Avec l’adoption de ses premiers décrets d’application, la loi AGEC se situe dans la continuité d’un mouvement favorable au tri des déchets. En particulier, elle réorganise et modifie la réglementation applicable à la responsabilité élargie du producteur.
Patricia Savin et Raphaël Romi font le point sur les nouveautés dans Lexbase Hebdo.
