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[Conférence] Customs valuation and transfer pricing adjustements : where do we stand in ASEAN in 2022 ?

05 juillet 2022 - 08:15

Du point de vue du commerce et des douanes, l’acceptabilité et l’adéquation des prix de transfert à des fins d’évaluation douanière restent un défi, créant une incertitude pour les partenaires commerciaux et entravant parfois l’efficacité des efforts de conformité douanière.

Ces défis sont accentués lorsque des ajustements de prix de transfert, rétrospectifs ou prospectifs, se présentent. Le secteur privé se penche sur cette question depuis longtemps, et a même fourni des recommandations afin de faciliter la mise en œuvre de réglementations adaptées. Pourtant, les pratiques varient considérablement d’un pays à l’autre, y compris parmi les membres de l’ANASE, et les entreprises restent exposées à des risques importants, surtout depuis les perturbations de la chaîne d’approvisionnement auxquelles l’ANASE est confrontée depuis deux ans.

Cette conférence présente une cartographe des principaux marchés internationaux et des pratiques des administrations des membres de l’ASEAN en matière d’ajustements des prix de transfert et d’évaluation en douane, ainsi que les principaux enseignements et les meilleures pratiques identifiées afin d’atténuer les risques existants.

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