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Événement

Loi économie circulaire & matériaux issus de la construction et de la déconstruction

12 avril 2021 - 10:00

Assurer une meilleure gestion des déchets du bâtiment en améliorant leur collecte, leur traçabilité et leur réemploi – la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire comprend un volet spécifique à ces déchets.

Créer une filière REP (responsabilité élargie du producteur)

A partir de 2022, les déchets de matériaux de construction et déconstruction seront repris sans frais lorsqu’ils font l’objet d’une collecte séparée.

Améliorer la traçabilité des déchets du bâtiment

  • Redéfinition du diagnostic produits matériaux et déchets
  • Renforcement des informations contenues dans les devis pour travaux (notamment sur les conditions d’enlèvement des déchets).

Promouvoir le réemploi de matériaux

La loi prévoit un assouplissement du régime juridique du statut de déchet tout en incitant la commande publique à y avoir recours.

Propos introductifs et point juridique par Patricia Savin

Intervenant.e.s : 

  • Stéphanie BARRAULT, Cheffe de projet économie circulaire, Bouygues Construction 
  • Cyrille BLARD, Chef de projet industrialisation des produits de dépose, SNCF Réseau 
  • Alexandre PAVOINE, Responsable d’activité : préservation des ressources et économie circulaire des matériaux du BTP, Cerema 
Avec la participation de :
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