Aller au contenu principal

Le Code de la Commande Publique

date de publication

s'inscrire

Le Code de la Commande Publique entrera en vigueur au 1er avril prochain.

Programme

9h

Avec la participation de :

Nathalie Sultan,

Associée DS Avocats

Clémentine Liet-Veaux,

Collabratrice DS Avocats

Adresse :

Adresse

6, rue Duret

75116 Paris

France

Le Code de la Commande Publique entrera en vigueur au 1er avril prochain.

Bien plus qu’une simple codification, ce nouveau code tend à mettre en œuvre un véritable régime unifié, cohérent et actualisé de l’ensemble des contrats conclus par les acheteurs.

Le contexte de cette codification, les partis pris dans son élaboration ainsi que les évolutions qu’elle apporte font de ce code le nouvel outil indispensable à la vie économique des acteurs publics et privés de la commande publique.

Nous vous proposons un panorama des nouveautés et de leurs impacts juridiques et des suggestions de réflexes à adopter rapidement.

 

Programme

9h

Avec la participation de :

Nathalie Sultan,

Associée DS Avocats

Clémentine Liet-Veaux,

Collabratrice DS Avocats

Adresse :

Adresse

6, rue Duret

75116 Paris

France

Sur le même thème

DS Avocats propose à ses clients un savoir-faire éprouvé en matière de contrats publics, de droit public économique et de droit public général

Service

Droit Public des Affaires

RT @DataLegalDrive: @bfmbusiness, pour débattre de #StopCovidApp, a invité Sylvain Staub, CEO de @DataLegalDrive et Associé @DS_AVOCATS pou…

09:06, 9 juin 2020

[Décryptage] - Sylvain Staub et Alexis Chauveau Maulini analysent la première sanction prononcée par la CNIL sur le… https://t.co/YP3DyuspMt

15:02, 25 février 2020

[#Article] - Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral par Vianney Cuny https://t.co/H4XjkwSCqb

14:02, 25 février 2020

[#Deal] - DS Avocats et Benoît Charrière-Bournazel, Anne de Sèze et Julia Folgoas conseillent le groupe Montana, sp… https://t.co/WKqxOjxKCO

12:02, 25 février 2020

RT @actuel_HSE: [Accès libre] À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impa…

12:02, 25 février 2020

RT @GericoAssociate: .@DS_AVOCATS integra a Casahierro Abogados para comenzar su expansión en Perú. Su presencia en este país se une a las…

12:02, 25 février 2020

RT @LexLatin: El despacho CASAHIERRO Abogados, de #Perú, anunció su incorporación a la firma @DS_AVOCATS, de origen francés, para consolida…

12:02, 25 février 2020

RT @AssoOree: [Publication #DPEF2020📄] Patricia Savin, Presidente d'ORÉE : "Il faut changer de modèle économique, il faut un capitalisme r…

12:02, 25 février 2020

#Article - Reactivation of Title III of the US Hems-Burton Act: what are the implications for international compani… https://t.co/7TXStp2Hoz

15:02, 4 février 2020

RT @AmelieLerosier: Atelier Croissance et dvpt #TDD20 avec, Mireya Berteau revient sur les KPI permettant d’évaluer les actions de BD et su…

15:02, 4 février 2020