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22 janvier 2020

Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral – La Gazette

La loi « littoral » du 3 janvier 1986 a posé le principe de l’extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants. Mais la loi « Elan » du 23 novembre 2018 réforme ce principe, puisqu’elle supprime la notion de « hameaux nouveaux intégrés à l’environnement » et permet de combler les dents creuses dans les secteurs déjà urbanisés.

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