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Groupe de travail Covid-19 – DS Avocats

date de publication

30 avril 2020

Le monde traverse une période difficile due à la pandémie de COVID-19 (Coronavirus). La propagation rapide du virus dans un nombre toujours plus croissant de pays est source de préoccupation mondiale et de défis majeurs à affronter.

Groupe de travail Covid-19 – DS Avocats

Il est essentiel pour les entreprises de se tenir prêtes à trouver des solutions aux risques dès qu’ils se présentent.

Fort de son réseau international de 22 bureaux répartis sur 4 continents, DS met au profit de ses clients un groupe de travail dédié pour les aider au mieux à gérer les impacts de cette crise sur leur activité.

Une équipe d’experts de tous les domaines du droit des affaires est mobilisée pour répondre aux questions juridiques, commerciales et règlementaires auxquelles les entreprises sont confrontées en cette période difficile.

La situation étant en constante évolution, nous publions régulièrement des mises à jour. N’hésitez pas à vous inscrire par email pour les recevoir.

Pour toute question et pour recevoir nos publications, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : covid19@dsavocats.com

Retrouvez nos publications sur le sujet :

Droit social

Droit Social – Suites aux différentes annonces du gouvernement, et afin de vous prémunir aux mieux des effets résultant de la pandémie du coronavirus, nous vous proposons la présente note d’information reprenant les éléments essentiels mis en place à ce jour afin d’organiser au mieux l’activité de votre structure.

Droit Social - Mise à jour du vendredi 3 avril 2020.

Droit Social - Mise à jour du jeudi 26 mars 2020.

Droit Social – Mise à jour du vendredi 20 mars 2020.

Sociétés

Sociétés – La tenue des assemblées générales annuelles des sociétés face à la problématique du Coronavirus

#Fiscalité – Mesures prises / Mise à jour du 9 avril 2020

Sociétés – Note d’information sur les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et à l’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie du Covid-19

Immobilier / Construction / Urbanisme

Les autorisations d'urbanisme à l'heure de la crise sanitaire - mise à jour du 18 mai 2020

Immobilier – Projet de loi sur l'urgence sanitaire, quel champ d’application pour le report ou l’étalement du paiement des loyers ?

#Construction – Les conséquences à date des mesures liées au Covid-19 sur les chantiers

Contrat

#Contrat – Prorogation des délais échus pendant la période d'urgence : impact de l'Ordonnance sur les délais législatifs, réglementaires

Santé

Synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement

Assurance

L'assurance au coeur de toutes les attentions face à la crise sanitaire

Douanes et Commerce international

Mesures prises & annoncées par l'administration douanière française (DGDDI) & la Commission européenne.

Distance selling of wines & spirits: a simplification measure highly anticipated by professionals in the sector.

La Chine renforce drastiquement son dispositif de contrôle des exportations de matériel médical

China strenthens severely its regulation on export control of medical equipment

Mesures prises par l'administration douanière française (DGDDI) & la Commission européenne

Propriété Intellectuelle & Données

Propriété Intellectuelle – Impact du COVID 19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais

RGPD et Covid-19

RGPD - Adoption par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

Livre blanc - RGPD et la crise sanitaire

Aides d’Etat

Aides d'Etat - Mise à jour du 6 avril 2020

Financement – Plan de sécurisation du financement des entreprises

Public

Commande publique – Adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics

Le contentieux administratif à l’heure de la crise sanitaire

Droit Public Général - Mise en place d’un régime d’exception pour les élus ainsi que pour le sort des élections municipales et communautaires

Aménagement

Les effets de la crise sanitaire sur les opérations d'aménagement en 18 questions/réponses

International

Le groupe DS s’est mobilisé pour proposer une fiche par pays récapitulant les principales mesures prises. Ces documents sont en anglais :

Mesures globales

EUROPE

Union Européenne

Allemagne

Belgique

Espagne

France

Grèce - Mise à jour du 7 avril 2020

Italie - Update as of April 9th 2020

ASIE

Chine - How to manage post-covid ?

Asie du Sud Est : Inde, Indonésie, Singapour, Vietnam

AMERIQUE

Argentine - Mise à jour du 9 avril 2020 / Update as of April 9, 2020

Canada - Mise à jour du 1er avril 2020 / Update as of April 1st 2020

Canada - Update as of April 17, 2020

Chili - Mise à jour du 6 avril 2020

Perou

AFRIQUE

Pour toute question et pour recevoir nos publications, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : covid19@dsavocats.com

[WEBINAR] Royaume-Uni : êtes-vous opérationnels pour le 1er janvier 2021 ? https://t.co/XAsTJlCtNs via @ICC_France… https://t.co/RT7J6jZhjv

14:10, 26 octobre 2020

Opérations de LBO à l’épreuve des procédures collectives : le non-respect avéré de l’intérêt social de la cible pri… https://t.co/zpdIUvWRT1

12:10, 26 octobre 2020

[Matinale] - Rénovation énergétique : Décret tertiaire et baux verts... le temps de l'action La matinale abordera l… https://t.co/1Oo2i2IlNe

13:10, 23 octobre 2020

[Webinar] RGPD - 3.11.20 - Quels cadre juridique et enjeux pour les collectivités territoriales ?… https://t.co/AHiCT9OSZm

12:10, 23 octobre 2020

Retour en images du SAM Paris 2020, qui malgré les conditions particulières, a rencontré un vif succès. Antoine Gra… https://t.co/mJPiyK80R1

16:10, 21 octobre 2020

L'expertise de nos équipes spécialisées en #droitfiscal est une nouvelle fois reconnue dans l'édition 2020 du guide… https://t.co/zoECtDqgsf

11:10, 16 octobre 2020

Nos équipes droit public et immobilier vous informent sur la jurisprudence récente en matière de : #urbanisme,… https://t.co/L9xr7q2ak6

17:10, 14 octobre 2020

De l'Inde à la Chine, les clefs pour comprendre et appréhender les différences culturelles en Asie Retrouvez en vi… https://t.co/ElMQbFLTcF

12:10, 12 octobre 2020

DS Avocats est récompensé par @lemondedudroit ★ Trophée d’Argent en #Environnement, ★ Trophée d’Argent en… https://t.co/P10p8beplq

11:10, 8 octobre 2020

#teletravail - En phase avec son époque, DS Avocats a choisi d'encadrer le télétravail grâce à une charte autorisan… https://t.co/cdxDLK18TP

10:10, 2 octobre 2020