Les concepts liés aux contrats de droit privé ne sont pas transposables tels quels aux contrats administratifs. Ainsi, à la différence du droit civil, la caducité administrative ne fait l’objet d’aucune définition. Cependant, la caducité administrative contractuelle est reconnue par le juge administratif et la question se pose donc des conséquences que la constatation de la caducité entraîne sur le droit à indemnisation du cocontractant de l’administration.
L’article signé par Clémentine Liet-Veaux est publié dans le dossier « Quelle(s) fin(s) pour les contrats publics ? », du numéro de septembre 2021 de Contrats Publics, accessible aux abonnés de la revue.
