Le Monde
selon DS Avocats

[ 🌍 - Deal ] - DS Avocats a accompagné le groupe italien GPI dans l’acquisition de 100% de MedInfo, groupe français qui propose l'une des solutions logicielles les plus compétitives et complètes pour la gestion du sang.
🇫🇷 🇮🇹 🇨🇱 🇹🇳 https://bit.ly/2QQ112l

[ 💰 Expatriation - Chine 🇨🇳 ] - La future suppression du Régime Expatriés aura un impact fiscal important sur les étrangers qui en bénéficient et peut générer des coûts additionnels pour leurs employeurs.

🔭 Notre équipe Chine vous aide à anticiper : https://bit.ly/3xMjhKl

[🌍 - Deal ] - DS Avocats conseille @AfricInvest_Grp, leader du Private Equity en Afrique, dans le cadre d’une prise de participation dans le Groupe Spengler Holtex (GSH)

🕵️ https://bit.ly/3umvfse

[ 🏆 Reconnaissance du marché] - 10 bonnes raisons de célébrer nos équipes : https://bit.ly/2RoHA08

Nos valeurs, Excellence, Disponibilité, Habileté, International - sont plus que jamais au cœur de la promesse que nous faisons à notre clientèle

#Legal500

[Recrutement] - Nous proposons 2 stages en droit des affaires.
➡️ 1 profil droit commercial et de la concurrence : https://bit.ly/3b0lR5J
➡️ 1 profil droit des sociétés / M&A avec focus énergie, environnement, projets infrastructure : https://bit.ly/3eTcyWv

Patricia Savin interviendra lors du XVè colloque du Master 2 Droit Privé Général (Paris II - Panthéon Assas) consacré cette année à l'appréhension de l'environnement par le droit privé
🗓️ mercredi 5 mai - 9h30 à 18h
https://www.linkedin.com/posts/m2dpg_plan-colloque-activity-6793873230730936321-0P8X

[ 🖥️ Scraping de données - jurisprudence] - Le Web scraping non autorisé de données immobilières du site http://Leboncoin.fr

⚠️ Décryptage d'Antoine Gravereaux et Inès Jousset à lire dans la revue Archimag : https://bit.ly/3uqZAWg

#WEBINAIRE ⚠️ J-7 La loi ASAP remanie le régime juridique des #ICPE.
En partenariat avec Afilog/ORÉE, découvrez ce qui change.
Quand?
📅 Vendredi 07 mai
🕐 De 10h à 12h
➡️ Inscription : https://bit.ly/2QD3H2P
#ASAP #logistique #autorisationenvironnementale #travaux #construction

[Webinar J-7] Ne passez pas à côté des évolutions récentes en matière de #droit de la #construction.

📌 Retrouvez Frédéric Lévy sur la gestion des #terresexcavees et Hélène Laborde sur l’#assurance #dommage #ouvrage

➡️Le 6 mai 2021 https://bit.ly/3x9Xyf1

#chantier

[ 🇺🇸 USA - 🇪🇺 EU - 🇮🇷 Iran] - Du nouveau dans les mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

A lire : notre équipe Douanes et Commerce International rappelle le contexte et l'actualité des sanctions à l'encontre de l'Iran : https://bit.ly/3e2nUbp

[ 🇮🇩 Indonésie – Investisseurs étrangers] - Impacts de la Loi Omnibus sur les investissements étrangers
🔎 Notre Desk Indonésie vous livre les 🔑 de la nouvelle typologie des secteurs d'activité par degré croissant d’accès aux investisseurs étrangers :
https://bit.ly/3aMvXHg

[ 📢 We Law You Start-up Story] – Pour la 5è édition de notre #concours #WLY2021
Retour sur la #successstory de la #startup @altaroadfr lauréate en 2018
Retrouvez l’ITW de Cécile Villette, cofondatrice & CEO : https://bit.ly/3t1JNfj

#entrepreneuriat #droitdesaffaires

[ 🇪🇺 UE - vaccins] - Contrôle des exportations de vaccins contre la Covid-19 -
➡️ Mécanisme d'autorisation à l'exportation de vaccins produits sur le territoire UE
➡️ Procédure d'octrois d'autorisations en France : https://bit.ly/3dVBcqa

🇮🇩 Indonésie – Impacts de la Loi Omnibus sur le droit
du travail
Le gouvernement indonésien a promulgué plusieurs décrets d’application de la loi permettant de déterminer les nouvelles règles applicables aux salariés indonésiens : https://bit.ly/32Y57aN

[Fusions - Acquisitions] - Pour limiter l'étendue du passif environnemental qu'il doit garantir, le cédant peut négocier un plafond, mais cette protection n'est pas sans faille.

Analyse d'une décision récente par Benoît Charriere-Bournazel : https://bit.ly/2PvYCJo

[Jurisprudence - Droit des sociétés] - La fraude : une notion efficace pour la protection des droits du minoritaire

Arnaud Burg qualifie un arrêt récent de la Cour de cassation comme "inédit dans son fondement".

A lire dans @Option_Finance : https://bit.ly/3nnyVHq

DS Avocats #Bordeaux #recrute 2 #avocats #collaborateurs h/f
📌 un profil #junior en #droitdessociétés
📌 un profil ayant 3/4 ans d'expérience en #droitimmobilier/ #construction

⏲️ Nous avons hâte de lire vos candidatures !
Pour postuler➡️https://bit.ly/3gGMoZn

#offresdemploi

🌳Le #masque, un outil nécessaire de la lutte contre l'épidémie du #COVID19, a vu sa consommation exploser et est à l'origine de plus de 40,000 tonnes de déchets non recyclés…

🤔Comment concilier urgence sanitaire et protection de l'#environnement?
https://bit.ly/3viW6W7

[#UE - #Douanes - #OEA] - Le statut d'opérateur économique agréé est un label de qualité qui fait bénéficier les entreprises fiables d'un traitement allégé en matière de contrôles douaniers et de sécurité
4 recommandations pour améliorer ce statut : https://bit.ly/3dTTyIe

[🖥️ Contrats de #licencelogiciel] - Une entreprise engage une action en référé devant le Tribunal du Commerce pour contester la résiliation de son contrat par son éditeur de logiciel

🔎 Ce qu'il faut retenir dans l'arrêt de la Cour d'Appel : https://bit.ly/3dCV6WJ

Comment le droit répond-il aux divers enjeux induits par les #perturbateursendocriniens, ces substances pouvant altérer le fonctionnement de nos organes producteurs d'hormones ?

L'interview de Joanna Peltzman à lire dans Environnement Magazine : https://bit.ly/3nlwg0Y

#covid19 : comment les #entreprises en #Chine gèrent-elles les #RH en période de #crisesanitaire ?

Anne Severin partage ses observations dans la revue Connexions de la CCI France Chine : https://bit.ly/32IgjIs

#droitsocial #télétravail #dématérialisation #confidentialité

🛎️Nous recherchons à #Bordeaux, un #avocat collaborateur (H/F) 🏗️ Droit de la construction / immobilier pour renforcer nos activités dédiées à l’immobilier (public/privé)

➡️ 3-4 ans d’expérience
📥CV et lettre de candidature : grammont@dsavocats.com

#Emploi #offresdemploi

👉#Droit et Comptabilité: alliés ou frères ennemis pour construire le Monde post-covid ?

Une question mise en avant dans cette tribune par Patricia Savin, montrant une nécessité de sensibiliser la #comptabilité au sujet de l’#environnement...

➡️https://bit.ly/3enrUSC

[Webinar] Présentation des principales évolutions en droit de la #construction.

📌 Deux sessions sont organisées afin d’aborder ces points en profondeur :
➡️Le 6 mai 2021 https://bit.ly/3x9Xyf1
➡️Le 3 juin 2021 https://bit.ly/3uWft6Y

#webinar #construction

🔎 Quel régime juridique règlemente la #blockchain ainsi que les tokens utilisés par les opérations de ventes ou d’achats de biens immobiliers?

👉 Un article par Diane Richebourg dans le magazine Opérations Immobilières➡️ : https://www.lemoniteur.fr/

#avocat @Le_Moniteur

#WEBINAIRE Quels sont les changements et incidences liés à la loi ASAP du 7 décembre 2020 ?
En partenariat avec Afilog/ORÉE, nos intervenants répondront à ces questions
Quand?
📅 Vendredi 07 mai
🕚 De 10h à 12h
➡️ Inscription : https://bit.ly/2QD3H2P

#droit #avocat

#WEBINAIRE « Meilleures pratiques et nouvelles approches pour sécuriser ses transactions sur l’axe Afrique- Méditerranée- Europe»
Organisé en partenariat avec Convergence
📅 Lundi 26 Avril 2021 🕚 11H00 – 12H15 sur Zoom
➡️ Inscription : https://bit.ly/3dsWye8

#import #export

[Entreprises et Covid-19] - La RSE : un outil de réduction des risques au service de la performance d’une entreprise ?

Interview de Gwladys Beauchet à lire dans @aefinfo ➡️https://bit.ly/2QecrvW

#entreprises #performance #RSE #COVID19 #developpementdurable

[📹 Reconnaissance faciale] - Votre entreprise développe ou utilise des technologies de #reconnaissancefaciale ?
RGPD, directive dite Police-Justice et lignes directrices du #councilofeurope tracent un cadre de référence que vous êtes tenus de respecter : https://bit.ly/3to1Ux7

[Contrefaçon - saisie en douane] Nouveau plan “Contrefaçon”
Vos #brevets,# marques, #dessinsetmodeles sont-ils objets d'une #contrefaçon ?

🔎 Un nouveau plan revalorise la procédure de demande d’intervention dans la lutte contre les contrefaçons.

➡️https://bit.ly/2Qru7nN

🎙️Deal - La pépite #gaming @Voodoo monte d'un nouveau niveau grâce au marché chinois - ses jeux #hypercasual bientôt sur #wechat ?

DS Avocats Pékin conseille la #startup au quotidien sur toutes les dimensions juridiques de son activité en #Chine.

➡️https://bit.ly/3wUb8mU

[💊 Importations pharmaceutiques] - Dans le cadre de la crise du #COVID19, des règlementations internationales prévoient l'élimination ou la réduction des #droitdedouane pour certains produits #pharma

🔎Plus d'infos ➡️https://bit.ly/32dizY6

Image par Jukka Niittymaa dePixabay

[🏆Trophées du Droit 2021 ] 3 trophées d’or et 1 de bronze récompensent nos équipes #Environnement, #Urbanisme, #Médias & #presses, et #Droitdusport

Merci à nos clients pour cette marque de confiance !

➡️ https://bit.ly/2Rmtcpp

#PalmaresDuDroit #lemondedudroit #droit

DS Avocats #Paris #recrute un(e) #Secrétairejuridique
✔️Expérience : 2/3 ans en #CabinetdAvocats
✔️à l’aise avec les procédures judiciaires
✔️Excellente orthographe, maîtrise de l'outil informatique

⏲️Disponibilités : ASAP
Candidatures➡️https://bit.ly/3uDw4fU

#offresdemploi

🎖 5è édition de notre concours #WeLawYou

📣 #Startup - Startupeurs, que diriez-vous d’un accompagnement par des spécialistes du droit qui comprennent vos ambitions et vos enjeux ?

⏲️Clôture des candidatures : 17 Mai !

infos ➡️ https://bit.ly/31X0MnZ

#Startup #Concours #WLY

DS Avocats #Bordeaux #recrute un #avocat collaborateur à temps plein

✔️rigueur, dynamisme, esprit d’équipe
✔️Expérience en #droitdelaconstruction et #DroitImmobilier recherchée

⏲️ Disponibilité : avant septembre 2021

➡️Par ici vos CV : grammont@dsavocats.com

#offresdemploi

[Webinar] - Financement de l'immobilier via la blockchain - mardi 12 janvier 2021 à 18h30 - Diane Richebourg évoquera les aspects réglementaires et juridiques de la tokenisation du financement immobilier.

Informations & inscriptions : https://lnkd.in/dn2Qfbt

[Webinar] - Canada – Europe – Brexit – Etats-Unis : quelles opportunités pour les entreprises ?
Jeudi 4 janvier 2021 - 16h00
Décrypter la nouvelle donne liée au #Brexit : stratégie douanière, marché américain, délocalisations...
https://bit.ly/39eWPOP

[Webinar en italien] - Le détachement international en temps de covid-19 - 15/12/2020 - Chiara Poggi participe au webinaire organisé par @ConfindustriaVi : transposition de la 3è directive UE (2018/957) & mesures pour contenir la propagation du virus : https://bit.ly/37TICpF

[Webinar] - Décret tertiaire : anticipez les impacts et adaptez votre stratégie immobilière - 17/12/2020 à 17h

Grégory Gutierrez apportera un éclairage sur ses impacts juridiques lors de ce webinaire organisé en partenariat avec @socotec_france
https://bit.ly/2K4BcYp

[Webinar] - Loi ASAP - L'éclairage de Patricia Savin, Clémentine Liet-Veaux et Laura Ceccarelli-Le Guen sur les principales dispositions & nouvelles perspectives - Mardi 15 décembre à 14 heures

https://bit.ly/3oBFKEu
#loiasap #urbanisme #environnement #marchéspublics

ETI et CAC40, assureurs, réassureurs & intermédiaires, venez découvrir notre offre intégrée #Assurances, #risquesindustriels & #transports portée par nos associés Benjamin Potier et Safine Hadri.
Pour en savoir plus : https://dsavocats.com/expertise/avocats-droit-des-assurances/

https://bit.ly/39RbTnv

[Visio-conférence] - Aujourd'hui 14h à 15h30 - Restitution de l'étude @AFNOR et ORÉE, sur les actions de plus de 800 entreprises en matière d'#économiecirculaire, avec Olivier Cartigny, Patricia Savin, Karine G., Anne Benady et Nathalie Boyer : https://bit.ly/36QKf89

[Elections] - Félicitation à Patricia Jeannin pour son élection au Conseil de l’Ordre de Lille.

[Concours] DS s’engage pour la réussite des #startup : Diane Richebourg, avocate en droit bancaire et financier et est membre du jury #FintechdelAnnée 2020 Suivez le concours : https://finance-innovation.org/fintechdelannee/

[Dossier] Quelles relations public - privé pour la fabrication de la ville de demain ?
Sous la direction scientifique de David Guillot et Clémentine Liet-Veaux pour décrypter les règles
applicables à aux nouveaux outils de transformation de la ville : https://www.dsavocats.com/mailing/Operation%20-%20immobiliere%20N%20130%20Novmbre%20-%20Decembre%202020-BD.pdf

[Elections] - DS Avocats a accueilli virtuellement ce jour l'ensemble des candidats aux élections du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris et aux élections du Conseil national des barreaux les 24 & 26 novembre prochains.
N'oubliez pas de voter !

[Vidéo] - Chefs d'entreprises, songez-vous à recourir plus massivement à la délégation de pouvoirs pour conserver un droit de regard sur vos activités en Chine ?
Retrouvez le décryptage d'Anne Severin dans l'émission ChineEco de BFM Business : https://bit.ly/3nIC9Ec

[Formation] - Demain 19 novembre, Catherine Verneret anime la #formation @DallozFormation sur les fondamentaux du droit de la #propriétéintellectuelle

Plus d'infos : https://bit.ly/36Jgrcx

#marques #dessinsetmodeles #brevets #contrefacon #concurrencedeloyale #savoirfaire

DS Avocats accompagne #Dunkerque dans la rénovation de 8 quartiers selon les principes de l’#économiecirculaire : récupération des matériaux lors de la déconstruction de #bâtiments pour leur #réutilisation ultérieure.
Les travaux viennent de démarrer.
https://bit.ly/2ILML6y

[Actualité] – Baux commerciaux et COVID 19, de nouvelles mesures :
Retrouvez un complément d’information apporté par toute notre équipe immobilier suite à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

https://bit.ly/3lDbIz8

#bail #bauxcommerciaux #covid #urgencesanitaire

[Brève] - Loi ASAP - notre pôle Immobilier propose un premier aperçu des principales dispositions du projet de loi en matière d’urbanisme, d’environnement et de commande publique.

https://bit.ly/2IGQQc7

#loiASAP #urbanisme #amenagement #environnement #commandepublique

[Webinar] - Pilotage de l’entreprise en période d’incertitude : les outils pour prendre les bonnes décisions à court et moyen termes - 19/11/2020 à 10h avec Thomas Obajtek, associé DS Avocats Lille.
Partage d'expériences et bonnes pratiques, via Zoom: https://us02web.zoom.us/j/86509602678?pwd=Q295b0Roa0hRaHJHOWhMUnU1eWZHdz09#success

Classement] - Nos avocats, Eduardo Huidobro, en fiscal, Jose Luis Ilabaca, en droit des entreprises et M&A, et Andrés Gidi, en droit social, de nouveau reconnus dans la 13è édition Best Lawyers du Chili : https://www.bestlawyers.com/current-edition/chile

[Matinale] - Numérique, empreinte environnementale
et économie circulaire, avec Patricia Savin, Caroline Alazard, Bertrand Reygner et Raphaël Guastavi - lundi 16 novembre 10h-12h

https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_4QllM2oDRYaVDl4PmKE6UA

#Brexit : notre équipe Douanes et Commerce International vous aide à anticiper les conséquences pratiques de la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l’union douanière au 1er janvier 2021

https://bit.ly/36qvtDG

#douane #export #import #taxes #tva #formalités

[Webinar] - Mardi 17/11 - Retrouvez Grégory Gutierrez sur les impacts juridiques du décret tertiaire (responsabilités, enjeux contractuels, "name & shame", …) sur vos stratégies immobilières

https://www.socotec.fr/media/news/webinaire-17-novembre-decret-tertiaire-anticipez-les-impacts

#decrettertiaire #gestionnaireimmobilier #assetmanager

[Webinar] - Achat d'actifs d'entreprises en difficulté : bonne ou mauvaise idée ? - mardi 17/11
Quelle stratégie appliquer et comment appréhender les aspects juridiques avec Jérémy Cateau.
Infos & inscription : https://mailchi.mp/clubster-nsl/webinaire-finance-achat-actif-entreprise-difficulte-nov2020-relance
@ClubsterNSL @Eurasante @Caisse_Epargne

[Classement] – Une étoile de plus pour notre équipe M&A ! @Option_DA attribue désormais 4 étoiles à DS Avocats dans son classement des cabinets d’avocats en fusions-acquisitions dont la majorité des opérations est inférieure à 200 millions d‘euros https://lnkd.in/eH7xD_x

This Friday 6 November, Bingen Amezaga will participate in the 𝙓𝙄𝙑 𝘾𝙤𝙣𝙜𝙧𝙚𝙨𝙤 𝙄𝙣𝙩𝙚𝙧𝙣𝙖𝙘𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡 𝙙𝙚 𝘼𝙧𝙗𝙞𝙩𝙧𝙖𝙟𝙚 organized by the Instituto Peruano de Arbitraje.
Free, streamed on Facebook Live and Zoom
Register at: https://bit.ly/3fqydDq

Notre équipe Immobilier donne un premier éclairage sur les dérogations à la fermeture d’un commerce et les proposition de la loi de finances : https://www.dsavocats.com/gl-fr/news/le-commerce-face-au-nouveau-confinement-quelles-regles-mesures-daccompagnement
#covid19 #fermeture #commerce

[Article] - Augmentation de capital : la collusion frauduleuse des majoritaires au détriment du minoritaire - Un article par notre associé Arnaud Langlais à lire dans https://www.optionfinance.fr/droit-affaires/entreprise-expertise/juridique/augmentation-de-capital-la-collusion-frauduleuse-des-majoritaires-au-detriment-du-minoritaire.html

Le Club Japon 2020 sera retransmis en direct en français sur Teams aujourd'hui, jeudi 29 octobre à partir de 16h30.
DS Avocats compte parmi les sponsors de cet événement.

https://investinfrance.fr/club-japon-2020-watch-it-live/

[Deal] - DS Avocats a conseillé la @caissedesdepots dans le cadre de son partenariat avec @TheBabelCo en vue de développer un portefeuille de résidences de #coliving en France

https://www.lemondedudroit.fr/262-deals/72124-ds-avocats-accompagne-caisse-depots.html

Tout savoir sur : le plan de relance gouvernemental
Quelle y est la place dévolue à la transition écologique et comment peut-elle être mise en œuvre ?
Éléments de réponse avec Patricia Savin dans Environnement Magazine : https://bit.ly/3e3o5BG

[WEBINAR] Royaume-Uni : êtes-vous opérationnels pour le 1er janvier 2021 ? https://www.icc-france.fr/?p=1623 via @ICC_France
Avec l'intervention de Salva Jean-Marie, expert en droit douanier et commerce international,.

Opérations de LBO à l’épreuve des procédures collectives : le non-respect avéré de l’intérêt social de la cible prime les engagements de remboursement de la dette d’acquisition

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation par notre experte, Marie Trecan

https://www.optionfinance.fr/droit-affaires/entreprise-expertise/juridique/operations-de-lbo-a-lepreuve-des-procedures-collectives-le-non-respect-avere-de-linteret-social-de-la-cible-prime-les-engagements-de-remboursement-de-la-dette-dacquisition.html

[Matinale] - Rénovation énergétique : Décret tertiaire et baux verts... le temps de l'action
La matinale abordera les incidences du décret tertiaire et du régime du bail vert sur les professionnels concernés par cette nouvelle réglementation.
S'inscrire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdFvV5n8SuomCXYZ07FK80LBwd9VydkIVgVSQxeXR2CcazbUw/viewform

[Webinar] RGPD - 3.11.20 - Quels cadre juridique et enjeux pour les collectivités territoriales ? https://datalegaldrive.com/inscription-webinar-dsavocats-collectivites/
► Retour d’expérience d’Evry-Courcouronnes
► Besoins et problématiques juridiques rencontrés
► Présentation de la solution Data Legal Drive

Retour en images du SAM Paris 2020, qui malgré les conditions particulières, a rencontré un vif succès.
Antoine Gravereaux a livré une plaidoirie animée sur le sujet "Logiciel et conformité : y a-t-il un pilote dans l'avion"
Photos Daisy Reillet
#softwareassetmanagement #droitIT

L'expertise de nos équipes spécialisées en #droitfiscal est une nouvelle fois reconnue dans l'édition 2020 du guide Décideurs Magazine.
Un grand merci à nos clients & partenaires pour cette belle marque de confiance ! (Photo by Lip sur Unsplash)

Nos équipes droit public et immobilier vous informent sur la jurisprudence récente en matière de : #urbanisme, #urbanismecommercial #contratspublics #immobilier, #droitadministratif et #droitdelaconstruction.
https://bit.ly/3dr6dQK

De l'Inde à la Chine, les clefs pour comprendre et appréhender les différences culturelles en Asie

Retrouvez en vidéo l'intervention de Lisbeth Lanvers-Shah et de Michel Beaugier lors du #big2020 de @Bpifrance

https://www.youtube.com/watch?v=BaE_r120Ebc&list=PLiVkLxLv_KMLcxsfzCvE5f2m-RUUY3p2A&index=2

DS Avocats est récompensé par @lemondedudroit
★ Trophée d’Argent en #Environnement,
★ Trophée d’Argent en #Technologiedelinformation
★ Trophée d’Argent en #Sport
★ Trophée de Bronze en #Urbanisme
#droit #palmaresdudroit
https://lnkd.in/gsUteZh

#teletravail - En phase avec son époque, DS Avocats a choisi d'encadrer le télétravail grâce à une charte autorisant une journée par semaine au choix du salarié
"Pourquoi le télétravail peine à convaincre les cabinets", à lire dans Les Echos : http://lirelactu.fr/source/les-echos/66a46ae1-b74b-4f09-a39f-ba3b90acd4e5

La CJUE juge que la valeur d'un bien immatériel fourni sans frais doit être ajoutée à la valeur en douane, même si le bien a été conçu dans l'UE
Lisez l'analyse de notre équipe Douanes et Commerce International : https://www.dsavocats.com/gl-fr/news/apports-materiels-et-immateriels-arret-cjue-du-10-septembre-2020-dans-laffaire-bmw

Reprise et incertitudes : quels sont les nouveaux risques sociaux ?@JuristesAffaire publie dans son magazine n° 68 les débats d'une table ronde à laquelle participait notre associée, Gwladys Beauchet.

https://www.dsavocats.com/mailing/LJAM68_WEB.pdf

#droitsocial #salariés #covid19 #entreprises #risques

ICLG: Renewable Energy - France https://iclg.com/practice-areas/renewable-energy-laws-and-regulations/france via @ICLG_GLG

Our lawyers, Véronique Fröding and Stéphane Gasne, authored the chapter on France's renewable energy legal overview. Read it at: https://iclg.com/practice-areas/renewable-energy-laws-and-regulations/france

#renewableenergy #renewables

Nos équipes Fiscalité des entreprises et Prix de transfert reconnues dans l'édition 2021 par International Tax Review
1/3
https://www.itrworldtax.com/Jurisdiction/France/Rankings/63#rankings

#Singapore - Starting today, updated Requirements for Safe Management Measures (“SMM”) at the Workplace take effect : https://bit.ly/36eeWEo

Vivre près d'un site SEVESO - L'émission Ensemble c'est mieux de @France3Paris accueille Patricia Savin, avocate experte responsable du département Droit de l'Environnement et Développement Durable

https://www.facebook.com/france3paris/videos/761996314366413

#Brève - #Singapore: le Jobs Support Scheme (JSS) qui vise à préserver les emplois locaux est étendu jusqu'en mars 2021. Explications par Lisbeth Lanvers-Shah et olivier monange : https://www.dsavocats.com/mailing/Singapore%20%E2%80%93%20Extension%20of%20Job%20Support%20Scheme.pdf

#COVID19

#Brève - Mesures douanières françaises et européennes en lien avec la crise sanitaire.
Retrouvez l'analyse de Salva Jean-Marie
et Yijun LIU sur l'adaptation du dispositif douanier.
https://www.dsavocats.com/gl-fr/news/mesures-douanieres-francaises-et-europeennes-en-lien-avec-la-crise-sanitaire
#douane #importations #droits #taxes #dettes #covid19

#Deal - DS Avocats conseil de LDC Groupe pour son acquisition du Groupe Ronsard, sur les aspects corporate, sociaux et immobiliers. https://www.dsavocats.com/gl-en/node/2035

[Décryptage] - Sylvain Staub et Alexis Chauveau Maulini analysent la première sanction prononcée par la CNIL sur le thème de la prospection commerciale, postérieurement à l’entrée en application du #RGPD https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2020/0085&ctxt=0_YSR0MT0iZnV0dXJhIGludGVybmF0aW9uYWxlIsKneCRzZj1zaW1wbGUtc2VhcmNo&ctxtl=0_cyRwYWdlTnVtPTHCp3MkdHJpZGF0ZT1GYWxzZcKncyRzb3J0PcKncyRzbE5iUGFnPTIwwqdzJGlzYWJvPVRydWXCp3MkcGFnaW5nPVRydWXCp3Mkb25nbGV0PcKncyRmcmVlc2NvcGU9RmFsc2XCp3Mkd29JUz1GYWxzZcKncyRicT0=&nrf=0_UmVjaGVyY2hlfExpc3Rl

[#Article] - Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral par Vianney Cuny https://www.lagazettedescommunes.com/659410/comment-la-loi-elan-a-assouplit-la-loi-littoral/

[#Deal] - DS Avocats et Benoît Charrière-Bournazel, Anne de Sèze et Julia Folgoas conseillent le groupe Montana, spécialisé dans les résidences services seniors premium, dans l’ouverture de son capital afin de soutenir sa croissance. https://www.dsavocats.com/fr-fr/news/ds-avocats-conseille-montana-dans-son-developpement

#Article - Reactivation of Title III of the US Hems-Burton Act: what are the implications for international companies operating in Cuba? Benoît Charrière-Bournazel https://www.dsavocats.com/mailing/Scan%20Copieur%20DS%20AVOCATS_200204_11_40_00.pdf?redirect_from=www.ds-avocats.com