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Événement

[Colloque] Environnement et climat – Nouveaux enjeux et nouvelles réponses

31 mai 2022 - 14:00

Articulé sous le triptyque des nouveaux enjeux, de la prévention et gestion des nouveaux risques et des sanctions/contentieux, Patricia Savin et Yvon Martinet présenteront les éléments suivants :

  • Orientations de la politique pénale environnementale
  • Volet pénal de la loi du 22 août 2021
  • Nouvelles infractions pénales introduites par la loi Climat et résilience
  • Critiques
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