Le 18 mars 2021, le Conseil d’État a publié le Règlement sur la supervision et l’administration des dispositifs médicaux, qui entre en vigueur le 1er juin 2021 (le « Règlement 2021 »).
Ce Règlement 2021 se concentre davantage sur l’innovation et le développement de l’industrie des dispositifs médicaux, ainsi que sur la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux.
Nous vous proposons ci-dessous un résumé des modifications apportées par le Règlement 2021.
