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10 janvier 2022

8 décembre 2021 – Forum annuel du contrôle des exportations

Une nouvelle règlementation enrichie mais insuffisante  face à la prolifération des produits à double-usage et de cyber surveillance

A l’occasion de son forum annuel la Commission européenne a présenté la refonte du nouveau règlement, ainsi que les objectifs de la DG Trade.

Les équipes Douanes et Commerce International de DS Avocats sont à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire.

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