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05 décembre 2016

Principe de non-régression : un nouveau pilier du droit de l’environnement

Quarante ans après la grande loi de protection de la nature de 1976, est adoptée la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (ci-après « la loi »). Composée de 174 articles, cette loi est le fruit de deux années de travail, de deux navettes parlementaires, de 10 versions, de l’échec d’une commission mixte paritaire, et d’une décision du Conseil constitutionnel n° 2016-735 DC et
n° 2016-737 DC du 4 août 2016.

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