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24 janvier 2019

Droit de rétrocession les fouilles archéologiques : constituent-elles un commencement d’exécution des travaux déclarés d’utilité publique ? – AJDI

Ayant souverainement retenu que les travaux déclarés d’utilité publique avaient été retardés par la nécessité de procéder à des fouilles archéologiques s’imposant à l’autorité expropriante, la cour d’appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision.

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