil de l’Europe (28 janvier 2021)

30 mars 2021
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Brexit & RGPD : quand désigner un représentant dans l’UE ou au Royaume-Uni ?

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Sylvie Savoie

Agroalimentaire : les interprofessions françaises interdites de promotion en Chine

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Joanna Peltzman

Le paradoxe du masque

22 mars 2021
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Covid-19 : rappel sur les produits pharmaceutiques exonérés de droits de douane à l’importation

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Vianney Cuny

Loi Littoral : « Les élus locaux n’auront jamais complètement carte blanche »

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Nathaly J.Vermette

Produire une demande d’enregistrement de marque de commerce à l’échelle internationnale

17 mars 2021
09 DS Avocats

Boeing vs Airbus : La suspension des mesures tarifaires de rétorsion

17 mars 2021
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Catherine Verneret

La difficile articulation entre la procédure de saisie-contrefaçon et les nouvelles exigences en matière de procédure civile

16 mars 2021
11 DS Avocats

Crise sanitaire : la Chine soumet tous les produits importés à de lourdes obligations de test anti Covid

15 mars 2021
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Jean-Claude Drié

Sites industriels : la double révolution des impôts locaux !

14 mars 2021
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Marie-Cécile de Bellis

Un Martien aux Nations Unies

12 mars 2021
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Safine Hadri

Benjamin Potier

Clauses base réclamation : la Cour de cassation persiste et signe

12 mars 2021
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Inès Jousset

Sylvain Staub

Comment gérer des violations de données personnelles ?

9 mars 2021
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Safine Hadri

Réforme du courtage : l’ombre de la censure du Conseil constitutionnel

8 mars 2021
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Bernard Tézé

Sylvain Staub

Garanties de passif et due diligences à l’heure du RGPD: points d’attention et enjeux

5 mars 2021
18

Marie Trécan

Un pacte d’actionnaires dont la durée est adossée à celle de la société est-il un contrat à durée déterminée ?

4 mars 2021
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Laura Ceccarelli–Le Guen

Loi ASAP et urbanisme : une simplification en demi-teinte ?

4 mars 2021
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Michel Debroux

La CJUE juge en faveur de Canal+

19 février 2021
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Antoine Gravereaux

Inès Jousset

ePrivacy : lourdes sanctions contre Amazon et Google

19 février 2021
22

Antoine Gravereaux

Inès Jousset

Sanction record contre Google : la leçon du Conseil d’Etat

18 février 2021
23 DS Avocats

Actualités juridiques – Droit Public et Immobilier # 2021-02

17 février 2021
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Joanna Peltzman

Passeport vaccinal : « Sans consensus européen, un pays ne pourra pas refuser l’entrée d’un Français non vacciné »

16 février 2021
25

Inès Jousset

Sylvain Staub

Législation sur les services et les marchés numériques

15 février 2021
26

Vianney Cuny

La compensation des zones humides dans les projets

10 février 2021
27

Patricia Savin

L’apport de la responsabilité sociale de l’entreprise dans la maîtrise du changement climatique

10 février 2021
28

Yvon Martinet

Les déplacés environnementaux : l’espoir incertain d’une protection efficace

2 février 2021
29

Laura Ceccarelli–Le Guen

L’actualité 2020 en matière d’évaluation environnementale des projets

1 février 2021
30

Arnaud Langlais

Transformation en SAS : à quelle majorité se fier ?

27 janvier 2021
31

Jean-Paul Montenot

Romain Bourgade

Économie circulaire : cercle vertueux mais attention…

26 janvier 2021
32

Patricia Savin

Reporting extrafinancier : une Déclaration de Performance Intégrée pour réformer l’Art. 225 ?

25 janvier 2021
33

Sylvain Staub

Sylvain Staub : « le RGPD est un facteur fort d’innovation »

25 janvier 2021
34

Gwladys Beauchet

Comment faire d’une démarche RSE un outil au service de la résilience des entreprises ?

25 janvier 2021
35

Thibaud Forbin

Réforme du droit des obligations et pactes d’associés : une sécurité renforcée mais de nouveaux risques

22 janvier 2021
36

Safine Hadri

Benjamin Potier

La responsabilité de l’Etat en question

21 janvier 2021
37

Diane Richebourg

Financement de l’immobilier via la blockchain: bonne idée ou risque inconsidéré ?

15 janvier 2021
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Sophie Dumon Kappe

Brexit – Quels changements pour les entreprises ?

12 janvier 2021
39

Patricia Savin

Enjeux et portée juridique des DPEF et de la taxonomie verte sur la maîtrise du risque climatique

5 janvier 2021
40

Sébastien Legrix De La Salle

Baux commerciaux et COVID 19 : le décret d’application de la loi du 14 novembre 2020 est enfin publié !

4 janvier 2021
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Benjamin Potier

Le Monde du Droit a interviewé Benjamin Potier sur sa récente nomination chez DS Avocats

30 décembre 2020
42 DS Avocats

Brexit : accord commercial inédit et rétablissement des formalités douanières à la frontière UE-Royaume-Uni au 1er Janvier 2021

23 décembre 2020
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Anastasia Mandraveli

La petite révolution du mandataire unique tarde à produire ses effets

15 décembre 2020
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Lisbeth Lanvers-Shah

Olivier Monange

Ratification de l’accord de protection des investissements entre l’Indonésie et Singapour

14 décembre 2020
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Yvon Martinet

Le changement climatique, nouveau facteur clé des migrations ?

14 décembre 2020
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Vianney Cuny

La contestation de la loi Asap confond simplification et réduction du droit

7 décembre 2020
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Benoît Charrière-Bournazel

L’attrait de la France auprès des investisseurs internationaux : voilà une occasion de se réjouir et d’espérer !

7 décembre 2020
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Arnaud Burg

Les opérations de fusion-acquisition à l’épreuve de la crise sanitaire

3 décembre 2020
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Jean-Paul Montenot

Retrait du CIPC et contaminations croisées

2 décembre 2020
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David Guillot

Clémentine Liet-Veaux

Quelles relations public-privé pour fabriquer la ville de demain ?

25 novembre 2020
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Yvon Martinet

Droit de l’environnement : retour sur la construction d’une spécialité

16 novembre 2020
52

Sébastien Legrix De La Salle

Baux commerciaux et Covid-19 : de nouvelles mesures

16 novembre 2020
53 DS Avocats

Loi ASAP – Premier aperçu des principales dispositions

9 novembre 2020
54 DS Avocats

Brexit : conséquences pratiques pour les opérateurs de la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l’union douanière au 1er janvier 2021

5 novembre 2020
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Laura Ceccarelli–Le Guen

Patricia Savin

Loi ASAP : l’environnement et l’urbanisme en première ligne

1 novembre 2020
56

Michel Debroux

Allègement de charges salariales, aides d’État, question préjudicielle et constatation d’invalidité : bonne pêche pour la Compagnie des pêches de Saint-Malo

1 novembre 2020
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Michel Debroux

Aides d’État à une centrale nucléaire : la Cour réaffirme le droit des États membres à inclure l’énergie nucléaire dans leur mix énergétique

28 octobre 2020
58

Véronique Fröding

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Énergies renouvelables 2021-France

23 octobre 2020
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Patricia Savin

Tout savoir sur : le plan de relance gouvernemental

23 octobre 2020
60

Marie Trécan

Opérations de LBO à l’épreuve des procédures collectives : le non-respect avéré de l’intérêt social de la cible prime les engagements de remboursement de la dette d’acquisition

22 octobre 2020
61

Arnaud Langlais

Augmentation de capital : la collusion frauduleuse des majoritaires au détriment du minoritaire

1 octobre 2020
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Michel Debroux

Organisme d’assurance maladie : un important arrêt de la Cour clarifie les notions d’entreprise et d’activité économique

28 septembre 2020
63

Gwladys Beauchet

Reprises et incertitudes : quels sont les nouveaux risques sociaux

28 septembre 2020
64

Antoine Gravereaux

Inès Jousset

Le règlement P2B : une opportunité pour la lutte contre la contrefaçon ?

22 septembre 2020
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Patricia Savin

Faire rimer économie avec écologie

17 septembre 2020
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Rendre les entreprises compatibles avec la préservation de la biodiversité et du climat

17 septembre 2020
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Arnaud Vermersch

Droit des installations classées

14 septembre 2020
68

Jérôme Lombard-Platet

Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession

14 septembre 2020
69

Jean-Charles Gancia

Nabil Khemais

Entreprises en difficulté et Covid-19 : quel avenir post-état d’urgence sanitaire ?

11 septembre 2020
70

Jérôme Lombard-Platet

Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession – Option Droit & Finances

9 septembre 2020
71 DS Avocats

Qualité d’exportateur : entrée en vigueur le 1er octobre 2020 en France

3 septembre 2020
72 DS Avocats

Lutte contre la contrefaçon & douanes

3 septembre 2020
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Patricia Savin

Les déblais résultant de travaux réalisés constituent des déchets

1 septembre 2020
74

Michel Debroux

Livre blanc sur les distorsions de concurrence liées à des subventions publiques étrangères : le détail des mesures envisagées par la Commission

1 septembre 2020
75

Michel Debroux

Subventions étrangères, concurrence, marchés publics, défense commerciale : la Commission publie un livre blanc pour sortir de l’angélisme

1 septembre 2020
76

Michel Debroux

Ruling fiscaux : le Tribunal annule la décision Apple de la Commission en imposant un standard de preuve élevé, même en présence de fortes suspicions d’avantage fiscal sélectif

19 août 2020
77 DS Avocats

Mesures douanières françaises et européennes en lien avec la crise sanitaire

3 août 2020
78

Laura Ceccarelli–Le Guen

L’autorité environnementale une nouvelle fois réformée – Le Blog du Droit

27 juillet 2020
79 DS Avocats

Privacy Shield : Le bouclier brisé par la CJUE

23 juillet 2020
80 DS Avocats

Export Control – République Populaire de Chine – Le nouveau régime de contrôle des exportations de biens sensibles se précise

16 juillet 2020
81 DS Avocats

BREXIT: se préparer pour la fin de la période de transition Nouvelle communication de la Commission européenne

10 juillet 2020
82

Benoît Charrière-Bournazel

Attention à la force grandissante des actes extrastatutaires

3 juillet 2020
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Christophe Billet

Anne-Claire Rupin

Sociétés d’économie mixte : la question de la prise en compte des « rémunérations » inscrites en compte transferts de charges dans le calcul de la CVAE

1 juillet 2020
84 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

24 juin 2020
85

Sophie Dumon Kappe

Jean-Marie Salva

Sanctions économiques: la Commission européenne clarifie l’applicabilité des mesures restrictives aux entités non-listées mais contrôlées par une personne désignée

18 juin 2020
86 DS Avocats

Du nouveau dans l’anti-cadeaux

17 juin 2020
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Sophie Dumon Kappe

Jean-Marie Salva

Les États-Unis imposent à la Cour pénale internationale des sanctions sans précédent et très critiquées

15 juin 2020
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Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Classement tarifaire : L’Europe se dote d’un nouvel outil

15 juin 2020
89 DS Avocats

BREXIT : La douane britannique prête pour un Brexit dur au 1er Janvier 2021

10 juin 2020
90

Vianney Cuny

La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 – La Gazette

8 juin 2020
91 DS Avocats

Règlements de base européens antidumping et antisubventions, modification de la durée de la période de pré-divulgation

5 juin 2020
92 DS Avocats

Extraterritorialité des sanctions US loi de blocage Européenne transposition en Belgique

4 juin 2020
93

Sébastien Legrix De La Salle

Les bailleurs doivent garder en tête les risques de procédures collectives pour les locataires et leurs conséquences – Business Immo

2 juin 2020
94

Safine Hadri

Marie-Christine Mergny

Assurances – DS Avocats vous accompagne dans le cadre de la prise en charge de vos pertes d’exploitation

1 juin 2020
95

Zhang Beibei

Wang Fanglei

La transformation numérique de votre société commence par la signature électronique. Êtes-vous prêt ?

18 mai 2020
96

David Guillot

Laura Ceccarelli–Le Guen

Les autorisations d’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire

18 mai 2020
97

Bertrand Potot

Catherine Verneret

Propriété Intellectuelle – Impact du Covid-19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais

13 mai 2020
98

Jean-Marc Poisson

Le droit des collectivités territoriales face à l’état d’urgence sanitaire

13 mai 2020
99

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

COVID-19 Package TVA sur le commerce électronique Report au 1er Juillet 2021

10 mai 2020
100

Gwladys Beauchet

Reprise d’activité dans l’aménagement : péril en la demeure pour les employeurs ?

5 mai 2020
101

Sophie Dumon Kappe

Jean-Marie Salva

Négociations Brexit : un deuxième cycle très décevant, l’hypothèse d’un Brexit dur se précise

4 mai 2020
102

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Medical & sanitory products new China export requirements

1 mai 2020
103

Bernard Tézé

Anticiper le jour d’après…comment gérer au mieux les détourages, «spin-off» et «carve-out»

30 avril 2020
104

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Exportation de masques médicaux et non médicaux depuis la Chine circulaire 12 listes noire/blanche des fournisseurs Chinois

28 avril 2020
105

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Pendant le confinement, la guerre commerciale se poursuit : Représailles européennes contre des mesures – Droits de douane additionnels sur certains produits américains à partir du 8 mai 2020

26 avril 2020
106 DS Avocats

Mesures Européennes & Françaises concernant les matériels sanitaires

24 avril 2020
107

Isabelle Carton de Grammont

Concessions d’aménagement – L’intérêt de la clause de réexamen – Le Moniteur

24 avril 2020
108

Isabelle Carton de Grammont

Crise sanitaire : quels impacts sur les procédures d’actions foncières ? – Le Moniteur

20 avril 2020
109

Joanna Peltzman

Jean-Marie Salva

Comment lutter contre la pénurie de produits médicaux ? Retour d’expérience sur l’importation de masques

20 avril 2020
110

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Customs and Trade – La Chine renforce drastiquement son dispositif de contrôle des exportations de matériel médical

17 avril 2020
111

Thibaud Le Conte des Floris

RGPD – Adoption par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

14 avril 2020
112

Safine Hadri

L’assurance au cœur de toutes les attentions face à la crise sanitaire

9 avril 2020
113

Inès Jousset

Antoine Gravereaux

RGPD – Applications de traçage des citoyens en période de pandémie : la solution est-elle européenne ?

7 avril 2020
114

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur

7 avril 2020
115 DS Avocats

Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur

7 avril 2020
116

David Guillot

Isabelle Carton de Grammont

Le droit de l’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire

6 avril 2020
117

Fabrice Van Cauwelaert

Michel Debroux

Aide d’Etat – Note d’information sur le Coronavirus

3 avril 2020
118

Frédéric Godard-Auguste

Gwladys Beauchet

Droit Social – Note d’information sur le Coronavirus

1 avril 2020
119

Marc Bélanger

Josée Pilon

Mesures prises au Canada

1 avril 2020
120 DS Avocats

Actualités juridiques Spécial Covid-19 : Droit Public et Immobilier

27 mars 2020
121

Jean-Louis Lesquins

Pour réformer le droit de la concurrence

27 mars 2020
122 DS Avocats

Sociétés – Note d’information sur les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et à l’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie du Covid-19

27 mars 2020
123

Joanna Peltzman

Santé – synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement

27 mars 2020
124

Fabrice Van Cauwelaert

Xavier Lacaze

Contrat – Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence : impact de l’Ordonnance sur les délais législatifs, réglementaires et sur certains délais conventionnels et judiciaires

27 mars 2020
125 DS Avocats

Sociétés – Note d’information sur les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et à l’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie du Covid-19

27 mars 2020
126

Jean-Marc Poisson

Victor Condemine

Droit Public Général – Mise en place d’un régime d’exception pour les élus ainsi que pour le sort des élections municipales et communautaires

26 mars 2020
127

Philippe Zeller

Nathalie Sultan

Commande publique – Adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics

26 mars 2020
128

Joanna Peltzman

Coronavirus : synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement

26 mars 2020
129

Philippe Zeller

Nathalie Sultan

Le contentieux administratif à l’heure de la crise sanitaire

25 mars 2020
130

Stéphanie De Laroullière

Marie-Pierre Alix

Construction – Les conséquences à date des mesures liées au Covid-19 sur les chantiers

25 mars 2020
131

Christophe Billet

Jean-Luc Raffy

Fiscalité – Mesures prises

24 mars 2020
132

Claire Champion

Paul-Antoine Saint-German

Sociétés – La tenue des assemblées générales annuelles des sociétés face à la problématique du Coronavirus

24 mars 2020
133

Marie Trécan

Jean-Luc Raffy

Financement – Plan de sécurisation du financement des entreprises

23 mars 2020
134

Sébastien Legrix De La Salle

Florence Bouthillier

Immobilier – Projet de loi sur l’urgence sanitaire, quel champ d’application pour le report ou l’étalement du paiement des loyers ?

23 mars 2020
135

Catherine Verneret

Bertrand Potot

Propriété Intellectuelle – Impact du Covid-19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais

23 mars 2020
136

Verónica Ramírez

Angela López Molina

Principales mesures prises en Espagne en faveur des entreprises pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’urgence sanitaire

20 mars 2020
137

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Customs and Trade – Mesures prises & annoncées par l’administration douanière française (DGDDI) & la Commission européenne

20 mars 2020
138

Chiara Poggi Ferrero

Marta Longoni

Italie – Aperçu des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés, des mesures fiscales et des mesures de soutien pour la trésorerie des entreprises

6 mars 2020
139 DS Avocats

Projet de loi pénale : il manque l’essentiel – Revue Droit de l’environnement

6 mars 2020
140

David Guillot

Sébastien Legrix De La Salle

Les investisseurs et la gestion des risques tout au long du processus immobilier – Fusions Acquisitions

5 mars 2020
141

Joanna Peltzman

Coronavirus : les dessous de la réquisition des masques de protection par l’Etat

4 mars 2020
142

Lisbeth Lanvers-Shah

Transférer des données personnelles de et vers Singapour – Objectif AEC n°9

27 février 2020
143

Jean-Marc Poisson

Victor Condemine

L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – La Gazette des Communes

27 février 2020
144

Jean-Marc Poisson

Victor Condemine

L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Club Finances

24 février 2020
145

Arnaud Burg

La protection des minoritaires lors d’un coup d’accordéon : le pacte d’associés – Option Finance

24 février 2020
146

Bernard Tézé

Les contrats de partage de plus-values avec les salariés: une innovation de la loi Pacte

18 février 2020
147

Vianney Cuny

À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impact ? – Editions Legislatives

14 février 2020
148 DS Avocats

Contrôle export des biens a double usage un nouveau régime Chinois

10 février 2020
149

Joanna Peltzman

Le RGPD et les établissements de santé

3 février 2020
150

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Commerce International et Douane

2 février 2020
151

Patricia Savin

Aménager sans dénaturer, préserver sans scléroser – Tribune

31 janvier 2020
152 DS Avocats

Brexit au 31 Janvier 2020 assuré : le Parlement européen et le Conseil adoptent l’accord de retrait

22 janvier 2020
153

Vianney Cuny

Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral – La Gazette

14 janvier 2020
154

Grégory Gutierrez

Loi énergie-climat : cap vers la neutralité carbone pour le secteur immobilier – www.batiactu.com

6 janvier 2020
155 DS Avocats

Réforme de la procédure civile : du changement en matière d’expropriation

1 janvier 2020
156

Patricia Savin

Environnement et Développement Durable

1 janvier 2020
157 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

19 décembre 2019
158

Grégory Gutierrez

« La loi énergie climat porte résolument une vision intégrée du bâtiment » – Cadre de Ville

17 décembre 2019
159 DS Avocats

Réélections de Boris Johnson : le brexit au 31 janvier 2020 assuré !

16 décembre 2019
160 DS Avocats

OMC – Prorogation du moratoire de 1998 sur le commerce électronique

5 décembre 2019
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Conséquences sur le régime du perfectionnement actif de l’application à certains produits originaires des États-Unis de mesures de défense commerciale européennes

5 décembre 2019
162 DS Avocats

Menaces de mesures tarifaires exceptionnelles sur certains produits français vendus aux Etats-Unis

1 décembre 2019
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Patricia Cuba Sichler

Jean-Paul Montenot

Les « paradoxes » du bio à l’aune du nouveau règlement UEn°848/2018 – Lamy

30 novembre 2019
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Aude Ferte

Dossier – La mobilité internationale des salariés

28 novembre 2019
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Marie Clemendot

Pour un urbanisme de projet novateur : l’expérimentation de la norme-objectif

21 novembre 2019
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Safine Hadri

Bilan du développement des voitures électriques et autonomes – Passages

15 novembre 2019
167 DS Avocats

21 Novembre 2019 Entrée en vigueur de l’accord UE-Singapour

14 novembre 2019
168 DS Avocats

Victoire américaine dans l’affaire Airbus : nouvel épisode dans la guerre commerciale US-UE

5 novembre 2019
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Indonesie : franchise – assouplissement des conditions d’établissement et d’exploitation

5 novembre 2019
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Patricia Savin

Sites Seveso : tout savoir sur les obligations en matière de risques – Batiactu

5 novembre 2019
171 DS Avocats

Brexit : nouvel accord du 17 Octobre et nouvelle extension jusqu’au 31 Janvier 2020

1 novembre 2019
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Frédéric Bellanca

Quels enseignements tirer de la première décision de l’Agence française anticorruption ? – La Base Lextenso

24 octobre 2019
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Marie Clemendot

Le point sur… le permis à double état

18 octobre 2019
174 DS Avocats

Règlement UE 2019/1020 du 20 juin 2019 : Création d’un réseau européen de surveillance du marché et la conformité des produits non-alimentaires

14 octobre 2019
175

Benoît Charrière-Bournazel

Extraterritorialité de la loi americaine Heims-Burton: quelles incidences pour les entreprises françaises ? Option Finance

10 octobre 2019
176

Bernard Tézé

Reiga Shimizu

Le capital-risque et l’investissement dans les hautes technologies en France

8 octobre 2019
177

Patricia Savin

Patricia Cuba Sichler

Actualités de l’énergie hydraulique – Lexbase

1 octobre 2019
178 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

27 septembre 2019
179 DS Avocats

Brexit : mise en place d’autorisations préalables de dédouanement de marchandises en cas de « no deal »

6 septembre 2019
180

Patricia Savin

Vers le fin des silos juridiques … Pour un droit lisible et prévisible – La revue du développement durable

1 août 2019
181

Joanna Peltzman

Partager ses données, un « changement culturel majeur » pour la pharma

1 août 2019
182 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

26 juillet 2019
183 DS Avocats

La dépréciation de l’immeuble en cas de retard du programme immobilier – Opération Immobilière-

24 juillet 2019
184

Marie Clemendot

Arnaud Vermersch

Dérogation à la protection des espèces protégées : vers un raidissement de la jurisprudence ?

17 juillet 2019
185 DS Avocats

Le Parlement français a adopté la « taxe GAFA », contestée par les Etats-Unis

1 juillet 2019
186

Jean-Marie Salva

Nouvelle charte douanière de la facilitation : une initiative ICC France – Echanges internationaux

26 juin 2019
187 DS Avocats

1er Août : entrée en vigueur de l’accord commercial UE-Vietnam

24 juin 2019
188

Bernard Tézé

Benoît Charrière-Bournazel

Contrôle des investissements étrangers : cinq ans après le décret Montebourg, ou en est-on ?

19 juin 2019
189

Diane Richebourg

Blockchains et financement de l’immobilier

18 juin 2019
190 DS Avocats

Sécurité des données et durées de conversation: sanction de 400 000 euros de la CNIL dans le secteur immobilier

17 juin 2019
191

Benoît Charrière-Bournazel

Réactivation du titre III de la loi HELMS BURTON : quelles conséquences pour les entreprises exploitant des biens confisques pendant la révolution cubaine ?

5 juin 2019
192 DS Avocats

Avis consultatif de l’OMD concernant l’évaluation des marchandises importées lors de ventes flash

1 juin 2019
193

Jean-Marie Salva

Bases de données valeur en douane : un enjeu fort pour les entreprises – Echanges internationaux

1 juin 2019
194

Diane Richebourg

Blockchains et financement de l’immobilier, la « tokenisation » des actifs immobiliers – Etude

22 mai 2019
195 DS Avocats

Escalade dans la geuerre commerciale USA/Chine: Intensification des mesures tarifaires exceptionnelles Americaines visant les produits d’origine chinoise. Represailles chinoises.

13 mai 2019
196 DS Avocats

Le Parlement britannique se prépare au Brexit et adopte une loi de blocage pour remplacer la loi européenne

15 avril 2019
197

Frédéric Levy

L’open data des données foncières : du mythe à la réalité – AJDI

1 avril 2019
198

Bernard Tézé

Jean-Charles Gancia

LBO – Comment se préparer au retournement du marché ?

1 avril 2019
199

Jérôme Lombard-Platet

L’omission d’information majeure en matière de cession de droits sociaux, nécessairement dolosive

1 avril 2019
200 DS Avocats

Actualité juridique : droit public et immobilier

19 mars 2019
201 DS Avocats

Le Parlement européen a approuvé l’accord de libre-échange UE-Singapour

25 février 2019
202 DS Avocats

JCPOA La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont lancé le véhicule de paiement spécial INSTEX pour soutenir les opportunités commerciales avec l’Iran

8 février 2019
203 DS Avocats

Zones libres: un terrain fertile pour des Investissements directs étrangers?

8 février 2019
204 DS Avocats

Brexit – impacts douaniers. Le gouvernement Britannique dévoile ses premières mesures d’urgence applicables en cas de sortie sans accord

30 janvier 2019
205 DS Avocats

Conférence organisée par DS Avocats et la Chambre de commerce japonaise (en coopération avec JETRO) sur les avantages pour les entreprises japonaises à tirer de l’accord de partenariat économique (EPA) entre l’Union européenne et le Japon, accord historique entré en vigueur le 1er février 2019

24 janvier 2019
206

Frédéric Levy

Droit de rétrocession les fouilles archéologiques : constituent-elles un commencement d’exécution des travaux déclarés d’utilité publique ? – AJDI

11 janvier 2019
207

Sylvie Savoie

He Shunshan

Chine Suivi de la réforme de l’impôt sur le revenu personnel

7 janvier 2019
208

Bernard Tézé

Lanceurs d’alertes et «whistleblowing» en France et au Japon – Option Finance

1 janvier 2019
209 DS Avocats

La charte informatique, un outil privilégié de la sécurité des systèmes d’information de l’entreprise

1 janvier 2019
210 DS Avocats

Actualité juridique : droit public et immobilier

1 janvier 2019
211 DS Avocats

Du nouveau en Droit Social ?

24 décembre 2018
212

Patricia Savin

L’éthique et les normes au service de la transition écologique – Préventique

19 décembre 2018
213

Joanna Peltzman

L’interdiction du glyphosate : état de la question au regard des enjeux environnementaux et sanitaires

19 décembre 2018
214

Marie-Pierre Alix

Loi Elan : les conséquences en matière de contrats globaux – Batiactu

13 décembre 2018
215

Monique Ambal

Loi Elan et aménagement : évolution ou révolution ? – Batiactu

12 décembre 2018
216 DS Avocats

Crypto Finance : émergence d’un nouveau marché mondial

30 novembre 2018
217

Gwladys Beauchet

La réversibilité des immeubles, enjeux pour la qualité de l’air intérieur

30 novembre 2018
218

David Guillot

Grégory Gutierrez

Dossier – L’obsolescence de l’immeuble : les grands enjeux de la réversibilité – Opérations Immobilières

23 novembre 2018
219

Cyril Maucour

Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS ? – Option Droit & Affaires

21 novembre 2018
220

Marie-Pierre Alix

Liquidation de SFS : quelle issue pour les assurés français ? – Batiactu

14 novembre 2018
221

David Guillot

Réforme du contentieux de l’urbanisme, millésime 2018 – Le Blog du Droit

6 novembre 2018
222

Safine Hadri

Voitures sans chauffeur : Quel cadre juridique et assurantiel pour le déploiement des véhicules autonomes ? – La Tribune de L’assurance

29 octobre 2018
223

Benoît Charrière-Bournazel

Opérations de carve-out: qui est responsable du passif ?

29 octobre 2018
224

Marie Trécan

Loi Pacte: de nouvelles mesures en faveur du crowdfunding – Option Finance

24 octobre 2018
225

Fabrice Van Cauwelaert

Jean-Louis Lesquins

Dynamiser l’action commune face à l’interdiction de l’augmentation des engagements des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants – Journal des Sociétés

2 octobre 2018
226

Gwladys Beauchet

L’exposition aux pesticides : vers une meilleure indemnisation ?

4 septembre 2018
227

Marie Kurt

La naissance des concessions de services de mobilier urbain

31 août 2018
228

Diane Richebourg

Frédéric Bellanca

DSP2 & OPEN API : menaces et opportunités pour le secteur bancaire

10 août 2018
229

Jean-Louis Lesquins

De l’accession et de l’ouvrage dans le Code civil

28 juillet 2018
230

Florence Bouthillier

Co-auteur du Formulaire Proacta Droit Commercial, Editions LAMY.

24 juillet 2018
231

Frédéric Levy

Indemnité : absence de prise en compte de la plus-value apportée par une opération d’urbanisme – AJDI

13 juillet 2018
232

Chiara Poggi Ferrero

Nathalie Sultan

Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur les contrats de partenariat

13 juillet 2018
233

Frédéric Levy

Catherine Verneret

BIM et propriété des données : comment faire valoir ses droits ?

12 juillet 2018
234

Patricia Savin

Lutte contre la bétonisation : « Les acteurs du BTP devront être vigilants » – Batiactu

7 juillet 2018
235 DS Avocats

La Coupe du monde de football 2018 sera celle de tous les superlatifs – Journal Special des Sociétés

12 juin 2018
236

Laura Ceccarelli–Le Guen

Réformes de la participation du public et des évaluations environnementales : premier bilan et dernières nouveautés

8 juin 2018
237

Patricia Savin

Projets immobiliers : attention à la biodiversité ! – Batiactu

6 juin 2018
238

Lubomir Roglev

Seynabou Kandji

Coup d’œil sur l’environnement des affaires au Sénégal

1 juin 2018
239

Arnaud Burg

Comment rendre les documents plus sûrs dans le cadre des fusions-acquisitions ? Fusions et Acquisitions Magazine

23 mai 2018
240 DS Avocats

Les débouchés juridiques du BIM – Business Immo

15 mai 2018
241

Patricia Savin

Friches industrielles : pourquoi recourir au tiers demandeur ?

14 mai 2018
242

Marie Trécan

La fiducie-gestion : un outil juridique au large éventail au service des entreprises et des opérateurs financiers – Option Finance

11 mai 2018
243

Benoît Charrière-Bournazel

Attention à l’objet social du garant avant l’intérêt du groupe ! Option Finance

8 mai 2018
244 DS Avocats

Pour une application uniforme du principe d’égalité de traitement – JCP

7 mai 2018
245

Laura Ceccarelli–Le Guen

Grands projets et obligations environnementales : les dernières réformes

5 mai 2018
246

Laura Ceccarelli–Le Guen

Eric Coutaud

Décret du 4juin 2018 modifiant la nomenclature des évaluations environnementales : quelles incidences sur les opérations d’aménagement et de construction ?

1 mai 2018
247

Sébastien Legrix De La Salle

Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialite a la charge des bailleurs propriétaires de centres commerciaux ? : la suite ! La semaine juridique – Entreprise et Affaires N 42

17 avril 2018
248

Frédéric Levy

La détermination d’une servitude ne relève pas de la compétence du juge de l’expropriation – AJDI

30 mars 2018
249

Patricia Savin

L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales

19 mars 2018
250

Bernard Tézé

La société de libre partenariat au banc d’essai

1 février 2018
251

Laura Ceccarelli–Le Guen

Réforme de l’évaluation environnementale des projets : le casse-tête des projets urbains

1 décembre 2017
252

Chiara Poggi Ferrero

L’environnement des affaires en Italie – Le Moci

1 décembre 2017
253

Michaël Moussault

Echapper au droit de délaissement dans une opération d’aménagement – La Gazette des communes, des départements, des régions

1 décembre 2017
254

Martine Zervudacki

Précisions et actualités autour de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif – Option Finance

1 décembre 2017
255

Martine Zervudacki

Le département Restructuring reçoit le prix du conseil juridique – Magazine des Affaires

16 octobre 2017
256

Jean-Louis Lesquins

Romain Bourgade

Le commerçant membre d’un groupement pourra-t-il encore demain vendre sur internet et conserver son indépendance ? – Journal des sociétés – Dossier « Le Commerce Associé ou comment être Ensemble et Indépendants » – N° 145 Octobre 2016

23 septembre 2017
257

Benoît Charrière-Bournazel

Loi Sapin 2 : des incidences importantes sur la gouvernance et les fusions-acquisitions

1 septembre 2017
258

Olivier Monange

Protection des investissements en Asie du Sud-Est : vers l’harmonisation ?

18 août 2017
259 DS Avocats

Une transposition moins-disante ? – La Tribune de l’assurance

6 juillet 2017
260

Michel Debroux

Revue « L’Essentiel du Droit de la Distribution et de la Concurrence » (Lextenso),

19 juin 2017
261

Bernard Tézé

Les conflits d’intérêts dans les fonds de private equity

9 juin 2017
262 DS Avocats

Faut-il en finir avec le système des transferts ? – Lequipe.fr

8 juin 2017
263 DS Avocats

Un plafonnement des indemnités prud’hommales ferait grincer des dents – Lequipe.fr

17 mai 2017
264

Patricia Cuba Sichler

L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili

24 avril 2017
265

Arnaud Langlais

Une loi pour éviter l’accaparement des terres agricoles par les capitaux étrangers

1 avril 2017
266

Yvon Martinet

Loi Sapin 2 et loi sur le devoir de vigilance : les conséquences sur la pratique des acheteurs – La revue française des achats

28 février 2017
267

Marie Clemendot

Limites apportées à la modulation du juge national

27 février 2017
268

Bernard Tézé

Investissements dans la high tech en France : quelques raisons derrière l’engouement actuel

24 février 2017
269

Marie Trécan

Cession de droits sociaux et sort du compte courant d’associé

20 février 2017
270

Grégory Gutierrez

Vers une responsabilisation toujours plus forte du secteur financier

5 janvier 2017
271

Patricia Savin

Yvon Martinet

Projets de constructions / panorama des principaux mécanismes de compensations écologiques et agricoles

12 décembre 2016
272

Gwladys Beauchet

L’autorisation environnementale unique

5 décembre 2016
273

Patricia Savin

Principe de non-régression : un nouveau pilier du droit de l’environnement

1 décembre 2016
274

Patricia Savin

Sécuriser les acquisitions et les cessions d’anciens sites industriels

26 novembre 2016
275

Jean-Paul Montenot

Les achats transfrontaliers de produits phytopharmaceutiques et médicaments vétérinaires

18 novembre 2016
276

Patricia Savin

Plaidoyer pour un futur commun

15 novembre 2016
277

Patricia Savin

Sites et sols pollués : la loi ALUR

7 novembre 2016
278 DS Avocats

Chine : Première loi sur la cybersécurité – magazine Connexions

1 novembre 2016
279

Patricia Savin

Défis n°6 – Entreprises et atteintes à l’environnement : la vertu récompensée ?

17 octobre 2016
280

Marie Trécan

Le contentieux du cautionnement : retour sur la jurisprudence des années 2015 et 2016

17 octobre 2016
281

Bernard Tézé

Actions gratuites (AGA) « Macron » et BSPCE au banc d’essai : le match est serré !

16 octobre 2016
282

Patricia Savin

Développer l’intelligence collective au niveau des territoires

14 octobre 2016
283

Marie Trécan

Le casse-tête du sort réservé aux garanties en cas de revente des titres

10 octobre 2016
284

Michaël Moussault

Lotissement, l’art et la manière d’échapper à un cahier des charges trop contraignant

6 octobre 2016
285

Patricia Savin

Yvon Martinet

Loi « ALUR », sites et sols pollués et secteurs d’informations sur les sols

4 octobre 2016
286

Laura Ceccarelli–Le Guen

Droit de l’urbanisme, faites le point sur la réforme !

1 octobre 2016
287 DS Avocats

La réforme de l’urbanisme commercial, source d’insécurité juridique – Décideurs – Paroles d’experts

29 septembre 2016
288

Patricia Savin

Yvon Martinet

Environnement : COP 21, loi sur la transition énergétique

22 septembre 2016
289

Patricia Savin

Yvon Martinet

Environnement : présentation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

26 août 2016
290

Lubomir Roglev

David Hountondji

Le développement des marchés financiers en Afrique subsaharienne

1 août 2016
291

Michaël Moussault

La délicate évaluation du préjudice du propriétaire exproprié – La gazette

25 juillet 2016
292

Marie Clemendot

Conclusion d’une convention de projet urbain partenarial dans le cas d’une pluralité de maîtres d’ouvrages publics

17 juillet 2016
293

Patricia Savin

La démarche de RSE dans les établissements de santé – Techniques hospitalières

30 juin 2016
294

Michel Debroux

Revue Concurrences, contributeur de la chronique « Ententes » depuis 2004

29 juin 2016
295

Patricia Cuba Sichler

L’impact positif de l’Alliance du Pacifique sur l’environnement des affaires – Le MOCI

17 juin 2016
296

Patricia Cuba Sichler

Règlement UE n°2015/2283 « Novel food » : les avancées en matière d’autorisation des aliments traditionnels en provenance des pays tiers

17 juin 2016
297 DS Avocats

Le nouvel arrêté ministériel sur les ICPE est un texte équilibré », Actu Transport Logistique, 26 avril 2017

13 juin 2016
298

Lubomir Roglev

La RSE et le domaine des ressources naturelles en Afrique : enfin un instrument efficace

6 juin 2016
299

Marie Trécan

Nullité de la cession pour manœuvres frauduleuses

11 avril 2016
300

Bernard Tézé

Christophe Billet

Nouvelles mesures en faveur du corporate venture

1 février 2016
301

Laura Ceccarelli–Le Guen

Modalités et conséquences du renouvellement des ZAD.

1 décembre 2015
302

Jean-Marie Salva

Le futur Code des douanes de l’union : nouvelles règles du jeu douanier en Europe

23 novembre 2015
303

Patricia Cuba Sichler

Initiatives Amérique latine à l’aube de la COP21

25 octobre 2015
304

Marie Clemendot

Déclaration d’intérêt général des projets de travaux publics

6 septembre 2015
305 DS Avocats

Actions gratuites (AGA) « Macron » et BSPCE au banc d’essai : le match est serré !

1 septembre 2015
306

Patricia Savin

La RSE, un axe stratégique

1 septembre 2015
307

Patricia Savin

Big data, santé et droit : quelle combinaison idéale ?

17 août 2015
308

Grégory Gutierrez

Les enjeux juridico-financiers du rating environnemental

25 juillet 2015
309

Marie Clemendot

Déclaration d’intérêt général des projets privés emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme

2 juillet 2015
310

Jean-Marie Salva

Futur Code des Douanes de l’Union (CDU) : la consécration du statut d’OEA

1 juillet 2015
311

Patricia Savin

La RSE : pilier d’une logistique durable et responsable ?

8 juin 2015
312

Bernard Tézé

Christophe Billet

Management packages, requalification en salaires et loi Macron

26 mai 2015
313

Patricia Savin

Yvon Martinet

Les enjeux juridiques de la COP21

4 mai 2015
314

Arnaud Constant

Extension du domaine de la lutte des class

1 avril 2015
315

Patricia Savin

« Les entreprises et les territoires s’apportent mutuellement des services »

1 mars 2015
316 DS Avocats

Investir en Chine, sociétés innovantes, protégez vos acquis !

1 janvier 2015
317

Yvon Martinet

Patricia Savin

Déplacés environnementaux : il est grand temps d’agir

1 janvier 2015
318

Yvon Martinet

Patricia Savin

Amiante naturel, l’opportunité d’un traitement juridique différencié par rapport à l’amiante industriel ?

20 novembre 2014
319

Patricia Cuba Sichler

Le Pérou est un pays ouvert aux investissements étrangers

20 octobre 2014
320

Jérôme Lombard-Platet

Clause de préemption statutaire : la liberté ou la contrainte ?

28 septembre 2014
321

Yvon Martinet

Colloque UPDS/CDAE du 19 juin sur la Loi ALUR et les SSP

28 septembre 2014
322

Patricia Savin

Mise en perspective du modèle américain, le « Brownfield Act » – Françoise Labrousse

15 septembre 2014
323

Michaël Moussault

Recours à la force publique : procédure d’expulsion et responsabilité de l’Etat

27 août 2014
324

Jean-Louis Lesquins

Nouvelles directives européennes, in house et aides d’Etat

14 août 2014
325 DS Avocats

Les ventes sur Internet dans le cadre de la distribution sélective : fin de partie ? – La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires – N° 43-44 (arrêt Fabre)

9 juillet 2014
326

Arnaud Langlais

L’associé unique d’une SAS peut-il révoquer seul le président ?

28 juin 2014
327

Jean-Louis Lesquins

Politiques de concurrence et analyse économique – Revue Lamy de la Concurence n°40

18 mai 2014
328

Sébastien Legrix De La Salle

La pratique des baux commerciaux après la réforme du droit des contrats – BRDA

27 avril 2014
329

Jean-Louis Lesquins

Fabrice Van Cauwelaert

Observations sur la réforme du dispositif de sanction en cas de non-respect des règles relatives aux délais de paiement et à la convention unique

15 avril 2014
330

Marie Trécan

Exclusion de l’ article 1843-4 du Code civil aux pactes extrastatutaires – Option Finance

17 février 2014
331

Arnaud Langlais

Limitation de pouvoirs du gérant : si la société ne peut pas invoquer, le tiers non plus !

23 juillet 2013
332

Arnaud Langlais

Cession des PME, si l’information devenait obligatoire ? – La Tribune

20 juin 2013
333

Olivier Fages

Sébastien Legrix De La Salle

La semaine Juridique : Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialité à la charge des bailleurs propriétaires de centres commerciaux ?

12 juin 2013
334 DS Avocats

Guide des Affaires en Inde : témoignage sur les joint ventures (Business France)

29 avril 2013
335

Arnaud Langlais

Approuver d’abord pour mieux contester ensuite

29 avril 2013
336

Marie Trécan

Le cautionnement des engagements d’un tiers par une société civile est-il toujours d’actualité ?

29 avril 2013
337 DS Avocats

Approuver d’abord pour mieux contester ensuite – Option Finance

1 avril 2013
338

Jean-Marie Salva

ICC lance un nouvel outil de coopération entre Douanes et entreprises

28 février 2013
339 DS Avocats

Vers un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise-Option Finance

1 janvier 2013
340

Frédéric Levy

Michaël Moussault

La situation privilégiée, une notion juridiquement protégée

6 décembre 2012
341

Chiara Poggi Ferrero

Compétitivité : La contre-offensive de l’Europe du sud – Usine Nouvelle

17 octobre 2012
342

Frédéric Levy

Michaël Moussault

Questions sur un terrain pollué à la Cour de Cassation

29 mai 2012
343

Martine Zervudacki

Entreprises françaises, que se passe-t-il si votre partenaire chinois est en difficulté ? Quels sont vos droits ?

11 avril 2012
344

David Guillot

Laura Ceccarelli–Le Guen

Du Grenelle 2 à l’urbanisme de projet : les dernières nouveautés- BTP Magazine n°256

9 février 2012
345

Catherine Verneret

La création et le design se protègent tout autant que l’innovation industrielle et technologique – Le Nouvel Economiste.fr

1 janvier 2012
346

Michaël Moussault

La délicate conciliation du droit de préemption et de la rémunération de l’agent immobilier

12 octobre 2011
347

Fabrice Van Cauwelaert

Quelles sont les contraintes pour mettre fin à une relation commerciale établie ? – LSA.fr

5 octobre 2011
348 DS Avocats

Réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur

1 septembre 2011
349

Frédéric Levy

Michaël Moussault

Réaffirmation de l’indépendance ZAC – DUP

1 septembre 2011
350

Seynabou Kandji

Le mécanisme des obligations de capacité, son intégration dans le marché européen de l’électricité

3 mars 2011
351 DS Avocats

Vers une société du recyclage ? – Journal de L’environnement

9 février 2011
352

Catherine Verneret

Le greenmail de la propriété intellectuelle – Le Nouvel Economiste

1 janvier 2011
353 DS Avocats

Rapports globaux de suivi de la mise en œuvre des actions de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales – France, Togo, Burkina Faso, ECPAT International, 2011 et 2012.

9 novembre 2009
354

Jean-Louis Lesquins

Frédéric Levy

Le groupe de sociétés face au droit de l’environnement

1 juin 2007
355 DS Avocats

Revue Concurrences, contributeur de la chronique « Ententes » depuis 2004

28 septembre 1992
356

Jean-Paul Montenot

Min d’aujourd’hui et marchés de demain 1992 (CTIFL-Oniflhor-Uncgfl)

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Candidatures➡️https://bit.ly/3uDw4fU

#offresdemploi

🎖 5è édition de notre concours #WeLawYou

📣 #Startup - Startupeurs, que diriez-vous d’un accompagnement par des spécialistes du droit qui comprennent vos ambitions et vos enjeux ?

⏲️Clôture des candidatures : 17 Mai !

infos ➡️ https://bit.ly/31X0MnZ

#Startup #Concours #WLY

DS Avocats #Bordeaux #recrute un #avocat collaborateur à temps plein

✔️rigueur, dynamisme, esprit d’équipe
✔️Expérience en #droitdelaconstruction et #DroitImmobilier recherchée

⏲️ Disponibilité : avant septembre 2021

➡️Par ici vos CV : grammont@dsavocats.com

#offresdemploi

[Webinar] - Financement de l'immobilier via la blockchain - mardi 12 janvier 2021 à 18h30 - Diane Richebourg évoquera les aspects réglementaires et juridiques de la tokenisation du financement immobilier.

Informations & inscriptions : https://lnkd.in/dn2Qfbt

Benjamin Potier sur sa récente arrivée chez @DS_AVOCATS : « L’envie de mettre mon expertise et mon expérience internationale au service du développement de l’un des principaux cabinets français ayant une forte implantation à l’étranger » #avocats https://www.lemondedudroit.fr/interviews/73028-benjamin-nomination-ds-avocats-envie-mettre-mon-expertise-mon-experience-internationale-developpement.html

[Webinar] - Canada – Europe – Brexit – Etats-Unis : quelles opportunités pour les entreprises ?
Jeudi 4 janvier 2021 - 16h00
Décrypter la nouvelle donne liée au #Brexit : stratégie douanière, marché américain, délocalisations...
https://bit.ly/39eWPOP

[Webinar en italien] - Le détachement international en temps de covid-19 - 15/12/2020 - Chiara Poggi participe au webinaire organisé par @ConfindustriaVi : transposition de la 3è directive UE (2018/957) & mesures pour contenir la propagation du virus : https://bit.ly/37TICpF

[Webinar] - Décret tertiaire : anticipez les impacts et adaptez votre stratégie immobilière - 17/12/2020 à 17h

Grégory Gutierrez apportera un éclairage sur ses impacts juridiques lors de ce webinaire organisé en partenariat avec @socotec_france
https://bit.ly/2K4BcYp

[Webinar] - Loi ASAP - L'éclairage de Patricia Savin, Clémentine Liet-Veaux et Laura Ceccarelli-Le Guen sur les principales dispositions & nouvelles perspectives - Mardi 15 décembre à 14 heures

https://bit.ly/3oBFKEu
#loiasap #urbanisme #environnement #marchéspublics

ETI et CAC40, assureurs, réassureurs & intermédiaires, venez découvrir notre offre intégrée #Assurances, #risquesindustriels & #transports portée par nos associés Benjamin Potier et Safine Hadri.
Pour en savoir plus : https://dsavocats.com/expertise/avocats-droit-des-assurances/

https://bit.ly/39RbTnv

[Visio-conférence] - Aujourd'hui 14h à 15h30 - Restitution de l'étude @AFNOR et ORÉE, sur les actions de plus de 800 entreprises en matière d'#économiecirculaire, avec Olivier Cartigny, Patricia Savin, Karine G., Anne Benady et Nathalie Boyer : https://bit.ly/36QKf89

[Concours] DS s’engage pour la réussite des #startup : Diane Richebourg, avocate en droit bancaire et financier et est membre du jury #FintechdelAnnée 2020 Suivez le concours : https://finance-innovation.org/fintechdelannee/

[Dossier] Quelles relations public - privé pour la fabrication de la ville de demain ?
Sous la direction scientifique de David Guillot et Clémentine Liet-Veaux pour décrypter les règles
applicables à aux nouveaux outils de transformation de la ville : https://www.dsavocats.com/mailing/Operation%20-%20immobiliere%20N%20130%20Novmbre%20-%20Decembre%202020-BD.pdf

[Elections] - DS Avocats a accueilli virtuellement ce jour l'ensemble des candidats aux élections du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris et aux élections du Conseil national des barreaux les 24 & 26 novembre prochains.
N'oubliez pas de voter !

[Vidéo] - Chefs d'entreprises, songez-vous à recourir plus massivement à la délégation de pouvoirs pour conserver un droit de regard sur vos activités en Chine ?
Retrouvez le décryptage d'Anne Severin dans l'émission ChineEco de BFM Business : https://bit.ly/3nIC9Ec

[Formation] - Demain 19 novembre, Catherine Verneret anime la #formation @DallozFormation sur les fondamentaux du droit de la #propriétéintellectuelle

Plus d'infos : https://bit.ly/36Jgrcx

#marques #dessinsetmodeles #brevets #contrefacon #concurrencedeloyale #savoirfaire

DS Avocats accompagne #Dunkerque dans la rénovation de 8 quartiers selon les principes de l’#économiecirculaire : récupération des matériaux lors de la déconstruction de #bâtiments pour leur #réutilisation ultérieure.
Les travaux viennent de démarrer.
https://bit.ly/2ILML6y

[Actualité] – Baux commerciaux et COVID 19, de nouvelles mesures :
Retrouvez un complément d’information apporté par toute notre équipe immobilier suite à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

https://bit.ly/3lDbIz8

#bail #bauxcommerciaux #covid #urgencesanitaire

[Brève] - Loi ASAP - notre pôle Immobilier propose un premier aperçu des principales dispositions du projet de loi en matière d’urbanisme, d’environnement et de commande publique.

https://bit.ly/2IGQQc7

#loiASAP #urbanisme #amenagement #environnement #commandepublique

[Webinar] - Pilotage de l’entreprise en période d’incertitude : les outils pour prendre les bonnes décisions à court et moyen termes - 19/11/2020 à 10h avec Thomas Obajtek, associé DS Avocats Lille.
Partage d'expériences et bonnes pratiques, via Zoom: https://us02web.zoom.us/j/86509602678?pwd=Q295b0Roa0hRaHJHOWhMUnU1eWZHdz09#success

Classement] - Nos avocats, Eduardo Huidobro, en fiscal, Jose Luis Ilabaca, en droit des entreprises et M&A, et Andrés Gidi, en droit social, de nouveau reconnus dans la 13è édition Best Lawyers du Chili : https://www.bestlawyers.com/current-edition/chile

[Matinale] - Numérique, empreinte environnementale
et économie circulaire, avec Patricia Savin, Caroline Alazard, Bertrand Reygner et Raphaël Guastavi - lundi 16 novembre 10h-12h

https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_4QllM2oDRYaVDl4PmKE6UA

#Brexit : notre équipe Douanes et Commerce International vous aide à anticiper les conséquences pratiques de la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l’union douanière au 1er janvier 2021

https://bit.ly/36qvtDG

#douane #export #import #taxes #tva #formalités

[Webinar] - Mardi 17/11 - Retrouvez Grégory Gutierrez sur les impacts juridiques du décret tertiaire (responsabilités, enjeux contractuels, "name & shame", …) sur vos stratégies immobilières

https://www.socotec.fr/media/news/webinaire-17-novembre-decret-tertiaire-anticipez-les-impacts

#decrettertiaire #gestionnaireimmobilier #assetmanager

[Webinar] - Achat d'actifs d'entreprises en difficulté : bonne ou mauvaise idée ? - mardi 17/11
Quelle stratégie appliquer et comment appréhender les aspects juridiques avec Jérémy Cateau.
Infos & inscription : https://mailchi.mp/clubster-nsl/webinaire-finance-achat-actif-entreprise-difficulte-nov2020-relance
@ClubsterNSL @Eurasante @Caisse_Epargne

[Classement] – Une étoile de plus pour notre équipe M&A ! @Option_DA attribue désormais 4 étoiles à DS Avocats dans son classement des cabinets d’avocats en fusions-acquisitions dont la majorité des opérations est inférieure à 200 millions d‘euros https://lnkd.in/eH7xD_x

This Friday 6 November, Bingen Amezaga will participate in the 𝙓𝙄𝙑 𝘾𝙤𝙣𝙜𝙧𝙚𝙨𝙤 𝙄𝙣𝙩𝙚𝙧𝙣𝙖𝙘𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡 𝙙𝙚 𝘼𝙧𝙗𝙞𝙩𝙧𝙖𝙟𝙚 organized by the Instituto Peruano de Arbitraje.
Free, streamed on Facebook Live and Zoom
Register at: https://bit.ly/3fqydDq

Notre équipe Immobilier donne un premier éclairage sur les dérogations à la fermeture d’un commerce et les proposition de la loi de finances : https://www.dsavocats.com/gl-fr/news/le-commerce-face-au-nouveau-confinement-quelles-regles-mesures-daccompagnement
#covid19 #fermeture #commerce

[Article] - Augmentation de capital : la collusion frauduleuse des majoritaires au détriment du minoritaire - Un article par notre associé Arnaud Langlais à lire dans https://www.optionfinance.fr/droit-affaires/entreprise-expertise/juridique/augmentation-de-capital-la-collusion-frauduleuse-des-majoritaires-au-detriment-du-minoritaire.html

Le Club Japon 2020 sera retransmis en direct en français sur Teams aujourd'hui, jeudi 29 octobre à partir de 16h30.
DS Avocats compte parmi les sponsors de cet événement.

https://investinfrance.fr/club-japon-2020-watch-it-live/

[Deal] - DS Avocats a conseillé la @caissedesdepots dans le cadre de son partenariat avec @TheBabelCo en vue de développer un portefeuille de résidences de #coliving en France

https://www.lemondedudroit.fr/262-deals/72124-ds-avocats-accompagne-caisse-depots.html

Tout savoir sur : le plan de relance gouvernemental
Quelle y est la place dévolue à la transition écologique et comment peut-elle être mise en œuvre ?
Éléments de réponse avec Patricia Savin dans Environnement Magazine : https://bit.ly/3e3o5BG

[WEBINAR] Royaume-Uni : êtes-vous opérationnels pour le 1er janvier 2021 ? https://www.icc-france.fr/?p=1623 via @ICC_France
Avec l'intervention de Salva Jean-Marie, expert en droit douanier et commerce international,.

Opérations de LBO à l’épreuve des procédures collectives : le non-respect avéré de l’intérêt social de la cible prime les engagements de remboursement de la dette d’acquisition

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation par notre experte, Marie Trecan

https://www.optionfinance.fr/droit-affaires/entreprise-expertise/juridique/operations-de-lbo-a-lepreuve-des-procedures-collectives-le-non-respect-avere-de-linteret-social-de-la-cible-prime-les-engagements-de-remboursement-de-la-dette-dacquisition.html

[Matinale] - Rénovation énergétique : Décret tertiaire et baux verts... le temps de l'action
La matinale abordera les incidences du décret tertiaire et du régime du bail vert sur les professionnels concernés par cette nouvelle réglementation.
S'inscrire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdFvV5n8SuomCXYZ07FK80LBwd9VydkIVgVSQxeXR2CcazbUw/viewform

[Webinar] RGPD - 3.11.20 - Quels cadre juridique et enjeux pour les collectivités territoriales ? https://datalegaldrive.com/inscription-webinar-dsavocats-collectivites/
► Retour d’expérience d’Evry-Courcouronnes
► Besoins et problématiques juridiques rencontrés
► Présentation de la solution Data Legal Drive

Retour en images du SAM Paris 2020, qui malgré les conditions particulières, a rencontré un vif succès.
Antoine Gravereaux a livré une plaidoirie animée sur le sujet "Logiciel et conformité : y a-t-il un pilote dans l'avion"
Photos Daisy Reillet
#softwareassetmanagement #droitIT

L'expertise de nos équipes spécialisées en #droitfiscal est une nouvelle fois reconnue dans l'édition 2020 du guide Décideurs Magazine.
Un grand merci à nos clients & partenaires pour cette belle marque de confiance ! (Photo by Lip sur Unsplash)

Nos équipes droit public et immobilier vous informent sur la jurisprudence récente en matière de : #urbanisme, #urbanismecommercial #contratspublics #immobilier, #droitadministratif et #droitdelaconstruction.
https://bit.ly/3dr6dQK

De l'Inde à la Chine, les clefs pour comprendre et appréhender les différences culturelles en Asie

Retrouvez en vidéo l'intervention de Lisbeth Lanvers-Shah et de Michel Beaugier lors du #big2020 de @Bpifrance

https://www.youtube.com/watch?v=BaE_r120Ebc&list=PLiVkLxLv_KMLcxsfzCvE5f2m-RUUY3p2A&index=2

DS Avocats est récompensé par @lemondedudroit
★ Trophée d’Argent en #Environnement,
★ Trophée d’Argent en #Technologiedelinformation
★ Trophée d’Argent en #Sport
★ Trophée de Bronze en #Urbanisme
#droit #palmaresdudroit
https://lnkd.in/gsUteZh

#teletravail - En phase avec son époque, DS Avocats a choisi d'encadrer le télétravail grâce à une charte autorisant une journée par semaine au choix du salarié
"Pourquoi le télétravail peine à convaincre les cabinets", à lire dans Les Echos : http://lirelactu.fr/source/les-echos/66a46ae1-b74b-4f09-a39f-ba3b90acd4e5

La CJUE juge que la valeur d'un bien immatériel fourni sans frais doit être ajoutée à la valeur en douane, même si le bien a été conçu dans l'UE
Lisez l'analyse de notre équipe Douanes et Commerce International : https://www.dsavocats.com/gl-fr/news/apports-materiels-et-immateriels-arret-cjue-du-10-septembre-2020-dans-laffaire-bmw

Reprise et incertitudes : quels sont les nouveaux risques sociaux ?@JuristesAffaire publie dans son magazine n° 68 les débats d'une table ronde à laquelle participait notre associée, Gwladys Beauchet.

https://www.dsavocats.com/mailing/LJAM68_WEB.pdf

#droitsocial #salariés #covid19 #entreprises #risques

ICLG: Renewable Energy - France https://iclg.com/practice-areas/renewable-energy-laws-and-regulations/france via @ICLG_GLG

Our lawyers, Véronique Fröding and Stéphane Gasne, authored the chapter on France's renewable energy legal overview. Read it at: https://iclg.com/practice-areas/renewable-energy-laws-and-regulations/france

#renewableenergy #renewables

Nos équipes Fiscalité des entreprises et Prix de transfert reconnues dans l'édition 2021 par International Tax Review
1/3
https://www.itrworldtax.com/Jurisdiction/France/Rankings/63#rankings

#Singapore - Starting today, updated Requirements for Safe Management Measures (“SMM”) at the Workplace take effect : https://bit.ly/36eeWEo

Vivre près d'un site SEVESO - L'émission Ensemble c'est mieux de @France3Paris accueille Patricia Savin, avocate experte responsable du département Droit de l'Environnement et Développement Durable

https://www.facebook.com/france3paris/videos/761996314366413

#Brève - #Singapore: le Jobs Support Scheme (JSS) qui vise à préserver les emplois locaux est étendu jusqu'en mars 2021. Explications par Lisbeth Lanvers-Shah et olivier monange : https://www.dsavocats.com/mailing/Singapore%20%E2%80%93%20Extension%20of%20Job%20Support%20Scheme.pdf

#COVID19

#Brève - Mesures douanières françaises et européennes en lien avec la crise sanitaire.
Retrouvez l'analyse de Salva Jean-Marie
et Yijun LIU sur l'adaptation du dispositif douanier.
https://www.dsavocats.com/gl-fr/news/mesures-douanieres-francaises-et-europeennes-en-lien-avec-la-crise-sanitaire
#douane #importations #droits #taxes #dettes #covid19

#Deal - DS Avocats conseil de LDC Groupe pour son acquisition du Groupe Ronsard, sur les aspects corporate, sociaux et immobiliers. https://www.dsavocats.com/gl-en/node/2035

Réinventer les opérations d’#aménagement au sortir de la crise #sanitaire. A l’heure où les changements d’angle sont encouragés, Monique Ambal, avocate @DS_AVOCATS, nous livre ses réflexions pour que le processus d’aménagement gagne en efficacité. Mon ITW sur @CadreVille (abo.).

@bfmbusiness, pour débattre de #StopCovidApp, a invité Sylvain Staub, CEO de @DataLegalDrive et Associé @DS_AVOCATS pour répondre aux interrogations que posent l'application d'un point de vue #RGPD 🙌
Découvrez en intégralité l'interview 👇🎥
https://bit.ly/2UpQKIF

[Décryptage] - Sylvain Staub et Alexis Chauveau Maulini analysent la première sanction prononcée par la CNIL sur le thème de la prospection commerciale, postérieurement à l’entrée en application du #RGPD https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2020/0085&ctxt=0_YSR0MT0iZnV0dXJhIGludGVybmF0aW9uYWxlIsKneCRzZj1zaW1wbGUtc2VhcmNo&ctxtl=0_cyRwYWdlTnVtPTHCp3MkdHJpZGF0ZT1GYWxzZcKncyRzb3J0PcKncyRzbE5iUGFnPTIwwqdzJGlzYWJvPVRydWXCp3MkcGFnaW5nPVRydWXCp3Mkb25nbGV0PcKncyRmcmVlc2NvcGU9RmFsc2XCp3Mkd29JUz1GYWxzZcKncyRicT0=&nrf=0_UmVjaGVyY2hlfExpc3Rl

[#Article] - Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral par Vianney Cuny https://www.lagazettedescommunes.com/659410/comment-la-loi-elan-a-assouplit-la-loi-littoral/

[#Deal] - DS Avocats et Benoît Charrière-Bournazel, Anne de Sèze et Julia Folgoas conseillent le groupe Montana, spécialisé dans les résidences services seniors premium, dans l’ouverture de son capital afin de soutenir sa croissance. https://www.dsavocats.com/fr-fr/news/ds-avocats-conseille-montana-dans-son-developpement

[Accès libre] À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impact ? Chronique de Vianney Cuny de @DS_AVOCATS https://actuel-hse.fr/content/quelles-conditions-la-compensation-ecologique-permet-elle-vraiment-de-concevoir-un-projet-de

.@DS_AVOCATS integra a Casahierro Abogados para comenzar su expansión en Perú. Su presencia en este país se une a las oficinas latinoamericanas que tienen en Chile y Argentina. Vía @LexLatin https://www.lexlatin.com/noticias/firma-peruana-casahierro-une-ds-encabezar-expansion-regional #NewTimes #LawFirms #Fusiones #Perú

El despacho CASAHIERRO Abogados, de #Perú, anunció su incorporación a la firma @DS_AVOCATS, de origen francés, para consolidar su internacionalización y concretar la inauguración de oficinas en varias ciudades latinoamericanas. http://bit.ly/32bHwSW

[Publication #DPEF2020📄] Patricia Savin, Presidente d'ORÉE : "Il faut changer de modèle économique, il faut un capitalisme responsable" 📢
#RSE #reportingrse
http://bit.ly/BilanDPEF

#Article - Reactivation of Title III of the US Hems-Burton Act: what are the implications for international companies operating in Cuba? Benoît Charrière-Bournazel https://www.dsavocats.com/mailing/Scan%20Copieur%20DS%20AVOCATS_200204_11_40_00.pdf?redirect_from=www.ds-avocats.com

Atelier Croissance et dvpt #TDD20 avec, Mireya Berteau revient sur les KPI permettant d’évaluer les actions de BD et sur l’importance pour les fonctions BD d’avoir une excellente connaissance des services vendus par le cab.

Comment gérer la croissance et le développement des cabinets d’affaires ? Concurrence, fusion-acquisition, intégration des jeunes, questions clés !
Panel de qualité au #TDD20 avec @FGAvocats @DS_AVOCATS @SVZavocats @HoganLovellsFR.

Conférence du management et du droit, « success stories du barreau d’affaires », exemples avec ⁦@DS_AVOCATS⁩ ⁦@HoganLovellsFR⁩ ⁦@FGAvocats⁩, SVZ ⁦@DecideursJur⁩
Les missions de BD, le dev international, la strat Rh

[🙌J-7 Compliance Breakfast] Editeurs de #logiciels, #plateformes, RDV Jeudi 23/01 Pour savoir pourquoi le Privacy by Design est un levier business ! Un événement #Signin en partenariat avec @DataLegalDrive
🔴 Inscription ici : http://bit.ly/2PHmSFB #RGPD #responsabilite

#Evénement - Workshop "Privacy by Design ?" le 23/01 chez @TECHINFrance . #RGPD : Editeurs de logiciels, plateformes, App, pourquoi le Privacy by Design est un levier business ? Rencontrez Sylvain Staub, Alexis Chauveau Maulini et Christophe Gueguen https://urlz.fr/bxbg

#Evénement - Intelligence Artificielle et empreinte écologique : comment passer de "IT for Green" à "Green for IT" ? Le 05/02. Interventions de Patricia Savin, Emmanuel Bacry, Maxime Efoui-Hess, Marc Sauerbrey. Grand témoin de la soirée : Arnaud Leroy. https://www.dsavocats.com/gl-fr/events/intelligence-artificielle-et-empreinte-ecologique

#Formation - @patsavin, associée en droit de l'#environnement, dispensera une formation le 27/02 chez @businessimmo, sur le thème "Logistique : comment gérer les risques environnementaux". Pour vous inscrire : https://boutique.businessimmo.com/formations/logistique-comment-gerer-les-risques-environnementaux.html?utm_source=businessimmo&utm_medium=email&utm_campaign=formation-g05

Retrouvez l’actualité des Pratiques unilatérales avec Anne Wachsmann, @fred_marty et Michel Debroux : https://buff.ly/2EcDVc0 @Linklaters_FR @Univ_Nice @DS_AVOCATS

Alors que la COP25 se solde par l’adoption d’un accord minimal, Grégory Gutierrez, avocat associé @DS_AVOCATS, commente les différents impacts du texte pour le secteur de l'immobilier et de la construction. Mon ITW sur @CadreVille

#SIMI - intervention d’Yvon Martinet lors de la conference « résilience et immobilier : comment intégrer les impacts du dérèglement climatique dans la construction et gestion de vos immeubles ? »

[#SIMI2019] : "l'ouvrage public dans l'opération immobilière privée, un caillou dans la chaussure?" Venez écouter les experts de @DS_AVOCATS @gpamenagement #EPFSavoie et Mahbod Haghighi de #Linkcity. Rendez-vous maintenant Salle 352B - niveau 3!

#SIMI - Des échanges de qualité lors de la conférence « l’ouvrage public dans les opérations immobilières privées, un caillou dans la chaussure ? » @LinkCity @gpamenagement

[#SalonSIMI] Conférence sur la réversibilité dans les nouveaux appels à projets.

Avec @franckchauveau1 @EDFofficiel, @MDescout @novaxia_paris, Cédric Ernout, Patrick Rubin, David Guillot @DS_AVOCATS

cc @DistelSophie @businessimmo
#SIMI2019 #SalonSIMI #immobilier #SmartCity

[#SIMI2019] Conférence de haut niveau sur la "Réversibilité dans les nouveaux appels à projets" animée par @DistelSophie @businessimmo

Mon debrief👇
https://www.linkedin.com/posts/gregoire-cuny-a7b03347_simi2019-salonsimi-immobilier-activity-6610579458250407936-uTR_

cc @salonsimi @DS_AVOCATS @franckchauveau1 @estpparis @novaxia_paris @SOLIDEO_JOP
#immobilier #SmartCity

.@DS_AVOCATS : débat sur l’ouvrage public dans les opérations immobilières privées

DS Avocats se penche sur une thématique d’actualité : la part croissante de l’ouvrage public dans les opérations immobilières privées.

Retrouvez cet article dans le SIMI News de ce jeudi 12/12.

@ludovicMDS @fm_lambert @michelmaffesoli @GFeroneC @JMBUF @Nicolas_Soret @BoyerNathalie3 @P_Hirtzberger @anne_leguennec @Maillard_Ph @ThTrouve @dominiquecalmel @MontlivaultDe @B_Peyrol @Eco_Circulaire @LeSyctom @UFCquechoisir @Min_Ecologie @derichebourg @GRTgaz @Veolia @suez @Paprec_Group @DS_AVOCATS @Instit_Sapiens @martial_lorenzo C'est la fin de cette 3ème Conférence nationale sur les déchets ménagers. Aromates remercie l'ensemble des intervenants et des partenaires pour la qualité des échanges. A l'année prochaine ! #ConfDechet

Matinée avec des #entreprises du #Québec en mission en #France Merci à @mboisvert_dg Déléguée générale du Québec à #Paris, et son équipe @Quebec_FR @juliencormier @MRIF_Quebec @quebecintl @cciquebec @DesjardinsCoop #FrQc #businessfrance cc @DS_AVOCATS

3

Le 19 et 20 Novembre à Dakar, @CaliaConseil, accompagné de @DS_AVOCATS et MUXIA, a animé une formation sur les Obligations Vertes, à l’invitation du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable sénégalais et du Programme des Nations Unies pour le Développement.

🔴 Adopte Ma Boîte #3 par @LeCampement 🔥

🎙️ Table ronde "Est-ce vraiment meilleur à plusieurs ?" avec :
👉 @mathildevoyage de @kazoart
👉 Pascal JOGUET de @playjoue
👉 @MaximeDoreau de @FeedManager
👉 @florentmerit du @VillageAquitain
👉 Claire CHAMPION de @DS_AVOCATS

👏👏👏

Cyril Maucour rejoint @DS_AVOCATS pour renforcer l'activité fiscale #avocats #nominations https://www.lemondedudroit.fr/nominations/67055-cyril-maucour-rejoint-ds-avocats-renforcer-activite-fiscale.html

#Conference - The International Customs Conference of Düsseldorf of 28 and 29 of November will provides an high level platform or all economic operators dealing with trade & customs issues. Jean-Marie Salva partner of DS Avocats is invited as a speaker on 2 issues.

DS Avocats et Yvon Martinet, ont contribué au chapitre France du rapport Enabling the Business of Agriculture 2019 de @WorldBank
Cette étude présente des indicateurs de mesure des lois, règlements et démarches administratives impactant les agriculteurs autour de 8 thématiques

Aujourd'hui et demain, Arnauld Achard et Seynabou Kandji dispensent une formation à Dakar aux côtés de Calia Conseil et Muxia Conseils pour le compte du Ministère de l’Environnement et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) sur le thème des obligations vertes

A lire sur #Immoweek, une #chronique signée Patricia Savin (@DS_AVOCATS) : « #développement #durable, l’#immobilier en première ligne » >> https://bit.ly/34X8gqn

RT adumourier: Sylvain Staub : « Ce rapprochement nous permet d’offrir à nos clients une expertise renforcée en #droit de l’#IT et de la #data » #avocats lemondedudroit
https://www.lemondedudroit.fr/interviews/66659-sylvain-staub-cabinet-ds-avocats-rapprochement-offrir-clients-expertise-droit-it-data.html #avocat #cabinetavocat

Début de semaine consacré à la #rénovation #énergétique ds le #tertiaire en partenariat ac @Avocats_Paris
Patricia Savin, Psdte d'#ORÉE accueille @Alabed_Ruba d'#AR_Architectes Frank Sprecher de @GreenFlex , Stéphane Carpier de @Longevityltd et Grégory Gutiérrez de @DS_AVOCATS

[AGENDA] À l’occasion de l’Africa Investment Meeting Forum, qui s’est tenu le 22 octobre dernier à Pékin, en Chine, @DS_AVOCATS a signé un accord de partenariat avec le China-Africa Business Council. https://www.lja.fr/accord-de-cooperation-entre-ds-avocats-et-le-china-africa-business-council/

Français par l’histoire
International par l’ambition

Créé en 1972, DS Avocats est le résultat d’une histoire unique sur le marché, à travers les cinq continents.

Avant-gardiste et explorateur dans l’âme, DS Avocats a été parmi les premiers cabinets d’avocats à s’implanter sur les places de droit encore « émergentes » hier, mais aujourd’hui cœurs de l’économie mondiale.

Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats, juristes), disposant d’une double expertise, en conseil comme en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.

Composé aujourd’hui de 22 bureaux, implantés dans 4 continents : en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et en Afrique, le Cabinet est devenu un acteur reconnu des échanges internationaux.

DS Avocats

Français par l’histoire
International par l’ambition

Créé en 1972, DS Avocats est le résultat d’une histoire unique sur le marché, à travers les cinq continents.

Avant-gardiste et explorateur dans l’âme, DS Avocats a été parmi les premiers cabinets d’avocats à s’implanter sur les places de droit encore « émergentes » hier, mais aujourd’hui cœurs de l’économie mondiale.

Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats, juristes), disposant d’une double expertise, en conseil comme en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.

Composé aujourd’hui de 22 bureaux, implantés dans 4 continents : en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et en Afrique, le Cabinet est devenu un acteur reconnu des échanges internationaux.

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