Retrouvez, dans ce rapport d’activité 2020, les valeurs, les projets et les ambitions de DS. Nos événements clés, nos dossiers emblématiques et notre engagement en cette année de défis.
L’épidémie de la Covid-19 a entrainé de profondes modifications de notre gouvernance.
Nous avons relevé le défi de l’adaptabilité.
Retrouvez, dans ce rapport d’activité 2021-2022, nos événements clés, nos dossiers emblématiques et nos engagements RSE.
L’impact économique de la Covid-19 a souligné l’importance du développement durable et la nécessité de réorienter les investissements vers des projets durables et des entreprises plus résilientes face aux chocs et aux risques sanitaires, climatiques et environnementaux.
Depuis 2017, DS Avocats est accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour délivrer
l’avis de vérification :
En complément de la délivrance de l’Avis, DS Avocats remets un rapport d’audit permettant à l’entreprises de comprendre les enjeux sous-jacents aux exigences RSE. Un OTI avocat permet une lecture précise des enjeux juridiques sociaux, environnementaux, sociétaux applicables.
Les activités d’OTI sont menées de manière impartiale, conformément aux principes qui gouvernent la profession d’avocat.
La profession d’avocat, profession libérale réglementée, est encadrée par des principes déontologiques essentiels parmi lesquels les principes d’impartialité et l’obligation à un secret professionnel absolu, lesquels sont présents au sein du règlement intérieur national de la profession d’avocat (articles 2 et 3).
Ces principes déontologiques sont autant de garanties de l’impartialité et de l’indépendance du département DEDD lui permettant ainsi d’assurer son rôle d’OTI conformément à la Norme ISO 17029..
Le règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, adopté en juin 2020, dit règlement « taxonomie », établit un système de classification unique qui vise à distinguer de façon transparence les investissements “verts” des autres investissements.
Le règlement taxonomie établit les critères permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental et fournit aux investisseurs des définitions et des moyens d’orienter leurs capitaux vers des activités durables ). Ce référentiel unique et clair s’applique aux Etats membres, aux acteurs des marchés financiers eux-mêmes et aux entreprises soumises à l’obligation de publier une déclaration non financière.
Patricia Savin, Thierry Positif et Nicolas Smadja décryptaient lors du Business Legal Forum 2020 les impacts de cette nouvelle taxonomie verte pour le développement des entreprises.
DS Avocats : français par origine, international par ambition, responsable et durable par conviction.
Ethique, solidarité et respect de l’environnement sont les principes qui guident notre pratique en tant qu’avocats depuis de nombreuses années.
Retrouvez en images nos engagements RSE et nos évènements marquants en 2019 au sein de nos bureaux à travers le monde.
DS Avocats Paris a conseillé le groupe Montana, spécialisé dans les résidences services seniors premium, dans l’ouverture de son capital afin de soutenir sa croissance.
Pour la première fois, le groupe accueille un investisseur de long terme, Pléiade Investissement. La holding investit en fonds propres un montant non dévoilé dans cette opération de capital-développement, en prenant une participation minoritaire. Elle va prochainement se doubler de l’augmentation de capital de Montana Gestion attendue pour cette année, avec pour objectif d’associer des salariés clés du groupe.
Opérant actuellement trois résidences services seniors premium en France, le groupe Montana, ainsi adossé à ce partenaire financier, va pouvoir accélérer son développement en France et étudier de premières perspectives à l’international.
Assurant la conception, la construction et la gestion de ses résidences, le groupe prévoit l’ouverture de sept nouveaux établissements à Marseille, Angoulême, Clichy, Compiègne, Arras, Chartres, Villemomble. Ces sites viendront s’ajouter aux trois premières résidences situées à Cholet, Aix-en-Provence et Avignon. Ces dernières génèrent aujourd’hui quelque 8 M€ de chiffre d’affaires. À l’horizon 2025, Montana espère voir ce volume monter à 75 M€ grâce à l’exploitation de 25 maisons, dont la majorité des murs a vocation à être externalisée auprès d’investisseurs institutionnels.
L’équipe de DS Avocats était pilotée à Paris par Benoît Charrière-Bournazel (Associé, Fusions & Acquisitions), assisté d’Anne de Sèze (Pré-associée) et Julia Folgoas (Collaboratrice) sur les aspects corporate de l’opération.
Pléiade Investissement était conseillé par Alerion (Sibylle Mareau, Philippe Balay, Meryl Le Saint).
Nous avons le plaisir de vous dévoiler la publication de notre nouveau Rapport d’Activité qui présente les engagements et actions de notre cabinet
Résolument tourné vers l’international, DS est devenu en quelques années l’un des principaux cabinets d’affaires français et à l’international, devenant un acteur majeur intervenant sur l’axe Europe-Asie-Afrique-Amériques du Nord et du Sud. Dans un monde en mutation, DS poursuit son développement dans le respect de ses valeurs fondamentales : éthique, développement durable et responsabilité sociétale.
Découvrez notre Rapport d’Activité !
DS Avocats Paris a conseillé la RATP – Régie Autonome des Transports Parisiens – sur sa deuxième émission de Green Bonds, d’un montant de 500M€ et d’une maturité de dix ans.
Cette opération, qui a connu une réussite exceptionnelle, avec un taux de souscription considérable (>5 fois), s’inscrit pleinement dans le cadre de la démarche RSE du Groupe RATP et illustre sa détermination à relever les défis de la transition écologique et du changement climatique.
L’émission a été réalisée conjointement par BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, Natixis et Société Générale.
L’opération a été annoncée dans l’après-midi du 12 juin. Elle a rencontré une très forte demande, tant de la part d’investisseurs français qu’internationaux, démontrant la forte notoriété et la bonne appréciation de la qualité de la signature de l’émetteur RATP, et de la pertinence de sa politique de développement durable. Le livre d’ordres a finalement atteint 2.6 milliards d’euros ce 13 juin, permettant de resserrer la fourchette initiale à OAT +26 bps (+/1 bp), et de fixer le prix à OAT + 26 bps, soit un rendement de 0.381%.
L’équipe de DS Avocats était pilotée à Paris par Arnauld Achard (Associé, Banque & Finance) assisté par Marius Attindogbé (Collaborateur). Yvon Martinet (Associé, Environnement) est intervenu en qualité d’expert en droit de l’environnement.
Les banques étaient conseillées par Clifford Chance avec une équipe composée de Cédric Burford (Associé), Alexander Tollast (Collaborateur) et Dami Ewedemi.
Patricia Cuba-Sichler, Yvon Martinet, avocat associé et ancien vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, ont participé à la Conférence sur les « Enjeux environnementaux, défis juridiques à l’aune de la COP 25 au Chili »
Patricia Cuba-Sichler, Avocate Counsel et co-responsable de la Commission Ouverte Internationale Amérique latine du barreau de Paris et Yvon Martinet, Avocat Associé et ancien vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, ont participé à la Conférence sur les « Enjeux environnementaux, défis juridiques à l’aune de la COP 25 au Chili » qui s’est déroulé le 29 mai dernier à la Maison du Barreau, dans le cadre de la 6ème Semaine de l’Amérique latine et des Caraïbes (#SALC2019) sous l’égide du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Les intervenants de cette conférence-débat, ont partagé avec talent leur expertise. Mme le bâtonnier a ouvert la matinée du 29 mai aux côtés de S.E. M. Juan Salazar Sparks, ambassadeur du Chili en France et S.E. M. Philippe Bastelica, secrétaire général de la SALC2019.
La première table ronde consacrée à l’ « Accord de Paris, avancées et obstacles juridiques, quels défis pour la COP 25 au Chili ? », s’est ouverte par une présentation de M. Yvon Martinet, avocat et ancien vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris qui a introduit le sujet et ses enjeux.
Mme Corine Lepage, ancien Ministre de l’Environnement, Mme Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche, CNRS, ISJPS-Université Panthéon Sorbonne et M. Sébastien Postic, Chef de Projets Fiscalité et Climat, I4CE-Institute for Climat Economics, ont participé au premier panel.
M. José René Orozco, économiste à la direction Amérique latine de l’OCDE, a ouvert la seconde partie de la matinée consacrée aux « Investissements en Amérique latine, quelle place pour les investissements « verts » ? » avec un état des lieux de la situation économique en Amérique Latine.
Cette table ronde, modérée par Mme Maria Beatriz Burghetto, avocate aux barreaux de Paris et de Buenos Aires, a réuni M. Bruno Leclerc, Directeur du Département Amérique Latine de l’Agence française de développement, M. Ignacio Morandé, Directeur France de ProChile, M. Gérard Wolf, Président de la Task Force Villes Durables MEDEF International, et M. Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris, ont apporté leur expérience au cours de cette table ronde sur le sujet de la RSE, l’entreprise dans son rôle d’acteur économique et générateur de richesse et d’emploi incontestablement impactée et impliquée par les préoccupations environnementales.
Depuis 40 ans, DS mobilise des talents, accompagne vos projets et vous propose des solutions toujours plus innovantes – Excellence et créativité, notre ADN, que nous mettons au service de nos clients.
DS, acteur de premier plan dans un monde en constante mutation poursuit son développement dans le respect de valeurs
fondamentales partagées par tous ses associés. Si éthique, développement durable et responsabilité sociétale restent indissociables de son identité, le Cabinet y a intégré la dimension de diversité.
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