Défilez vers le bas
26 avril 2021

Améliorer l’attractivité douanière de la France et de l’Europe avec l’OEA

Le dispositif d’opérateur économique agréé (OEA) est un label de qualité sur les processus douaniers et de sécurité-sûreté qu’une entreprise met en œuvre.

Il permet aux services douaniers d’identifier les entreprises fiables et de les faire bénéficier d’un traitement personnalisé et allégé en matière de contrôles. Ce dispositif facilite les échanges et sécurise les flux de marchandises entrant ou sortant de l’Union européenne. 

Le Medef, l’AUTF et ICC France ont mené une série de réflexions afin d’identifier des solutions permettant de renforcer l’attractivité du statut OEA et ont adressé des recommandations à la Direction Générale des douanes et droits indirects (DGDDI) en Septembre 2020.

Vous découvrirez dans cet article signé par Jean-Marie Salva ces recommandations qui s’articulent autour de quatre axes majeurs.

Échanges Internationaux  N°118 – ICC France

ds
Publications

Parcourez la très grande variété de publications rédigées par les avocats DS.

ds
ds
À la Une

Suivez la vie du cabinet, ses actions et ses initiatives sur les 4 continents.

ds
ds
Événements

Participez aux évènements organisés par DS Avocats à travers le monde.

ds