La loi « AGEC » a introduit plusieurs nouveautés relatives à la gestion des déchets de chantier de bâtiment :
- Elle crée une nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur pour les déchets issus des chantiers du bâtiment.
- Elle renforce les obligations de traçabilité des déchets pour en assurer une gestion plus appropriée.
- Elle prévoit la possibilité de ne pas faire entrer les produits et matériaux issus de chantiers du bâtiment dans le statut de déchet en favorisant ainsi leur réemploi direct.
Patricia Savin fait le point sur la gestion des déchets de chantier depuis la loi AGEC.
