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Droit Administratif

Les principes du droit administratif régissent la délégation des pouvoirs par le gouvernement aux organismes administratifs, garantissant que ces pouvoirs sont délégués, mis en œuvre et administrés correctement, de manière juste et raisonnable.

Droit Administratif DS Avocats Canada

Droit Administratif DS Avocats Canada

Les principes du droit administratif chez DS Avocats Canada s’appliquent à de nombreux domaines du droit, notamment l’indemnisation des accidents du travail, le droit municipal, le droit de l’immigration et les droits de l’homme, pour n’en citer que quelques-uns. Ils couvrent une variété de domaines, de l’éducation aux transports publics, en passant par la santé, l’industrie forestière, le secteur minier, etc. Les processus qui sous-tendent le droit administratif sont complexes et en perpétuel changement. Nous nous employons à assister nos clients à satisfaire aux exigences règlementaires applicables, les conseillant relativement aux questions liées à la règlementation qui peuvent survenir et en les représentant devant les tribunaux administratifs et les différentes cours de justice.

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