La Commission européenne s’attaque au critère de la justification économique d’une opération industrielle
Toute marchandise dispose d’une origine non préférentielle, qui est en quelque sorte sa nationalité. Tout opérateur de commerce international doit allouer une origine non préférentielle à une marchandise, plus ou moins facile à déterminer selon que celle-ci a été ou non entièrement obtenue dans un territoire. Cet exercice relève de la conformité douanière et est contraignant pour les opérateurs.
Conformément à l’article 60§2 du Code des douanes de l’Union (ci-après « CDU »), les marchandises dans la production de laquelle interviennent plusieurs pays ou territoires sont considérées comme originaires de celui où elles ont subi leur dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important.
Dans deux décisions récentes, la Commission Européenne rappelle l’importance du critère de la justification économique de l’opération industrielle pouvant conférer une nouvelle origine à un produit.
C’est ainsi que la société Harley Davidson devra apporter en appel la preuve d’un motif raisonnable, autre que celui d’échapper aux mesures tarifaires additionnelles imposées par l’UE, pour avoir modifié sa chaine d’approvisionnement et réorganisé sa production de sorte à importer en Europe des motos assemblées dans des sites de production hors des Etats-Unis.
