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Événement

Chantiers, infrastructures et dérogations espèces protégées

03 décembre 2021 - 10:00

Les articles L. 411-1 et suivants du code de l’Environnement posent une interdiction générale de l’atteinte aux espèces floristiques et faunistiques protégées. Face à un tel principe, la possibilité de délivrance d’une « dérogation espèces protégées » (DEP), désormais également délivrée dans le cadre de l’autorisation environnementale, a été prévue.

Dans quel cas s’applique-t-elle ? Qu’est-ce qu’une espèce protégée ? Quelle procédure suivre ? Les intervenants répondront à ces questions avant un temps d’échanges avec le public.


Cette matinale ORÉE/Afilog est organisée en partenariat avec DS Avocats.

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