Emmanuelle Moreau

Counsel

Bureau(x) :

Paris

Barreau(x) : Paris

Biographie

Forte de plus de vingt ans de contentieux en matière immobilière, Emmanuelle Moreau conseille les acteurs des opérations d’aménagement, publiques ou privées.

Elle les accompagne pour la rédaction de tous contrats : règlement des consultations d’investisseurs, protocoles fonciers encadrant les cessions de macro-lots, cahier des charges, promesses et ventes. Elle gère le traitement contractuel des problématiques issues de la constitution d’ensemble immobiliers complexes en volumétrie, alliant domaine public et propriété privée (servitudes, statuts ASL ou AFUL, organisation de co-maîtrises d’ouvrage, offres de concours), et les contentieux qui en découlent.

Emmanuelle Moreau conseille aussi les institutionnels pour la valorisation de leurs actifs immobiliers et le montage de partenariat promoteur /utilisateur en vue d’opérations de développement immobilier (LOI, joint-venture, VEFA/BEFA).

Intervenant enfin dans la reconversion de friches industrielles, Emmanuelle Moreau assume la gestion contractuelle de la cessation d’activité d’ICPE, du changement d’usage des sols (clauses et garanties environnementales, protocoles de prise en charge des surcoûts, protocole tiers-demandeur).

Maître de Conférences à l’Université Paris-SACLAY, Emmanuelle Moreau y enseigne les matières fondamentales du droit privé des affaires (droit des contrats civils et commerciaux, droit des biens, doit civil de l’environnement).

Emmanuelle Moreau est membre de l’Association des Docteurs en droit.

  • CAPA (1999)
  • Maître de Conférences, Faculté Jean Monnet, Paris Sud-SACLAY (1994)
  • Docteur en droit, Paris Ouest-La Défense (1993)
  • Français
  • Anglais
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