Prise en compte
Le caractère alternatif des critères de définition des zones humides soulève la question de leur prise en compte dans les projets d’aménagement et de construction.
Compensations
Les maitres d’ouvrages sont tenus de compenser les zones humides par des mesures de réhabilitation sur un terrain à proximité du lieu impacté.
Orientation
Les porteurs de projets sont soumis aux SDAGE pour concevoir les mesures compensatoires.
