Publications
Parcourez la très grande variété de publications rédigées par les avocats DS.
L’expertise d’Étienne Dubreuil concerne la structure et la négociation de transactions complexes dans le cadre de partenariats internationaux et de partenariats entre secteur public et secteur privé. Il se spécialise en particulier dans des dossiers ayant trait à la commercialisation d’actifs intellectuels et à l’impartition de services.
Lire plusCette vidéo a été tournée par des élèves du collège Modigliani (Inès Ghaffari, Malake Salhi et Amélie Meyer) avec le support de leurs Animateurs Action Collégiens, Kamel Alisaoucha et Etienne Peyre. Montage : Etienne Peyre. Quand DS Avocats rime avec solidarité Comme chaque année depuis 9 ans, le Concours d’éloquence Pro Bono qu’organise le Cabinet ...
Lire plusL’édition 2023 du répertoire Best Lawyers in Canada (disponible uniquement en anglais) souligne le travail de trois avocats canadiens du cabinet d’affaires DS Avocats Canada dans trois domaines de pratique différents. Par ailleurs, Georges Samoisette Fournier a été ajouté à la prestigieuse liste The Ones to Watch in Canada pour son travail en matière de droit du travail et de l’emploi.
Lire plusCinq ans après le début de la procédure, le Tribunal de Grande Instance (« TGI ») de Paris a enfin rendu sa décision dans le litige qui opposait Google contre l’UFC – Que Choisir pour des faits relatifs au service Google +. Malgré la fermeture définitive du réseau social, ce jugement est l’occasion de revenir ...
Lire plusDS Avocats a assisté PrimaryBid, la Fintech qui permet aux investisseurs particuliers d’accéder aux levées de fonds des entreprises cotées, dans le lancement de sa plateforme en France, en partenariat avec Euronext, la première infrastructure de marché paneuropéenne. L’entreprise a été agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en décembre 2020. Les ...
Lire plusIntel Capital, filiale du Groupe Intel, a récemment investi dans une startup spécialisée dans la sécurisation des données par chiffrement homomorphe. Cet investissement témoigne de l’importance prise par le chiffrement en matière de sécurité informatique, et notamment dans la mise en œuvre des mesures de protection des données à caractère personnel imposées par le Règlement ...
Lire plusPlateforme de streaming = hébergeur + éditeur Par un jugement en date du 19 mars 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris a admis que l’exploitant d’une plateforme de streaming pouvait être à la fois hébergeur et éditeur au sens de la loi LCEN. Dans le cadre de la retransmission audiovisuelle de ses compétitions ...
Lire plusEn étroite collaboration avec les équipes spécialisées basées à Milan, notre Desk Italie intervient, en conseil et contentieux, dans le cadre de : – Projets d’investissement cross border (opérations M&A et reprises de sociétés en procédure collective) ;– L’exécution de contrats commerciaux ;– D’implantations transfrontalières ;– De mobilité internationale des salariés au sein de l’UE ...
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