Un article rédigé par Thibaut Déléaz pour Le Figaro. Retrouver l’intégralité de l’article ici.
Le gouvernement veut introduire, via le budget 2026, une taxe de deux euros par envoi de faible valeur originaire de l’extérieur de l’UE.
Une digue de taxes face au tsunami de petits colis chinois ? Le gouvernement a introduit dans son projet de loi de finances 2026 des droits de douane de deux euros pour les colis de faible valeur envoyés depuis l’extérieur de l’Union européenne. Une mesure déjà avancée par le précédent gouvernement Bayrou qui vise à répondre au succès des plateformes comme Shein et Temu, qui inondent le marché de biens à petit prix et à la durée de vie ultracourte, posant des problèmes environnementaux et créant une concurrence déloyale pour les commerçants français.
Présentés comme des «frais de gestion», ces deux euros récupérés par colis «devraient générer des recettes importantes compte tenu des volumes en circulation», estime Me Jean-Marie Salva, avocat en droit douanier dans le cabinet DS avocats. C’est qu’en 2024, selon le gouvernement, 775 millions d’articles ont été introduits en France via la procédure simplifiée «H7», qui limite les obligations déclaratives en douane pour les biens d’une valeur marchande de moins de 150 euros.
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Jean-Marie Salva est avocat of Counsel au sein de DS Avocats à Paris. Il met son expertise en droit douanier et en réglementations du commerce international au service des clients du cabinet DS Avocats. Il intervient en conseil (conseil stratégique, optimisation, conformité, certification OEA) comme en contentieux.
