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L’actualité juridique et internationale de Victor Condemine

2 décembre 2020
Publications
Quelles relations public-privé pour fabriquer la ville de demain ?

Le Moniteur – Opérations Immobilières n° 130 Novembre – Décembre 2020

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David Guillot Clémentine Liet-Veaux Victor Condemine Jean-Marc Poisson Nathalie Sultan Monique Ambal Frédéric Levy

Projet immobilier et domaine public, comment sécuriser les intérêts des intervenants ?

Dépasser le modèle de la promotion immobilière pour métamorphoser la ville

Appel à manifestation d’intérêt : un outil au service de projets hybrides

De la bonne utilisation du recours à la «VEFA publique»

Projet urbain partenarial et ZAC, un mariage impossible ?

Les friches : terrains à reconquérir pour l’accueil de projets privés-publics

Direction scientifique du dossier : David Guillot et Clémentine Liet-Veaux
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27 mars 2020
Publications
Droit Public Général – Mise en place d’un régime d’exception pour les élus ainsi que pour le sort des élections municipales et communautaires
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Jean-Marc Poisson Victor Condemine

Pour faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences, le Gouvernement a demandé au Parlement d’adopter en urgence une loi mettant immédiatement en place diverses mesures et l’autorisant à intervenir rapidement par la suite par voie d’ordonnance pour assurer la
continuité du fonctionnement de nos institutions mais également pour permettre la poursuite

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27 février 2020
Publications
L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – La Gazette des Communes
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Jean-Marc Poisson Victor Condemine

Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l’article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de charges pouvaient être pris en compte.
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27 février 2020
Publications
L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Club Finances
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Jean-Marc Poisson Victor Condemine

Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l’article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de charges pouvaient être pris en compte.
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