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Événement

Compliance environnementale : de l’importance d’une gouvernance d’entreprise durable

18 mai 2021 - 10:20

Option Finance organise Les Défis Conformité Compliance, une matinée dédiée aux dirigeants d’entreprises pour faire le point sur le rôle de la compliance entre organisation, pilotage et gouvernance, en particulier dans un contexte de crise sanitaire et économique, et pour analyser les dispositifs de détection, de prévention et de remédiation des risques de non-conformité mis en place par les entreprises.

Ces débats réuniront, autour des différentes fonctions concernées au sein de l’entreprise, l’ensemble des acteurs de la compliance.

Sous la modération de Aude Solveig-Epstein, Maître de conférences en droit privé de l’Université Paris-Nanterre, Patricia Savin participera, aux côtés de Stéphanie Smatt-Pinelle, Directrice Juridique d’ORANO, à la session sur la compliance environnementale :

  • Quels sont les risques et les sanctions auxquels l’entreprise s’expose en l’absence de compliance environnementale ?
  • Comment les entreprises inscrivent-elles les règles édictées en matière environnementale dans leur politique éthique et dans les engagements volontaires pris dans ce cadre ?
  • En quoi la recrudescence des contentieux dits climatiques à l’encontre de sociétés industrielles renforce-t-elle la puissance de la soft law environnementale ?
  • Quid de l’extension de la CJIP (convention judiciaire d’intérêt public) à l’environnement promulguée en décembre 2020 ? Est-ce une bonne nouvelle pour la compliance environnementale ?
Avec la participation de :
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