Bien maîtriser l’une et l’autre de ces clauses sera capital en cas de litige, sachant que s’en remettre au Code Rucip conduit à choisir la clause compromissoire.
« Un contrat de campagne ou un contrat spot engage le travail de toute une saison : il peut valoir la peine de prendre quelques minutes pour l’examiner avant de le signer ou de l’exécuter. »
Article co-écrit avec Olivier Henri Delattre du cabinet Racine, et Isabelle Cantou, directrice adjointe de Fédépom.
