Dans la continuité des expérimentations menées depuis mars 2014 pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)[1] et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)[2] soumis à législation sur l’eau, l’autorisation environnementale unique s’inscrit dans un objectif de simplification des procédures.
L’autorisation environnementale unique
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