L’année 2016 a été marquée par des évolutions concernant deux mécanismes de compensation en matière environnementale : la compensation écologique et la compensation agricole. Tout d’abord, à la suite d’un processus législatif long et mouvementé, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée le 9 août 2016 (loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 N° Lexbase : L8435K9B).
Projets de constructions / panorama des principaux mécanismes de compensations écologiques et agricoles
Lexbase Hebdo édition publique n°443 du 5 janvier 2017
