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06 juin 2022

Où en est-on de la certification relative à la protection des informations personnelles en Chine ?

Depuis la promulgation de la loi sur la Protection des Informations Personnelles («PIPL»), les entreprises anticipent que cette nouvelle loi pourrait fournir une solution pour légitimer le transfert transfrontalier d’informations personnelles («PIP»).

Qui sont les prestataires de services concernés en Chine ? Sont-ils qualifiés pour répondre à l’article 38 de la PIPL en tant que prestataires de services de certification de la protection des données personnelles ? Quel est le périmètre d’application de ce projet de norme et quelles sont ses exigences ?

Décryptage et explications par Zhang Beibei et Isabelle Doyon de notre bureau de Shanghai.

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