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24 juillet 2019

Dérogation à la protection des espèces protégées : vers un raidissement de la jurisprudence ?

Le Conseil d’État s’est prononcé pour la première fois au fond sur la légalité d’une décision accordant une dérogation au principe de protection des espèces protégées

Revue Droit de l’environnement, n° 281, Septembre 2019

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