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05 juin 2019

Avis consultatif de l’OMD concernant l’évaluation des marchandises importées lors de ventes flash

Le comité technique de l’OMD sur l’évaluation en Douane (WCO Technical Commitee on Customs Valuation) (TCCV) a adopté l’Avis consultatif 23.1 relatif à la valeur douanière des marchandises acquises dans le cadre d’une vente flash, durant sa 48e session, le 13 et 17 mai 2019.

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