Michaël Moussault

Associé

Bureau(x) :

Paris

Barreau(x) : Paris

Biographie

Michaël Moussault a rejoint le Cabinet DS Avocats en 2005, il est aujourd’hui associé au sein du Département Stratégies Urbaines et anime le pôle Action Foncière du cabinet.

Michaël Moussault est un spécialiste du droit foncier. Il intervient notamment sur les questions relatives aux acquisitions foncières (forcées ou amiables), ainsi que sur des questions relatives à la gestion des biens (occupations du domaine public ou du domaine privé) et aux problèmes d’éviction des commerçants et de relogement des occupants des immeubles acquis dans le cadre d’opérations d’aménagement. Son expertise reconnue en matière d’action foncière lui permet d’animer de nombreuses formations et d’assurer l’animation de deux partenariats de DS Avocats avec les revues Etudes Foncières et La Gazette des Communes en matière d’expropriation.

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) – 2004
  • DEA de Droit privé (Paris X)
  • 2001, Maîtrise de droit des affaires (Paris X) – 2000

 

 

  • Français
  • Anglais

 

 

  • Legal 500 2020 – Band 3 – Droit public et administratif
  • Décideurs Droit public des affaires – Incontournable – Maîtrise foncière

 

 

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